Traduction de «Entering the final balance into the budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entering of the final balance into the budget
budgétisation du solde final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the 16th of the month.
5. Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrites au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.

If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the sixteenth of the month.
Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.

The second call for contributions covers the remaining balance of contributions, taking into account the balance of the previous year budget outturn if the Special Committee decided to enter this balance in the current budget after the audit opinion has been received.
Le deuxième appel aux contributions couvre le solde des contributions, en prenant en considération le solde de l'exécution budgétaire de l'exercice précédent si le comité spécial décide d'inclure ce solde dans le budget en cours après réception de l'opinion d'audit.

The second call for contributions covers the remaining balance of contributions, taking into account the balance of the previous year budget outturn if the Special Committee decided to enter this balance in the current budget after the audit opinion has been received;
Le deuxième appel aux contributions couvre le solde des contributions, en prenant en considération le solde de l'exécution budgétaire de l'exercice précédent si le comité spécial décide d'inclure ce solde dans le budget en cours après réception de l'opinion d'audit;

2. The budget shall record the guarantees for borrowing-and-lending operations entered into by the Union, including the European Financial Stability Mechanism and Balance of Payment Facility operations, in accordance with point (d) of Article 49(1).
2. Le budget comporte l'inscription des garanties des opérations d'emprunts et de prêts contractés par l'Union, y compris les opérations du mécanisme européen de stabilité financière et du mécanisme de soutien à la balance des paiements, conformément à l'article 49, paragraphe 1, point d).

In order to ensure transparency, the budget should record guarantees for borrowing-and-lending operations entered into by the Union, including the European Financial Stability Mechanism and Balance of Payment Facility operations.
Dans un souci de transparence, le budget devrait comporter l'inscription des garanties des opérations d'emprunts et de prêts contractés par l'Union, y compris les opérations du mécanisme européen de stabilité financière et du mécanisme de soutien à la balance des paiements.

The second call for contributions covers the remaining balance of contributions, taking into account the balance of the previous year budget outturn if the Special Committee decided to enter this balance in the current budget after the audit opinion has been received;
Le deuxième appel aux contributions couvre le solde des contributions, en prenant en considération le solde de l’exécution budgétaire de l’exercice précédent si le comité spécial décide d’inclure ce solde dans le budget en cours après réception de l’opinion d’audit;