Vertaling van "EC conformity mark based on manufacturer's declaration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC conformity mark based on manufacturer's declaration
marque de conformité CE basée sur la déclaration du fabricant

EC conformity mark based on certification by approved body
marque de conformité CE basée sur la certification par un organisme agréé

Information on manufacturer's declaration of conformity with standards or other technical specifications
Information sur la déclaration de conformité à des normes ou à d'autres spécifications techniques faite par le fabricant

EC manufacturer's declaration of conformity
déclaration de conformité CE du fabricant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

All such instruments on sale in the EU must bear the conformity marking consisting of the European conformity (CE) mark plus the supplementary metrology (M) mark, with the last two digits of the year and the notified body number(s) indicating that the manufacturer declares that they meet all the essential requirements of EU legislation.
tous les instruments proposés à la vente dans l’UE doivent porter le marquage de conformité composé du marquage CE plus le marquage métrologique supplémentaire (M), ainsi que les deux derniers chiffres de l’année et le numéro de l’organisme notifié. Cela certifie que le fabricant déclare qu’ils sont conformes à l’ensemble des exigences essentielles de la législation européenne.

1. Before an EuP covered by implementing measures is placed on the market and/or put into service, a CE conformity marking shall be affixed and a declaration of conformity issued whereby the manufacturer or its authorised representative ensures and declares that the EuP complies with all relevant provisions of the applicable implementing measure.
1. Avant la mise sur le marché et/ou la mise en service d'un produit consommateur d'énergie couvert par des mesures d'exécution, un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le fabricant ou son mandataire assure et déclare que le produit consommateur d'énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d'exécution applicable.

1. Before an EuP covered by implementing measures is placed on the market, CE conformity marking shall be affixed, provided that the conditions laid down in Annex III are met, and a declaration of conformity issued, whereby the manufacturer or its authorised representative ensures and declares that the EuP complies with all relevant requirements of the applicable implementing measure.
1. Avant qu'un produit consommateur d'énergie couvert par des mesures d'exécution ne soit mis sur le marché, le marquage de conformité CE est apposé, dans la mesure où les conditions fixées à l'annexe III sont remplies, et une déclaration de conformité est délivrée, par laquelle le fabricant ou son mandataire assure et déclare que le produit est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d'exécution applicable.

(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

It should be possible to affix the CE conformity marking during the manufacturing process.
Des dispositions devraient être prises pour que le marquage de conformité CE puisse être apposé en cours de fabrication.

(17) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents almost exclusively used for air traffic management purposes and not destined to the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community provisions relating to them.
(17) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela doit être sans incidence sur l'obligation pour les fabricants d'apposer le marquage "CE" sur certains composants, pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

It is therefore not necessary for a manufacturer to affix the CE marking to constituents that are now subject to the provisions of this Directive. On the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity should be sufficient.
Par conséquent, il n'est pas nécessaire que le fabricant appose le marquage «CE» sur les constituants soumis aux dispositions de la présente directive mais, à partir de l'évaluation de la conformité et/ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant devrait suffire.