Traduction de «Employee's contribution folder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employee's contribution folder
dossier des cotisations de l'assuré

refund of employee's contributions [ refund of employee contributions ]
remboursement des cotisations du salarié [ remboursement des cotisations salariales ]

employee's contribution | employee contribution
cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé

Registered Pension Funds - Employee's Contributions
Régimes de pension agréés - Cotisations des employés

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]
cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

employee's contribution | employe's contribution
contribution ouvrière

compulsory employees' social contributions
cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés

employees' social contributions
cotisations sociales à la charge des salariés

worker's contribution | employees' contribution
cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. Stresses the importance of investing more in risk-prevention policies as well as promoting, developing and supporting a culture of prevention as regards health and safety at work; calls on the Member States to promote awareness raising and give greater prominence to prevention and occupational health and safety in school curricula at all levels, including during apprenticeships; considers it important to focus on prevention as early as possible in the production process and promote implementation of systematic prevention programmes based on risk assessments which encourage employers and employees to contribute to a safe and healthy work environment; points out that in many Member States the quality of preventive services is key to supporting companies, in particular SMEs, to carry out risk assessment and take adequate preventive measures; calls on the Commission to examine the tasks and training requirements of preventive services laid down in national legislation by the Member States;
41. souligne l'importance d'investir davantage dans les politiques de prévention des risques et de promouvoir, développer et soutenir une culture de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail; invite les États membres à promouvoir des actions de sensibilisation et à accorder davantage d'importance à la prévention et à la santé et la sécurité au travail dans les programmes scolaires, à tous les niveaux, y compris pendant l'apprentissage; estime qu'il importe de mettre l'accent sur la prévention le plus tôt possible dans le processus de production et de favoriser la mise en œuvre de programmes de prévention systématiques fondés sur l'évaluation des risques, qui encouragent les employeurs et les employés à contribuer à un environnement de travail sûr et sain; fait observer que, dans de nombreux États membres, la qualité des services de prévention est essentielle pour aider les entreprises, notamment les PME, à effectuer des analyses de risques et à prendre des mesures préventives appropriées; invite la Commission à examiner les missions et les exigences de formation des services de prévention définies par les États membres dans leur législation nationale;

(2.3) An employer who pays contributions in respect of a benefit referred to in subsection (2.1) shall continue to pay those contributions during an employee’s absence due to illness or injury in at least the same proportion as if the employee were not absent, unless the employee does not pay the employee’s contributions, if any, within a reasonable time.
(2.3) L’employeur qui verse des cotisations pour que l’employé ait droit aux prestations doit, pendant le congé, poursuivre ses versements dans au moins la même proportion que si l’employé n’était pas en congé, sauf si ce dernier ne verse pas dans un délai raisonnable les cotisations qui lui incombent.

(7) An employer who pays contributions in respect of a benefit referred to in subsection (5) shall continue to pay those contributions during an employee’s absence due to work-related illness or injury in at least the same proportion as if the employee were not absent, unless the employee does not pay the employee’s contributions, if any, within a reasonable time.
(7) L’employeur qui verse des cotisations pour que l’employé ait droit aux prestations doit, pendant la période d’absence, poursuivre ses versements dans au moins la même proportion que si l’employé n’était pas absent, sauf si ce dernier ne verse pas dans un délai raisonnable les cotisations qui lui incombent.

(2.1) An employer who pays contributions in respect of a benefit referred to in subsection (1) shall continue to pay those contributions during an employee’s leave of absence under this Division in at least the same proportion as if the employee were not on leave unless the employee does not pay the employee’s contributions, if any, within a reasonable time.
(2.1) L’employeur qui verse des cotisations pour que l’employé ait droit aux prestations doit, pendant le congé, poursuivre ses versements dans au moins la même proportion que si l’employé n’était pas en congé, sauf si ce dernier ne verse pas dans un délai raisonnable les cotisations qui lui incombent.

6 (1) Where an employee has made a contribution for the year under a provincial pension plan in respect of salary and wages paid to him by an employer, the amount of the employee’s contribution determined under section 5 in respect of a payment of remuneration to him in that year by that employer shall not exceed the amount remaining after subtracting from the year’s maximum contribution the aggregate of that employee’s contributions previously required to be deducted in that year by that employer under this Part or under a provincial pension plan.
6 (1) Lorsqu’un employé a versé une cotisation pour l’année en vertu d’un régime provincial de pensions, à l’égard des traitement et salaire que lui a versés un employeur, le montant de la cotisation de l’employé établie en vertu de l’article 5, à l’égard d’un paiement de rémunération qui lui a été effectué dans ladite année par ledit employeur, ne doit pas dépasser le montant obtenu en soustrayant de la cotisation maximum pour l’année l’ensemble des cotisations dudit employé que l’employeur était tenu de retenir dans ladite année en vertu de la présente partie ou en vertu d’un régime provincial de pensions.

5. Points out that corporate governance should, among other things, facilitate relations with a company’s various stakeholders, such as with its employees, who contribute to, and are dependent on, their company’s success and performance; recalls, therefore, the importance of regular dialogue and employees’ involvement in the affairs of a company which may also take the form of codetermination in corporate governance, as defined in the European Industrial Relations Dictionary, and is disappointed that this aspect is underestimated in the Green Paper;
5. fait remarquer que la gouvernance d'entreprise devrait, entre autres, faciliter les relations avec les divers acteurs de l'entreprises, par exemple avec les employés, qui contribuent à la réussite et aux performances de leur société et dépendent de cette réussite et de ces performances; rappelle, donc, l'importance d'un dialogue régulier et de la participation des employés aux affaires d'une entreprise, participation qui peut également revêtir la forme de la cogestion dans la gouvernance d'entreprise, ainsi qu'il est défini dans le dictionnaire européen des relations industrielles, et est déçu de la façon dont le livre vert sous-estime cet aspect;

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called 'corridor-approach', could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially as regards possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

a pension, superannuation or similar scheme that provides retirement benefits to employees, where contributions are made by way of deduction from wages and the scheme rules do not permit the assignment of a member's interest under the scheme;
les régimes de retraite ou dispositifs similaires versant des prestations de retraite aux employés, pour lesquels les cotisations se font par déduction du salaire et dont les règles ne permettent pas aux bénéficiaires de transférer leurs droits;