Except for aircraft emergency situations, an aerodrome operator may, subject to prior approval by the Competent Authority, permit the use of the aerodrome or parts thereof by aircraft with a higher code letter than the aerodrome design characteristics specified in the terms of the certificate.
Sauf en cas d’urgence à bord d’un aéronef, un exploitant d’aérodrome peut, avec l’approbation préalable de l’autorité compétente, autoriser l’utilisation de l’aérodrome ou de l’une quelconque de ses parties à un aéronef avec un code d’identification plus élevé que les caractéristiques de conception de l’aérodrome stipulées dans les termes du certificat.