Vertaling van "Early dissolution Parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

early dissolution of Parliament
la dissolution anticipée du parlement

dissolution of parliament
dissolution du Parlement

Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997
Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997

Proclaiming the Representation Order to be in Force Upon the Dissolution of the 33rd Parliament of Canada
L'ordonnance de représentation proclamée en vigueur à compter de la dissolution du 33e Parlement du Canada

Handbook on Dissolution of Parliament
Manuel en prévision de la dissolution du Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While, on one hand, the operation of the confidence convention can lead and has led to early dissolution of a Parliament, there are, on the other hand, examples of multiple Ministries during the same Parliament.
Il est vrai que la convention sur la confiance peut entraîner et a déjà entraîné la dissolution hâtive d’une législature , mais on trouve également des exemples où plusieurs ministères ont été formés durant la même législature .

That leads me to my next question: What would happen if this bill were to be defeated, or if it were to die as a result of an early dissolution of Parliament?
Cela m'amène à ma prochaine question : qu'arriverait-il si le projet de loi n'était pas adopté ou s'il devait mourir à la suite d'une dissolution rapide du Parlement?

On several occasions in the early seventeenth century, Members were imprisoned without trial while the House was not sitting or after the dissolution of Parliament.
À plusieurs reprises, au début du dix-septième siècle, des députés furent emprisonnés sans procès quand la Chambre ne siégeait pas ou après dissolution du Parlement.

The Prime Minister’s resignation, the dissolution of parliament, early elections – in short, democracy.
La démission du Premier ministre, la dissolution du parlement, des élections anticipées, bref, la démocratie.

38. Takes note of the dissolution of parliament on 11 April 2008 and the calling of early elections in June 2008, and expresses the hope that the authorities will do their utmost to minimise any possible delay in the necessary preparations that should lead to the opening of accession talks before the end of 2008;
38. prend acte de la dissolution du parlement intervenue le 11 avril 2008 et de la convocation d'élections anticipées en juin 2008, et espère que les autorités feront le maximum pour éviter autant que possible tout retard dans les préparatifs nécessaires, qui devraient permettre l'ouverture des négociations d'adhésion avant la fin de l'année 2008;

What would happen if this bill were to be defeated, or if it were to die as a result of an early dissolution of Parliament?
Que se produirait-il si ce projet de loi était rejeté ou s'il mourait au Feuilleton en raison d'une dissolution prématurée du Parlement?

When I speak of reasonable time frame, I allude, of course, to the possibility, perhaps even the likelihood, of a fairly early dissolution of this Parliament.
Quand je parle de délai raisonnable, je fais évidemment allusion à la possibilité, voire à la probabilité d'une dissolution assez rapide du Parlement.