Traduction de «Ensure roadworthiness ambulance vehicles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulances | ensure ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulance vehicles
procéder au contrôle technique des ambulances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘roadworthiness test’ means an inspection in accordance with Annex I designed to ensure that a vehicle is safe to be used on public roads and that it complies with required and mandatory safety and environmental characteristics;
9) «contrôle technique»: une inspection, menée conformément à l’annexe I, visant à garantir qu’un véhicule peut être utilisé sur la voie publique en toute sécurité et qu’il est conforme aux paramètres de sécurité et de protection de l’environnement requis et obligatoires;

· technical roadside inspections — the subject of this report — ensuring that commercial vehicles are only used if they are maintained such as to ensure a high level of technical roadworthiness (Directive 2000/30/EC[3]).
· les contrôles techniques routiers — qui sont l’objet de ce rapport — visant à garantir que les véhicules utilitaires ne sont utilisés que s’ils sont entretenus de manière à assurer un niveau élevé de conformité à la réglementation technique (directive 2000/30/CE[3]).

3. Undertakings that operate vehicles which fall within the scope of this Regulation shall ensure that the vehicles which they operate are in good roadworthy condition at all times and that the original or a certified copy of the roadworthiness certificate and a proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] in respect of the most recent roadworthiness test is kept on board .
3. Les entreprises qui exploitent des véhicules relevant du champ d'application du présent règlement veillent à ce que les véhicules qu’elles exploitent soient, à tout moment, techniquement aptes à circuler et à ce que l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de contrôle technique ainsi qu'une preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] à la suite du dernier contrôle technique soient conservés à bord .

3. Undertakings that operate vehicles which fall within the scope of this Regulation shall ensure that the vehicles which they operate are in good roadworthy condition at all times and that the original or a certified copy of the roadworthiness certificate and a proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] in respect of the most recent roadworthiness test is kept on board.
3. Les entreprises qui exploitent des véhicules relevant du champ d'application du présent règlement veillent à ce que les véhicules qu’elles exploitent soient, à tout moment, techniquement aptes à circuler et à ce que l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de contrôle technique ainsi qu'une preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] à la suite du dernier contrôle technique soient conservés à bord.

This Amendment ensures that where vehicle odometer readings have been illegally tampered with, these may be lawfully adjusted upwards by testing centres or competent authorities to ensure that the affected vehicles are not effectively written off and can pass PTI roadworthiness tests in future.
Cet amendement vise à s'assurer que, lorsque les compteurs kilométriques d'un véhicule ont été manipulés illégalement, ceux-ci puissent être ajustés légalement à la hausse par les centres de contrôle technique ou les autorités compétentes pour veiller à ce que les véhicules concernés ne soient pas considérés comme déclassés et puissent faire l'objet de contrôles techniques périodiques à l'avenir.

(9) ‘roadworthiness test’ means an inspection to ensure that a vehicle is safe to be used on public roads and complies with required safety and environmental characteristics at the time of approval, first registration or entry into service, or at the time of retrofitting;
(9) "contrôle technique", un contrôle visant à garantir qu'un véhicule peut être utilisé sur la voie publique en toute sécurité et est conforme aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement en vigueur à la date de sa réception, de sa première immatriculation ou de sa mise en circulation, ou au moment de son adaptation;

It is important to ensure, where agricultural vehicles are used in this way, that they are treated in the same way as trucks regarding roadworthiness testing.
Il importe de s'assurer que, lorsque les véhicules agricoles sont utilisés de cette manière, ils sont soumis aux mêmes contrôles que les camions .

1. Member States shall ensure that testing centres or, if relevant, the competent authorities, which have carried out a roadworthiness test on a vehicle issue a roadworthiness certificate for that vehicle indicating at least the standardised elements of the corresponding harmonised Union codes as laid down in Annex II.
1. Les États membres veillent à ce que le centre de contrôle ou, le cas échéant, l’autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d’un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique contenant au moins les éléments normalisés des codes harmonisés correspondants de l’Union énumérés à l’annexe II.

2. Member States shall ensure that testing centres or, if relevant, the competent authorities make the roadworthiness certificate or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified printout of such certificate available to the person presenting the vehicle for testing.
2. Les États membres veillent à ce que le centre de contrôle ou, le cas échéant, l’autorité compétente mette le certificat de contrôle technique ou, dans le cas d’un certificat électronique, une version imprimée certifiée dudit certificat à la disposition de la personne qui a présenté le véhicule au contrôle.

3. Member States shall ensure that the responsibilities of undertakings for keeping their vehicles in a safe and roadworthy condition are defined, without prejudice to the responsibilities of the drivers of those vehicles.
3. Les États membres veillent à ce que les responsabilités de l’entreprise pour ce qui est de maintenir les véhicules en condition de sécurité et techniquement aptes à circuler soient définies, sans préjudice des responsabilités des conducteurs de ces véhicules.