Hon. Janis G. Johnson: Honourable senators, I have the honour to table
a petition from the Eastern Synod of the Evangelical
Lutheran Church in Canada, in the City of Kitchener, in the Province of Ontario; praying for the passage of an Act to amend the Eastern
Synod of the Evangelical
Lutheran Church in Canada Act, so that it ma
...[+++]y continue to call regular and special meetings under the Act despite certain provisions of the Canada Not-for- profit Corporations Act.L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de dépo
ser une pétition du Synode de l'Est de l'Église évangél
ique luthérienne au Canada, de la ville de Kitchener, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique lut
hérienne au Canada, afin qu'il puisse continuer à tenir des assemblées ordinaires et extraordinaires sous le régime d
...[+++]e cette loi malgré certaines dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.