Vertaling van "Duty loyalty to the employer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty of loyalty to the employer
devoir de loyauté envers l'employeur

owe a duty of loyalty to the employer
avoir un devoir de loyauté envers l'employeur

reinstate [ permit to return to the duties of one's employment ]
réintégrer [ rétablir | reprendre à son service | réinstaller dans les fonctions ]

expense incurred in performing the duties of the employment
dépense exposée pour l'accomplissement des charges de l'emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The duties of care, loyalty and prudence that require institutional investors and asset managers to act in the best interest of their clients are laid down in various EU rules (Solvency II, IORP II, UCITS, AIFMD, MIFID II etc).
Les devoirs de vigilance, de loyauté et de prudence, qui imposent aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d'actifs d'agir dans le meilleur intérêt de leurs clients, sont consacrés par différentes règles de l'UE (directives Solvabilité II, IRP II, OPCVM, sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, MIFID II, etc.).

1. Members shall comply with the duty of loyalty towards the Commission and discretion in discharging their duties.
1. Les membres respectent leurs devoirs de loyauté à l’égard de la Commission et de délicatesse dans l’exercice de leurs fonctions.

2. Members shall behave and perform their duties with complete independence, integrity, dignity, with loyalty and discretion, in compliance with the rules laid down in the Treaties and as spelled out in this Code of Conduct.
2. Les membres règlent leur conduite et exercent leurs fonctions dans le plein respect de leurs devoirs d’indépendance, d’honnêteté, de dignité, de loyauté et de délicatesse, conformément aux règles énoncées dans les traités et explicitées dans le présent code de conduite.

However, in specific circumstances and with the objective of ensuring that the EURES portal contains only information relevant for mobility within the Union, Member States should be allowed to provide employers with the possibility not to have a job vacancy published on the EURES portal following an objective assessment by the employer of the requirements relating to the job in question, namely specific skills and competences required in order to adequately perform the job duties, on the basis of which the employer justifies not publishing the vacancy for those reasons alone.
Toutefois, dans certaines circonstances et dans le but de garantir que le portail EURES ne contienne que les informations pertinentes pour la mobilité à l'intérieur de l'Union, les États membres devraient pouvoir donner à l'employeur la possibilité de refuser la publication d'une offre d'emploi sur le portail EURES, après qu'il a procédé à une évaluation objective de toutes les exigences relatives au poste concerné, à savoir les aptitudes et compétences précises requises pour remplir correctement les fonctions du poste, sur la base de laquelle il justifie le refus de publication de l'offre pour ces seuls motifs.

public servants owe a duty of loyalty to their employer and enjoy the right to freedom of expression as guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms and that this Act strives to achieve an appropriate balance between those two important principles;
que les fonctionnaires ont un devoir de loyauté envers leur employeur et bénéficient de la liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et que la présente loi vise à atteindre l’équilibre entre ce devoir et cette liberté;

The Bar Association's reasoning is as follows: The decision in Haydon v. Canada states that under the common law, a public servant normally owes loyalty to his employer, except where that duty of loyalty is subject to exemptions based on the public interest.
Le raisonnement du Barreau est le suivant : La décision dans la cause Haydon c. Canada précise que, normalement, en vertu de la common law, un fonctionnaire a une obligation de loyauté à l'égard de son employeur sauf que cette obligation de loyauté peut faire face à des exceptions basées sur l'intérêt public.

Those who believe duty to the public overrides the general duty of confidentiality, good faith, and loyalty to the employer should be protected if they report serious misconduct.
Ceux qui croient que leur devoir à l'égard du public prime sur leur devoir de confidentialité, de bonne foi et de loyauté envers l'employeur devraient être protégés s'ils signalent de graves prévarications.

The Court emphasises that it had not had the opportunity of ruling on whether a measure for rewarding an employee's loyalty to his employer (loyalty bonus) may be justified under Community law.
En effet, la Cour souligne qu'elle n'avait pas eu l'occasion de se prononcer sur la possible justification d´une mesure de fidélisation d´un travailleur envers son employeur (une prime de fidélité) à l'égard du droit communautaire.

The Court notes, for the first time, that, although an objective of rewarding workers' loyalty to their employers (loyalty bonus) might in principle be justified by public-interest reasons, the Austrian provision entails obstacles which cannot be justified by such an objective.
La Cour relève, pour la première fois, que si un objectif de fidélisation des travailleurs envers leur employeur (une prime de fidélité), en principe, pourrait être justifiée par des raisons d'intérêt général, la mesure autrichienne comporte des entraves qui ne peuvent pas être justifiées par ce but.

The Court has not yet accepted any of the justifications put forward by Member States, such as the specific characteristics of employment in the public sector; to reward loyalty (under certain conditions); differences in career structures; reverse discrimination; difficulties in making a comparison; principle of homogeneity.
La Cour n'a toujours pas accepté les justifications avancées par les États membres, comme la nature spécifique de l'emploi dans la fonction publique, la récompense de la loyauté (sous certaines conditions), les différences dans les structures de carrière, la discrimination à rebours, les difficultés d'établir des comparaisons, le principe d'homogénéité.