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TERMINOLOGIE

EPOCSY: Extended Project Control System: summary
EPOCSY: Système informatisé de contrôle des projets: sommaire

EPOCSY: Extended Project Control System: presentation
EPOCSY: Système informatisé de contrôle des projets: présentation

Extended Project Control System
Système informatisé de contrôle des projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Notes with satisfaction that EACEA has further streamlined its selection processes and that it executed 96 % of its payments within the contractual time limits but regrets that the treatment itself of the end reports tends to be unduly extended; recalls that any delay in payments directly affect the beneficiaries’ rights thus jeopardising cultural associations and projects, creativity and the cultural civil society´s diversity; encourages the EACEA to further improve its control systems but not at the expense of the beneficiaries;
6. se félicite de ce que l'EACEA ait davantage rationalisé ses processus de sélection et qu'elle ait exécuté 96 % de ses paiements dans les délais contractuels, mais regrette que le traitement proprement dit des rapports accuse des retards indus; rappelle que les retards de paiements affectent directement les droits des bénéficiaires, et menacent par là même les associations et projets culturels, la créativité et la diversité culturelle de la société civile; encourage l'EACEA à poursuivre l'amélioration de ses systèmes de contrôle, mais pas aux dépens des bénéficiaires;

ISPA is currently implemented on the basis of the Decentralised Implementation System (DIS): ex-ante approval of the tendering and contracting process is exercised by the Commission, but the beneficiary country is responsible for the implementation of the project, and in particular for the financial management and control. Article 12 of the Coordination Regulation provides for the waiver of this ex-ante control when certain conditions are met, resulting in extended decentralised implementation (EDIS).
ISPA est actuellement mis en oeuvre sur la base du système de mise en oeuvre décentralisé (DIS: l'approbation ex-ante des opérations d'appel d'offres et d'attribution des marchés incombe à la Commission mais le pays bénéficiaire est chargé de la mise en oeuvre du projet après signature de la convention de financement et notamment de sa gestion et de son contrôle financiers. L'article 12 du règlement sur la coordination prévoit la suppression de l'approbation ex-ante si certaines conditions sont remplies, conduisant à l'utilisation du système élargi de mise en oeuvre décentralisée (EDIS).

173. Is concerned by the delays in the EDIS accreditation for Phare and ISPA in Bulgaria, leading to only partial completion of that process before enlargement; notes the extended preparatory phase on the Bulgarian side, which has made progress but still needs to improve supervisory and control systems as well as the administrative capacities necessary for timely and effective implementation of projects; urges the Commission to continue to cooperate with the Bulgarian and Romanian authorities in order to support them in further adapting to the requirements of EDIS;
173. fait part de son inquiétude quant aux retards concernant l'accréditation EDIS pour Phare et ISPA en Bulgarie, lesquels ont entravé le déroulement de ce processus, demeuré partiel, avant l'élargissement; prend note de l'allongement de la phase préparatoire par la Bulgarie, dont les progrès sont réels mais qui doit encore améliorer ses systèmes de surveillance et de contrôle ainsi que les capacités administratives nécessaires en vue d'une mise en œuvre des projets efficace et respectueuse des délais; prie instamment la Commission de poursuivre sa coopération avec les autorités roumaines et bulgares afin de les encourager à s'adapter davantage aux exigences de l'EDIS;

24. Congratulates the EIB on developing its control system to give greater weight to ex-post evaluation of operations; welcomes the publication of a summary of evaluations carried out by the Operations Evaluation department; reiterates its request made in paragraph 14 of its resolution of 22 April 2004 on the activity report for 2002 of the European Investment Bank that the EIB should provide information on failed projects, in order to learn from such failures;
24. félicite la BEI pour avoir fait évoluer son système de contrôle afin de donner une plus large place à l'évaluation ex-post de ses opérations; accueille favorablement la publication d'un résumé des évaluations menées par le département "Évaluation des opérations"; demande à nouveau, comme il l'avait déjà fait au paragraphe 14 de sa résolution du 22 avril 2004 sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement , que la Banque fournisse des informations sur les projets ayant échoué, ce qui permettrait d'en tirer des enseignements;

22. Congratulates the EIB on developing its control system to give greater weight to ex-post evaluation of operations; welcomes the publication of a summary of evaluations carried out by the Operations Evaluation department; reiterates its request at point 14 of its resolution of 22 April 2004 on the activity report for 2002 of the European Investment Bank that the EIB should provide information on failed projects, in order to learn from such failures;
22. félicite la BEI pour avoir fait évoluer son système de contrôle afin de donner une plus large place à l'évaluation ex-post de ses opérations; accueille favorablement la publication d'un résumé des évaluations menées par le département "Évaluation des opérations"; demande à nouveau, comme il l'avait déjà fait au point 14 de sa résolution du 22 avril 2004 sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement, que la Banque fournisse des informations sur les projets ayant échoué, ce qui permettrait d'en tirer des enseignements;

the EPC to deepen its analysis of the labour market implications of ageing populations, and on policy measures - including reforms aiming at the modernisation of social protection and welfare systems - which can contribute to extending working lives and lead to a better control and management of public expenditures; the EPC to update and further deepen its common projection exercise of age-related expenditure projections by the autumn of 2009 on the basis of a new population projection to be provided by Eurostat; and the Commission, on the basis of the projections, to undertake a comprehensive assessment of the sustainability of Member States’ public finances by autumn 2006, using the commonly agreed framework.
le CPE à approfondir son analyse des incidences du vieillissement sur le marché du travail et à étudier les mesures - y compris les réformes visant à moderniser les systèmes de protection sociale et de sécurité sociale - qui pourraient contribuer à allonger la vie professionnelle et à améliorer le contrôle et la gestion des dépenses publiques; le CPE à mettre à jour et à approfondir encore, pour l'automne 2009, son exercice de projections communes relatives aux dépenses liées au vieillissement, sur la base des nouvelles projections démographiques qui seront fournies par Eurostat; et la Commission à réaliser, à la lumière de ces projections, une évaluation globale de la viabilité des finances publiques des États membres, pour l'automne 2006, en se fondant sur le cadre arrêté d'un commun accord.

Whereas, as a result of delays in implementing the pilot projects, provided for in Article 3 (2) of Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy (3), on continuous position monitoring of Community fishing vessels, whether land or satellite-based, some Member States have requested that the period in question be extended;
considérant que, par suite de retards intervenus dans la mise en oeuvre des projets pilotes prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (3) et relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires à partir d'une station terrestre ou d'un satellite, certains États membres ont demandé la prolongation de la période en question;

Fisheries The Council adopted a Decision which would extend the time limit for implementing certain pilot projects on continuous position monitoring of Community fishing vessels, whether land- or satellite-based, in connection with the control system applicable to the common fisheries policy.
Pêche Le Conseil a adopté la décision ayant comme effet de prolonger le délai de mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires à partir d'une station terrestre ou d'un satellite, dans le cadre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.