Traduction de «Ecological Fiscal Reform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ecological Fiscal Reform
Écologisation de la fiscalité

environmental fiscal reform
réforme budgétaire en matière d'environnement

fiscal reform
réforme budgétaire

Fiscal Reforms That Work
Fiscal Reforms That Work

National Committee on Budget and Fiscal Reform
Comité national du budget et de la réforme fiscale

Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II
Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We're now exploring this concept of ecological fiscal reform—not tax reform, but fiscal reform—in three key areas, to show that perhaps we're not getting enough bang for our buck in terms of environmental improvement.
Nous examinons maintenant le concept de réforme financière écologique—nous ne parlons pas de réforme fiscale, mais de réforme financière—dans trois grands secteurs pour montrer que nous n'en avons peut-être pas assez pour notre argent en ce qui concerne l'assainissement de l'environnement.

Furthermore, in order to tackle a real fiscal reform, which includes European resources in order to form social policy and which clearly has a green, ecological dimension, we need to make it very clear that those who pollute must pay, and that this also applies to those who behave in a fraudulent and irresponsible manner, whether they are a bank, a multinational or a tax evader.
Par ailleurs, pour s’atteler à une véritable réforme fiscale incluant les ressources européennes en vue de la définition de politiques sociales, une réforme possédant clairement une dimension écologique, nous devons dire très clairement que ceux qui polluent doivent payer. Ce principe s’applique également à ceux qui se comportent d’une manière frauduleuse et irresponsable, qu’il s’agisse d’une banque, d’une multinationale ou d’un fraudeur fiscal.

6. Deems that the current recessionary spiral in the euro area requires more resolute action from the Commission in order to fully and proactively use the flexibilities embedded in EU fiscal rules allowing a differentiated path for budgetary consolidation in case of a severe economic downturn; urges in the same spirit the Commission to put forward a set of proposals under an initiative for sustainable growth in accordance with the European Parliament position on the ‘two pack’ aiming at promoting long term investments and complementing the required structural reforms for the ecological transformation of the European economy and a green job rich recovery;
6. estime que l'actuelle spirale récessive de la zone euro exige que la Commission agisse avec davantage de détermination pour exploiter pleinement et de façon proactive la marge de manœuvre offerte par les règles budgétaires de l'Union qui permettent un changement d'orientation pour un assainissement des finances publiques en cas de grave récession économique; invite la Commission, dans cette perspective, à soumettre un ensemble de propositions dans le cadre d'une initiative pour la croissance durable, conformément à la position du Parlement européen sur le paquet législatif relatif à la surveillance budgétaire visant à promouvoir les investissements à long terme et à compléter les réformes structurelles nécessaires pour la transformation écologique de l'économie européenne et pour une reprise qui permette la création de nombreux emplois verts;

Fiscal reform that supports sustainable development (so-called “ecological fiscal reform”) must become a reality in Canada, and only Finance Canada can make it happen.
Pourtant, ce ministre n’est pas membre permanent du nouveau Comité ad hoc du Cabinet sur le développement durable et l’environnement, même si c’est son ministère qui devrait « écologiser » la fiscalité.

This is not currently the case. Fiscal reform that supports sustainable development (so-called “ecological fiscal reform”) must become a reality in Canada, and only Finance Canada can make it happen.
La réforme fiscale à l’appui du développement durable (« l’écologisation de la fiscalité ») doit devenir réalité au Canada, et seul le ministère des Finances peut y voir.

His experience in urban planning and development, the environment and the application of innovative fiscal measures are a fitting complement to the round table's focus on urban sustainability, brownfields redevelopment and ecological fiscal reform.
Son expérience en matière de planification et de développement urbains, d'environnement et de solutions budgétaires novatrices constitue un apport précieux pour la Table ronde, qui met l'accent sur la viabilité des milieux urbains, la revalorisation des sites urbains contaminés et l'écologisation de la fiscalité.

The first program is on ecological fiscal reform and urban sustainability, which you will find in the report; and the second is on ecological fiscal reform and energy, a program Mr. Wood is now driving with another team.
Le premier programme concerne l'écologisation de la fiscalité et la viabilité urbaine, que vous verrez dans le rapport. Le second, l'écologisation de la fiscalité et l'énergie, programme que dirige actuellement M. Wood avec une autre équipe.