Traduction de «During the subsistence the election » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

during the subsistence of the election
tant que subsiste le choix

European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process | EUFOR RD Congo [Abbr.]
opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral | EUFOR RD Congo [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- At all times during the mission, including during private time away from work, each election observer should behave blamelessly, exercise sound judgement, and observe the highest level of personal discretion.
- à tout moment au cours de leur mission, y compris pendant son temps libre, chaque observateur doit se comporter de façon irréprochable, faire preuve de discernement et observer la plus grande discrétion.

The statement of Mrs. Kinnock was more critical because of human rights violations during the election campaign and registration process, the deaths of ten people on election day, disputes on the counting process and numerous claims of alleged irregularities.
Le rapport de Mme Kinnock était plus critique en raison de violations des droits de l'homme survenues pendant la campagne électorale et lors de l'inscription sur les listes électorales, de la mort de 10 personnes le jour du scrutin, de litiges au sujet du processus de dépouillement et de nombreuses plaintes concernant des allégations d'irrégularités.

(4) An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by this Act for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which he elects to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to the elector during the subsistence of the election, as a consequence of his having so elected, as is prescribed by the regulations.
(4) Un choix relevant de la présente partie peut être modifié par l’auteur du choix, dans le délai prescrit par la présente loi pour l’exercice de l’option, en augmentant la période ou les périodes de service pour lesquelles il choisit de payer, et est autrement irrévocable sauf dans telles circonstances et selon telles modalités et conditions que prescrivent les règlements, y compris le paiement par l’auteur du choix, à Sa Majesté, de tel montant relatif à toute prestation qui revient à ce dernier tant que subsiste le choix, en conséquence de l’option par lui ainsi exercée, que les règlements déterminent.

(4) An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by this Part for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which he elects to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to that elector during the subsistence of the election, as a consequence of his having so elected, as the Governor in Council by regulation prescribes.
(4) Un choix prévu par la présente partie peut être modifié par son auteur, dans le délai que stipule la présente partie pour l’exercice de l’option, en augmentant la ou les périodes de service pour lesquelles il décide de payer. Ce choix est par ailleurs irrévocable, sauf dans telles circonstances et à telles conditions que le gouverneur en conseil prescrit par règlement, ces conditions comprenant le paiement à Sa Majesté, par l’auteur du choix, de tel montant que le gouverneur en conseil prescrit de la sorte, à l’égard d’une prestation acquise à l’auteur pendant que subsiste le choix, en conséquence de l’option ainsi effectuée par cet auteur.

(4) An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by this Part for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which he elects to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to the elector during the subsistence of the election, as a consequence of his having so elected, as is prescribed by the regulations.
(4) Un choix en vertu de la présente partie peut être modifié par l’auteur du choix, dans le délai que prescrit la présente partie pour l’exercice de l’option, en augmentant la ou les périodes de service pour lesquelles il choisit de payer, et est autrement irrévocable sauf dans telles circonstances et selon telles modalités que prescrivent les règlements, y compris le paiement par l’auteur du choix, à Sa Majesté, de tel montant, à l’égard de toute prestation qui revient à ce dernier tant que subsiste le choix, en conséquence de l’option qu’il a ainsi exercée, que déterminent les règlements.

9.1 An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by the regulations for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which they elect to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to the elector during the subsistence of the election, as a consequence of their having so elected, as is prescribed by the regulations.
9.1 L’auteur du choix relevant de la présente partie peut modifier celui-ci, dans le délai prévu par règlement pour l’effectuer, en augmentant la période ou les périodes de service pour lesquelles il choisit de payer; un tel choix ne peut par ailleurs être révoqué que dans les circonstances et selon les conditions prévues par règlement, y compris le paiement à Sa Majesté de telle somme, déterminée conformément aux règlements, relative à toute prestation qui lui revient tant que subsiste le choix.

(2) Where an election made by a contributor is revoked under subsection (1) for the reason referred to in paragraph (b) thereof, the contributor shall pay to Her Majesty such amount in respect of any benefit that accrued to him during the subsistence of the election as a consequence of his having elected, as the Minister determines in accordance with Canadian Life Table No. 2 (1941), Males four per cent or Females four per cent, as the case may be.
(2) Lorsqu’un contributeur a révoqué son choix en conformité du paragraphe (1), pour la raison indiquée à l’alinéa b) de ce paragraphe, il doit payer à Sa Majesté, à l’égard de toute prestation à laquelle il a eu droit alors que son choix était valide, par suite de l’option qu’il avait exercée, le montant fixé par le ministre, d’après la Table de mortalité du Canada n 2 (1941), Hommes quatre pour cent ou Femmes quatre pour cent, selon le cas.

Member States should encourage and facilitate the provision of information to the electorate on the affiliation between national parties and European political parties before and during the elections to the European Parliament, inter alia, by allowing and encouraging the indication of such an affiliation on the ballots used in those elections.
Les États membres encouragent et facilitent la transmission d’informations aux électeurs sur les liens d’affiliation entre partis nationaux et partis politiques européens avant et pendant les élections au Parlement européen, notamment en autorisant et en encourageant l’indication de cette affiliation sur les bulletins utilisés lors de ces élections.

During this period, infringement proceedings were launched against 18 Member States who had failed to communicate in due time measures for the transposition of Directive 2006/106/CE[21] on the arrangements to vote in municipal elections taking into account the accession of Bulgaria and Romania.
Durant cette période, des procédures d'infraction ont été engagées contre 18 États membres qui n'avaient pas communiqué en temps utile les mesures visant à assurer la transposition de la directive 2006/106/CE[21] adaptant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

During the 2009 elections, in ten Member States there were no immediate obstacles to EU citizens’ participation in European elections.
Lors des élections européennes de 2009, il n’existait pas d’obstacles immédiats à la participation des citoyens de l'Union aux élections dans dix États membres.