Traduction de «Employer's and Trustee's Guide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employer's and Trustee's Guide
Guide de l'employeur et du fiduciaire

Employer's Guide [ Employer's Handbook ]
Guide de l'employeur

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]
Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Merle d'Aubigné's drill forceps guide for bankart | Merle d'Aubigné's forceps
pince perforante passe-fil de Merle d'Aubigné pour le bankart | pince de Merle d'Aubigné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Austria will employ a monitoring trustee to support the Commission in meeting its task of ensuring that the decision is implemented correctly.
L'Autriche fera appel aux services d'un mandataire chargé de la surveillance, qui aidera la Commission à satisfaire à l'obligation qui lui incombe de vérifier la bonne mise en œuvre de la décision.

(6) Where a bankrupt employer or the trustee of a bankrupt employer has not provided a record of employment to an insured person or to the Commission, the Commission shall, in respect of that person, determine the number of hours of insurable employment and the amount of insurable earnings for benefit purposes on the basis of the payroll and personnel records of the bankrupt employer provided by the trustee.
(6) Si l’employeur failli ou son syndic n’a pas remis de relevé d’emploi à l’assuré ou à la Commission, celle-ci détermine le nombre d’heures d’emploi assurable et le montant de la rémunération assurable aux fins du bénéfice des prestations, à l’aide des registres de paie et des dossiers du personnel de l’employeur failli que lui fournit le syndic.

(4) Where a bankrupt employer or the trustee of the bankrupt employer has not provided the Commission with a record of employment for an insured person, the Commission may, in respect of that person, determine the number of insurable weeks and the amount of insurable earnings for benefit purposes on the basis of the payroll and personnel records of the bankrupt employer provided to the Commission by the trustee.
(4) Si le relevé d’emploi de l’assuré n’est pas remis par l’employeur failli ou le syndic de faillite, la Commission peut déterminer le nombre de semaines d’emploi assurable et le montant de la rémunération assurable aux fins des prestations, à l’aide des registres de paie et des dossiers du personnel de l’employeur failli que lui a fournis le syndic.

(a) a letter from the trustee and the employer whereby the trustee and the employer apply for the registration of the plan as a deferred profit sharing plan;
a) une lettre du fiduciaire et de l’employeur par laquelle ils demandent l’agrément du régime à titre de régime de participation différée aux bénéfices;

19 (1) In subsections (2) to (4), " employer" includes a bankrupt employer or the trustee of a bankrupt employer.
19 (1) Pour l’application des paragraphes (2) à (4), « employeur » s’entend de l’employeur, de l’employeur failli ou du syndic de ce dernier.

The contribution rate is normally agreed between the sponsoring employer and the trustee of a pension scheme, but against a background where a failure to reach agreement within 15 months of the effective date of a valuation will lead to contributions being determined by the UK Pensions Regulator, which was established on 6 April 2005 by the Pensions Act 2004 and which enforces compliance with pensions legislation.
L’employeur finançant le régime et l’administrateur du régime d’assurance vieillesse conviennent normalement du taux de cotisation, mais dans un contexte où, faute d’accord dans les 15 mois suivant la date d’entrée en vigueur d’une revalorisation, les cotisations sont déterminées par l’organisme de réglementation des pensions britanniques, qui a été créé le 6 avril 2005 par la loi sur les retraites de 2004 pour assurer le respect de la législation relative aux pensions.

Furthermore, section 75 of the Pensions Act 1995 provides that if at the time of insolvency the value of the assets of the scheme is less than the amount of the liabilities of the scheme, an amount equal to the difference shall be treated as a debt due from the employer to the trustees or managers of the scheme.
En outre, la section 75 de la loi sur les retraites de 1995 prévoit que si lors de l'insolvabilité, la valeur des actifs du régime est inférieure au montant de ses engagements, un montant égal à la différence est traité comme une dette due par l'employeur aux administrateurs ou gestionnaires du régime.

The principal employer in relation to the scheme is RMG and the trustee is a company, Royal Mail Pensions Trustees Limited (‘the Trustee’).
En ce qui concerne le régime, l’employeur principal est RMG et l’administrateur est une société, Royal Mail Pensions Trustees Limited («l’administrateur»).

The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regional planning in the context of enlargement, the impact of economic and monetary Union on cohesion, employment-related initiatives in the United Kingdom, equal opportunities and the Structural Funds, local development and the strategic and sustainable management of water resources.
Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.

The judgment in Case 200/91 Coloroll, besides the issue of actuarial factors, confirms the main principles laid down in previous judgments of the Court (Ten Oever, Moroni, Neath), providing further clarification in certain areas such as the fact that Article 119 of the Treaty is not applicable to schemes which have at all times had members of only one sex and that Article 119 may be relied on by both employees and their dependants against trustees (administrators of occupational schemes) who are bound to observe the principle of equal treatment (employer's and trustees' respective obligations).
L'arrêt dans l'affaire 200/91 Coloroll, outre les aspects sur le problème des facteurs actuariels, confirme les grands principes énoncés dans les précédents arrêts de la Cour (Ten Oever, Moroni, Neath) avec quelques précisions techniques comme par exemple, que l'article 119 du Traité ne s'applique pas à des régimes qui ont toujours eu des membres d'un sexe déterminé ou bien que cet article peut être invoqué par les travailleurs salariés et leurs ayants droit à l'encontre des Trustees (Organismes qui gèrent les régimes professionnels) qui sont tenus à respecter le principe de l'égalité de traitement (il y a une substitution des obligations de l'employeur aux "trustees").