Vertaling van "Employee's substantive position " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantive position of the employee [ employee's substantive position ]
poste d'attache de l'employé [ poste d'attache du fonctionnaire ]

employee's former position
ancien poste de l'employé

substantive position
poste important | poste-clef

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59 (1) Unless the employee requests otherwise of the deputy head, the period of employment of an employee who is employed for a specified term as a result of an appointment or deployment is converted to indeterminate in the employee’s substantive position, at the end of the cumulative period of employment specified by the employer in circumstances prescribed by the employer.
59 (1) La durée des fonctions du fonctionnaire qui est employé pour une durée déterminée par voie de nomination ou de mutation devient indéterminée dans son poste d’attache lorsqu’il a occupé un emploi dans les circonstances déterminées par l’employeur pendant une période cumulative fixée par celui-ci, sauf si le fonctionnaire demande à l’administrateur général que la durée continue d’être déterminée.

(e) replacing line 34 on page 134 with the following: nate in the employee's substantive position, at the end of (f) replacing, in the English version, lines 38 and 39 on page 134 with the following: (2) A conversion under subsection (1) does not The question was put on the amendment, it was agreed to, on division.
e) par substitution, aux lignes 34 et 35, page 134, de ce qui suit : « devient indéterminée dans son poste d'attache lorsqu'il a occupé un » f) par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 38 et 39, page 134, de ce qui suit : « (2) A conversion under subsection (1) does not » L'amendement est mis aux voix et adopté avec dissidence.

3 (1) For the purposes of subsection 51(5) of the Public Service Employment Act, “promotion” means the assignment to an employee of the duties of a position for which the maximum rate of pay is more than the maximum rate applicable to the employee’s substantive level immediately before the assignment of the duties, by an amount equal to or greater than
3 (1) Pour l’application du paragraphe 51(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, « promotion » s’entend de l’attribution à un fonctionnaire des fonctions d’un poste dont le taux de rémunération maximal dépasse celui de son niveau de titularisation, au moment de l’attribution, d’une somme égale ou supérieure, selon le cas :

Incentivising directors and employees to hold securities of their own company can have a positive impact on companies’ governance and help create long-term value by fostering employees’ dedication and sense of ownership, aligning the respective interests of shareholders and employees, and providing the latter with investment opportunities.
Encourager les administrateurs et les salariés à détenir des valeurs mobilières de leur propre entreprise peut avoir une incidence positive sur le gouvernement des entreprises et contribuer à créer de la valeur à long terme en favorisant l’engagement et le sentiment d’appartenance des salariés, en alignant les intérêts respectifs des actionnaires et des salariés et en offrant à ces derniers des possibilités d’investissement.

whereas the ICT sector is characterised by particularly high vertical and horizontal segregation, as well as a gap between women's educational qualifications and their position in the ICT sector; whereas less than 20 % of ICT entrepreneurs are women; whereas the majority (54 %) of women in ICT jobs occupy lower paid and lower skill-level positions and only a small minority of them (8 %) occupy high-skill software engineering positions; whereas women are also underrepresented in decision-making within this sector, with only 19,2 % of employees in the ICT sector having female bosses, compared with 45,2 % of employees elsewhere.
considérant que le secteur des TIC se caractérise par un niveau de ségrégation verticale et horizontale particulièrement élevé, ainsi que par un écart entre les qualifications professionnelles des femmes et leur emploi dans le secteur des TIC; que moins de 20 % des entrepreneurs dans le domaine des TIC sont des femmes; que la majeure partie (54 %) des femmes travaillant dans les TIC occupent des emplois moins bien payés et moins qualifiés et que seule une petite minorité d'entre elles (8 %) occupent des emplois d'ingénierie logicielle très qualifiés; que les femmes sont également sous-représentées dans le processus décisionnel au sein de ce secteur, puisque seuls 19,2 % des salariés du secteur des TIC ont des supérieurs hiérarchiques féminins, contre 45,2 % des salariés des autres secteurs.

If the employee is in an acting position, then information related to the employee's acting assignment is used; otherwise information related to the employee's substantive assignment is used.
Si l'employé occupe un poste intérimaire, on utilise les renseignements relatifs à l'affectation intérimaire de l'employé; sinon, on utilise les renseignements relatifs au poste d'attache de l'employé.

SME growth in terms of added-value and employees Feedback from SMEs and other final beneficiaries on added-value, utility and relevance of the Programme (to be measured in the Programme evaluations) through the Europe Enterprise Network (EEN) and on-line surveys SME turnover rate (start-ups and mortality) || In 2010 SMEs provided more than 58% of total EU turnover (GVA); total number of employees in SMEs: 87,5 million (67% of private sector jobs in the EU) 78 % of satisfaction and positive feedback on the added-value of the EEN || Target increase in SMEs Gross Value-Added of 4% per year; annual growth of employees in SMEs of 1% Increase to more than 80 % of satisfaction on the value added of the EEN
Croissance des PME, en termes de valeur ajoutée et de salariés Retour d’information des PME et autres bénéficiaires finals concernant la valeur ajoutée, l’utilité et la pertinence du programme (à mesurer dans les évaluations du programme) par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe (EEN) et d’enquêtes en ligne Taux de renouvellement des PME (startups et mortalité) || En 2010, les PME ont assuré plus de 58 % du chiffre d’affaires total (GVA) de l’UE; nombre total de salariés dans les PME: 87,5 millions d’euros (67 % des emplois du secteur privé dans l’UE) 78 % de satisfaction et retour d’information positif sur la valeur ajoutée de l’EEN || Augmentation ciblée de la valeur ajoutée brute des PME de 4 % par an; croissance annuelle de 1 % de l’emploi dans les PME Augmentation à plus de 80 % de la satisfaction concernant la valeur ajoutée de l’EEN

In the context of national budgets for 2009, this co-ordinated budgetary impulse should be € 170 bn, which represents 1.2% of the Union's GDP, in order to produce a substantive positive and rapid impact on the European economy and on employment, in addition to the role of the automatic stabilisers.
Dans le cadre des budgets nationaux pour 2009, ces mesures budgétaires coordonnées devraient représenter 170 milliards d’euros, soit 1,2 % du PIB de l’Union, de manière à produire un effet positif et rapide substantiel sur l’économie européenne et sur l’emploi, et viendraient en complément de l'action des stabilisateurs automatiques.

A number of substantive changes are to be made to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees .
La directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs doit faire l’objet de plusieurs modifications substantielles.