Traduction de «Ensure observance civil aviation regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations
garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile

legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation
réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile

Civil Aviation Regulations and Licensing Section
Section des règlements et licences de l'aéronautique

carry out aviation certificate validity procedures | undertake procedures to ensure aviation certificate validity | ensure continuing compliance with regulations in aviation | ensure ongoing compliance with regulations
assurer la conformité permanente avec la réglementation

Civil Aviation Management Executive Board [ CAMX | Aviation Regulation Management Executive Board ]
Conseil de la direction de la gestion de l'Aviation civile [ CDGAC | Conseil de la direction de la gestion de la Réglementation aérienne ]

Civil Aviation Management Council [ CAMC | Aviation Regulation Management Council ]
Conseil de gestion de l'Aviation civile [ CGAC | Conseil de gestion de la Réglementation aérienne ]

Civil Aviation(Supervision)Regulations
Règlement relatif à la surveillance de la navigation aérienne

Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are plans to develop independent road accident investigations along the lines of the existing European civil aviation regulations.
Il est prévu de développer les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, à l'instar de la réglementation européenne existante pour l'aviation civile.

I've also been asked to speak about the Canadian Aviation Regulation Advisory Council and the process for developing civil aviation regulations.
On m'a aussi demandé de parler du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne et de l'élaboration des règlements de l'aviation civile.

Additionally, they are required to have both site manuals and an operating manual, very similar to airlines that fall under the CARs, the civil aviation regulations.
De plus, ils sont tenus d'avoir à la fois un manuel propre au site et un manuel d'utilisation très similaire à celui des compagnies aériennes tombant sous le coup de la réglementation de l'aviation civile.

It is one that ensures that civil aviation regulations are debated in a non-politicized, data-driven environment to seek to achieve the best result for Canadians.
Nous devons nous assurer que les débats sur les règlements touchant l'aviation civile ne soient pas politiques mais bien fondés sur des données concrètes, de sorte que l'on obtienne les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens et Canadiennes.

A high and uniform level of protection of the European citizen should at all times be ensured in civil aviation, by the adoption of common safety rules and by measures ensuring that products, persons and organisations in the Community comply with such rules and with those adopted to protect the environment.
Un niveau élevé et uniforme de protection des citoyens européens devrait être assuré à tout moment dans l'aviation civile, en adoptant des règles de sécurité communes et en veillant à ce que les produits, les personnes et les organismes dans la Communauté satisfassent à ces règles et à celles adoptées en vue de protéger l'environnement.

The notion of SMS is that it's an additional layer, an additional safety buffer, that builds up on a solid foundation provided by civil aviation regulations.
Le SGS offre une soupape additionnelle, une marge de sécurité supplémentaire, et mise sur les bases solides que procure la réglementation de l'aviation civile.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1900 - EN - Regulation (EC) No 1900/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 amending Council Regulation (EEC) No 3922/91 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1900 - EN - Règlement (CE) n o 1900/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile - RÈGLEMENT (CE) - 1900/2006 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

The protection of the citizen within the European Community should at all times be ensured in civil aviation by preventing acts of unlawful interference.
Il convient d'assurer à tout moment dans l'aviation civile la protection des citoyens dans la Communauté européenne, en empêchant les actes d'intervention illicite.

(1) A high and uniform level of protection of the European citizen should at all times be ensured in civil aviation, by the adoption of common safety rules and by measures ensuring that products, persons and organisations in the Community comply with such rules and those adopted to protect the environment.
(1) Un niveau élevé et uniforme de protection des citoyens européens devrait être assuré à tout moment dans l'aviation civile, en adoptant des règles de sécurité communes et en veillant à ce que les produits, les personnes et les organismes dans la Communauté satisfassent à ces règles et à celles adoptées en vue de protéger l'environnement.

Ms. Valérie Dufour: The short answer is probably not, and it's more because it has to be maintained to the levels that the Canadian civil aviation regulations require.
Mme Valérie Dufour: Brièvement, sans doute que non, mais c'est plutôt dû au fait que cet entretien doit répondre aux exigences des règles de l'aviation civile canadienne.