Vertaling van "Effective baud rate the transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

effective baud rate of the transfer
débit en bauds du transfert en vigueur

effective data transfer rate [ average transmission rate | effective transmission rate | average data-transfer rate ]
débit effectif de transfert de données [ cadence utile de transfert de données ]

effects of changes in foreign exchange rates | The effects of changes in foreign exchange rates
effets des variations des cours des monnaies étrangères

effective transfer rate
débit effectif de transfert

effective data transfer rate
cadence utile de transfert des données | débit effectif de transfert des données

effective transfer rate
débit effectif de transfert [ débit réel de transfert | débit utile de transfert ]

the Side Effects Rating Form
fiche d'appréciation des effets secondaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to confidentiality obligations arising from laws or regulations in the case of mergers and acquisitions, where other participants still enjoy access rights or may still request the granting of access rights to the results to be transferred, a participant which intends to transfer the results shall give prior notice to the other participants, together with sufficient information concerning the intended new owner of the results, to permit the other participants to analyse the effect of the intended transfer on the possible exercise of their access rights.
Sans préjudice des obligations de confidentialité découlant de la législation ou de la réglementation dans le cas de fusions et d'acquisitions, lorsque d'autres participants jouissent encore de droits d'accès sur les résultats à transférer ou peuvent encore y prétendre, un participant qui entend procéder au transfert des résultats le notifie préalablement aux autres participants et fournit à ceux-ci suffisamment d'informations sur le futur propriétaire des résultats pour leur permettre d'analyser les conséquences du transfert envisagé sur l'exercice éventuel de leurs droits d'accès.

3. Where using title transfer collateral arrangements, investment firms shall highlight to professional clients and eligible counterparties the risks involved and the effect of any title transfer collateral arrangement on the client's financial instruments and funds.
3. Lorsqu'elles ont recours à des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, les entreprises d'investissement soulignent auprès des clients professionnels et des contreparties éligibles les risques encourus ainsi que les effets de tout contrat de garantie financière avec transfert de propriété sur les instruments financiers et fonds du client.

Member States shall ensure that, when exercising a transfer power or the power to write down debt, resolution authorities have the power to provide for continuity arrangements necessary to ensure that the resolution action is effective and the business transferred may be operated by the recipient.
Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles exercent un pouvoir de transfert ou le pouvoir de déprécier une dette, les autorités de résolution ont le pouvoir de mettre en place les mécanismes de continuité nécessaires pour rendre effective la mesure de résolution et permettre à l’entité réceptrice d'exercer les activités qui lui ont été transférées.

3.Member States shall ensure that, when exercising a transfer power or the power to write down debt, resolution authorities have the power to provide for continuity arrangements necessary to ensure that the resolution action is effective and the business transferred may be operated by the recipient.
3.Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles exercent un pouvoir de transfert ou le pouvoir de déprécier une dette, les autorités de résolution ont le pouvoir de mettre en place les mécanismes de continuité nécessaires pour rendre effective la mesure de résolution et permettre à l’entité réceptrice d'exercer les activités qui lui ont été transférées.

2. Where the doubts referred to in paragraph 1 persist, the licensing Member State may provisionally suspend the effect of its general transfer licence with regard to such recipients.
2. Si les doutes mentionnés au paragraphe 1 subsistent, l’État membre qui délivre des licences peut suspendre provisoirement les effets de sa licence générale de transfert en ce qui concerne le ou les destinataires en cause.

The most important gaps in knowledge concern : 1) transfer and degradation processes (a better understanding and quantification of the fundamental transfer processes by which dioxins and PCBs move between the different environmental media and of the degradation processes occurring within these media is needed); 2) bio-accumulation and bio-magnification processes; 3) domestic incineration of wood (there is an information deficit concerning the amount and the composition of wooden fuels used for room heating and cooking purposes); 4) reservoir sources (the contribution to human exposure, the behaviour and degradation processes and decontamination methods require examination); 5) open uses of PCBs; 6) carry-over rates and transfer factors for dioxins and PCBs from soil and feed to animal tissues and products (milk, eggs).
Les principales lacunes dans les connaissances ont trait aux questions suivantes : 1) processus de transfert et de dégradation (il conviendrait de mieux comprendre et de quantifier les processus fondamentaux de transfert par lesquels les dioxines et les PCB passent d'un milieu ambiant à un autre, ainsi que les processus de dégradation qui interviennent au sein de ces milieux); 2) processus de bio-accumulation et de bio-amplification; 3) incinération domestique de bois (il y a un déficit d'information en ce qui concerne les quantités et la composition des combustibles ligneux qui sont utilisés pour le chauffage des locaux et pour la cuisson des aliments); 4) sources réservoirs (il conviendrait d'étudier leur rôle dans l'exposition humaine, leur comportement, les processus de dégradation et les méthodes de décontamination); 5) utilisations non confinées des PCB; 6) taux et facteurs de transfert des dioxines et des PCB, du sol et des aliments pour animaux aux tissus animaux et produits d'origine animale (lait, oeufs).

Application of the reference to paragraph 3 would mean in effect that the quantities transferred would be assigned to the producers in proportion to the average quantities delivered by them in the three years preceding the year of the most recent harvest, without taking account of the acquired right of the producer applying for the transfer.
En effet, l'application de cette référence au paragraphe 3 impliquerait que les quantités transférées soient distribuées aux producteurs proportionnellement à la moyenne de leurs quantités livrées pendant les trois années précédant l'année de la dernière récolte, sans prendre en considération le droit acquis du producteur demandeur du transfert.