Vertaling van "Duplicate Inventory Transaction Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Duplicate Inventory Transaction Report
Rapport sur les transactions d'inventaire en double

Inventory Expenditures Allocation Transaction Report
Rapport des transactions affectées aux dépenses de stocks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2b. ESMA shall present an annual report to the European Parliament, the Council and the Commission on the relevance of allowing single-sided reporting of transactions, in order to assess on the basis of reporting experiences whether duplication transaction reporting can be avoided or managed.
2 ter. L’AEMF présente chaque année au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur l’intérêt d’autoriser une déclaration unilatérale des opérations, dans le but d’évaluer, en fonction de l’expérience des déclarations, si la double déclaration des opérations peut être évitée ou mieux gérée.

256. Demands the introduction of common standards of governance for such financial activities, as well as the definition of best practices and well-defined eligibility and evaluation criteria for the use of those financial tools; believes that coherent rules of management such as structured reporting, clear monitoring frameworks and oversight conditions will result in the reduction of transaction costs or of the possible duplication of costs;
256. demande la mise en place de normes communes de gouvernance applicables aux activités financières de cette nature ainsi que la définition de bonnes pratiques et de critères d'admissibilité et d'évaluation clairs pour le recours à de tels instruments de financement; estime que des règles de gestion cohérentes, notamment des rapports structurés, des règles de contrôle et des cadres de suivi clairs permettront de réduire les coûts de transaction ou d'éventuelles duplications des coûts;

256. Demands the introduction of common standards of governance for such financial activities, as well as the definition of best practices and well-defined eligibility and evaluation criteria for the use of those financial tools; believes that coherent rules of management such as structured reporting, clear monitoring frameworks and oversight conditions will result in the reduction of transaction costs or the possible duplication of costs;
256. demande la mise en place de normes communes de gouvernance applicables aux activités financières de cette nature ainsi que la définition de bonnes pratiques et de critères d'admissibilité et d'évaluation clairs pour le recours à de tels instruments de financement; estime que des règles de gestion cohérentes, notamment des rapports structurés, des règles de contrôle et des cadres de suivi clairs permettront de réduire les coûts de transaction ou d'éventuelles duplications des coûts;

68. Demands the introduction of common standards of implementation for such financial activities, as well as the definition of best practices and eligibility and evaluation criteria; believes that coherent management rules such as structured reporting, clear monitoring frameworks and oversight conditions will reduce transaction costs and possible duplication of payments due to the higher level of transparency and accountability;
68. demande la mise en place de normes communes de mise en œuvre pour ces activités financières ainsi que la définition de bonnes pratiques et de critères d'admissibilité et d'évaluation; estime que des règles de gestion cohérentes, notamment des rapports structurés, des règles de contrôle et des cadres de suivi clairs réduiront les coûts de transaction et les éventuelles duplications des paiements en raison du niveau supérieur de transparence et de responsabilisation;

Our submission dealt with five areas that we want to focus on today: narrowing the scope of the proposed legislation, defining suspicious transaction, addressing the duplication of reporting requirements, restricting powers of access to records, and broadening available defences and protections.
Notre mémoire abordait cinq questions sur lesquelles nous aimerions revenir aujourd'hui: la restriction du champ d'application du texte législatif proposé; la définition des opérations douteuses; le problème de la duplication des exigences en matière de déclaration; la restriction du droit d'accès aux dossiers; enfin, l'élargissement des moyens de défense et de protection disponibles.

To further minimise the reporting burden on MFIs by avoiding making them subject to duplicate reporting requirements while ensuring the availability of timely and high quality statistics, the ECB should be able to exempt them from reporting data relating to securities financing transactions or derivative contracts if such data have already been reported to a trade repository, provided that the ECB has effective access to timely and standardised data in accordance with the requirements specified in this Regulation.
Afin de réduire encore la charge de déclaration pesant sur les IFM, en évitant de soumettre celles-ci à des obligations de déclaration faisant double emploi, tout en garantissant la disponibilité, en temps opportun, de statistiques de grande qualité, la BCE devrait pouvoir dispenser les IFM de déclarer les données relatives aux opérations de financement de titres ou aux contrats sur produits dérivés si ces données ont déjà été déclarées à un référentiel central, à condition que la BCE ait effectivement accès, en temps voulu, à des données normalisées conformes aux obligations énoncées dans le présent règlement.

It is similarly fundamental to avoid imposing duplicative reporting requirements on market participants for derivatives transactions.
de même, il est fondamental d’éviter d’imposer la répétition d’obligations de déclaration aux acteurs du marché en ce qui concerne des opérations sur instruments dérivés.

Finally, in order to protect potential buyers and to speed up the setting up of the inventory, a soil status report has to be made for all land transactions where a potentially polluting activity is taking or has been taken place.
Enfin, pour protéger les acheteurs et accélérer la mise en place de l'inventaire, un rapport sur l'état du sol sera exigé pour toutes les transactions portant sur des terrains où s'est exercée ou s'exerce encore une activité potentiellement polluante.

They will also have to prevent further contamination, establish an inventory of contaminated sites on their territory and draw up national remediation strategies .When a site is being sold, where a potentially contaminating activity has taken or is taking place, a soil status report has to be provided by the seller or the buyer to the administration and the other party in the transaction.
Ils devront également empêcher toute contamination supplémentaire, dresser un inventaire des sites contaminés sur leur territoire et élaborer des stratégies nationales d'assainissement. En cas de vente d'un site ayant fait l'objet ou faisant l'objet d'une activité susceptible d'être contaminante, un rapport concernant l'état du sol devra être fourni à l'administration et à l'autre partie à l'opération par le vendeur ou par l'acquéreur.

6. WELCOMES the inclusion in the Commission's report of a comprehensive inventory of legal barriers throughout the various stages of a service provider's activity, including administrative burdens at national, regional and local levels affecting establishment, barriers to the cross-border posting of workers, restrictions on the use of commercial communications and marketing strategies, authorisation and registration requirements for cross-border services, the duplication of requirements already fulfilled in the Member State of establishment, and many others;
6. se FÉLICITE de la présence, dans le rapport de la Commission, d'un inventaire exhaustif des frontières juridiques que doit franchir un prestataire de services aux différentes étapes de son activité, comme les charges administratives qui, aux niveaux national, régional et local, affectent l'établissement; comme les obstacles au détachement de travailleurs dans un autre État membre, les restrictions à l'usage de communications commerciales et de stratégies de commercialisation, les régimes d'autorisation et d'enregistrement pour les services transfrontaliers, la duplication des exigences déjà remplies dans l'État membre d'établissement, et bien d'autres difficultés encore;