Vertaling van "Employees' charity trust " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employees' charity trust
fiducie de bienfaisance d'employés

Ontario Government Employees Charity Trust
Fiducie de bienfaisance des employés du gouvernement de l'Ontario

employee benefit trust | employee trust | EBT [Abbr.]
fiducie au bénéfice des employés | fiducie d'employés

CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]
Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]

employee charity fund
caisse de bienfaisance employés

trust under an employees profit sharing plan
fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices

employee trust
fiducie d'employés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) is an employees’ charity trust, or
(i) soit est une fiducie de bienfaisance d’employés,

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.
(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

(b) by an employee life and health trust, an employee trust, a private foundation that is a registered charity, a related segregated fund trust (within the meaning assigned by paragraph 138.1(1)(a)), a trust described by paragraph (a.1) of the definition “trust” in subsection 108(1), or a trust described by paragraph 149(1)(y);
b) une fiducie créée à l’égard du fonds réservé, au sens de l’alinéa 138.1(1)a), une fiducie d’employés, une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, une fiducie visée à l’alinéa a.1) de la définition de « fiducie » au paragraphe 108(1), une fiducie visée à l’alinéa 149(1)y) ou une fondation privée qui est un organisme de bienfaisance enregistré;

I trust that His Grace, the new Archbishop of Canterbury will carefully consider this small and obscure case and show that the Church has not totally lost its belief in Christian charity, and might accord to his rector the rights that other European citizens enjoy as employees.
J'espère que Sa Grâce, le nouvel Archevêque de Canterbury, considérera avec soin ce petit cas obscur et montrera que l'Église n'a pas totalement perdu sa foi en la charité chrétienne et pourrait accorder à son rector les droits dont les autres citoyens européens bénéficient en tant que salariés.