Traduction de «Employees' representative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employees' representatives | representatives of employees | representatives of the employees | workers' representatives
représentants des travailleurs

employees' representative | personnel representative
représentant du personnel

employees' representative | workers' representative
délégué des travailleurs | représentant des salariés

employees' representative
représentant des travailleurs

works representative | employee representative
représentant du personnel | représentante du personnel

bargained employee [ represented employee ]
employé syndiqué

employee representative
représentant des employés

Civil Service Superannuation Board Employee Representatives Election Regulation
Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique

pharmaceutical sales representative - ethical products | PSR - ethical products | representative in pharmaceutical products | medical service representative | medical representative
représentant pharmaceutique | représentante pharmaceutique | représentant médical | représentante médicale | délégué médical | déléguée médicale | visiteur pharmaceutique | visiteuse pharmaceutique | visiteur médical | visiteuse médicale

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6a. The members of the special negotiating body, the members of the representative body, any employees' representatives exercising functions under the information and consultation procedure and any employees' representatives in the supervisory or administrative body of an SPE who are employees of the SPE, its subsidiaries or branches or of a participating company shall, in the exercise of their functions, enjoy the same protection and guarantees provided for employees' representatives by the national legislation and/or practice in force in their country of employment.
6 bis. Les membres du groupe spécial de négociation, les membres du groupe représentatif et les représentants des travailleurs exerçant des fonctions dans le cadre de la procédure d'information et de consultation et tout représentant des travailleurs au sein de l'organe de surveillance ou d'administration d'une SPE qui sont des travailleurs de la SPE, de ses succursales ou filiales ou d'une société participante jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, de la même protection et des mêmes garanties prévues par la législation nationale et/ou la pratique en vigueur dans leur pays d'emploi pour les représentants des travailleurs.

The members of the special negotiating body, the members of the representative body, any employees' representatives exercising functions under the information and consultation procedure and any employees' representatives in the supervisory or administrative organ of an SCE who are employees of the SCE, its subsidiaries or establishments or of a participating legal entity shall, in the exercise of their functions, enjoy the same protection and guarantees provided for employees' representatives by the national legislation and/or practice in force in their country of employment.
Les membres du groupe spécial de négociation, les membres de l'organe de représentation, les représentants des travailleurs exerçant leurs fonctions dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation et les représentants des travailleurs siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SCE qui sont des travailleurs de la SCE, de ses filiales ou établissements ou d'une entité juridique participante jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des mêmes protections et garanties que celles prévues pour les représentants des travailleurs par la législation et/ou la pratique nationales en vigueur dans leur pays d'emploi.

(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or the employees' representatives by the competent organ of the SCE on questions which concern the SCE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SCE.
i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SCE, sur les questions qui concernent la SCE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d'évaluer en profondeur l'incidence éventuelle et, le cas échéant, de préparer des consultations avec l'organe compétent de la SCE.

(j) "Consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which shall be considered in the decision-making process within the SCE;
"consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui est examiné dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE;

(j) "Consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SCE;
"consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE;

(j) "Consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SCE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SCE;
(j) "consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SCE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SCE;

The members of the special negotiating body, the members of the representative body, any employees' representatives exercising functions under the information and consultation procedure and any employees' representatives in the supervisory or administrative organ of an SE who are employees of the SE, its subsidiaries or establishments or of a participating company shall, in the exercise of their functions, enjoy the same protection and guarantees provided for employees' representatives by the national legislation and/or practice in force in their country of employment.
Les membres du groupe spécial de négociation, les membres de l'organe de représentation, les représentants des travailleurs exerçant leurs fonctions dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation et les représentants des travailleurs siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SE qui sont des travailleurs de la SE, de ses filiales ou établissements ou d'une société participante jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des mêmes protections et garanties que celles prévues pour les représentants des travailleurs par la législation et/ou la pratique nationales en vigueur dans leur pays d'emploi.

(j) "consultation" means the establishment of dialogue and exchange of views between the body representative of the employees and/or the employees' representatives and the competent organ of the SE, at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives, on the basis of information provided, to express an opinion on measures envisaged by the competent organ which may be taken into account in the decision-making process within the SE.
j) "consultation", l'instauration d'un dialogue et l'échange de vues entre l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs et l'organe compétent de la SE, à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d'exprimer un avis sur les mesures envisagées par l'organe compétent, qui pourra être pris en considération dans le cadre du processus décisionnel au sein de la SE.

(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or employees' representatives by the competent organ of the SE on questions which concern the SE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SE.
i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SE, sur les questions qui concernent la SE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d'évaluer en profondeur l'incidence éventuelle et, le cas échéant, de préparer des consultations avec l'organe compétent de la SE.

Some of the core elements of this directive are the binding provisions concerning the participation of employees’ representatives, the information and consultation requirements within the administrative or supervisory bodies and the obligation to obtain authorisation before implementing decisions such as shutting down or relocating establishments, cutting back or expanding establishments, changing establishments, the establishment of subsidiaries or holding companies. Election procedures and the working methods of employees’ representatives should follow normal practice in the Member State concerned.
Parmi les points essentiels de cette directive, citons la participation obligatoire des représentants des travailleurs, l'obligation d'information et de consultation au sein des organes d'administration ou de surveillance et l'obligation d'obtenir leur accord avant la mise en œuvre de décisions comme l'arrêt ou la délocalisation des activités, la réduction ou le développement des activités, la modification des activités, la création de filiales ou de holdings, la procédure d'élection et le modus operandi de la représentation des travailleurs en fonction des pratiques en vigueur dans les États membres.