Vertaling van "Entry into service vehicles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

date of entry into service
date d'entrée en service

entry into service
entrée en service

first entry into service
première mise en circulation

Order respecting the construction or entry into service of plants for the production, transmission, distribution or sale of electricity
Ordonnance sur la construction ou la mise en service d'ouvrages destinés à la production, à la transmission, à la distribution ou à la vente d'électricité

Entry-Into-Service
entrée en service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2 of this Article, and subject to entry into force of the implementing measures referred to in Article 4(3), Article 5(4) and in the first subparagraph of Article 6(2), if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to emissions of vehicles, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or engine, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle and the sale or use of new engines, where the vehicle or engines concerned comply with this Regulation and its implementing measures.
3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution visées à l’article 4, paragraphe 3, à l’article 5, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des raisons liées aux émissions des véhicules, refuser l’octroi de la réception communautaire ou de la réception nationale à un nouveau type de véhicule ou de moteur, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un nouveau véhicule et la vente ou l’utilisation de nouveaux moteurs, lorsque le véhicule ou les moteurs concernés sont conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution.

4. By way of derogation from paragraph 1, and unless otherwise provided for in this Regulation or in one of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which are intended for mounting on vehicles which, when made available on the market or entered into service, were not required to be type-approved by this Regulation or by Directive 2002/24/EC.
4. Par dérogation au paragraphe 1 et sauf disposition contraire du présent règlement ou d'un des actes délégués adoptés en application du présent règlement, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d'entités techniques destinés à être montés sur des véhicules qui, lorsqu'ils ont été mis à disposition sur le marché ou mis en service, ne devaient pas faire l'objet d'une réception par type en vertu du présent règlement ou de la directive 2002/24/CE.

prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle or prohibit the sale or entry into service of a new component or separate technical unit, where the vehicle, component or separate technical unit concerned complies with this Regulation and its implementing measures.
interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un véhicule neuf ou interdire la vente ou la mise en service d’une pièce ou unité technique distincte neuve lorsque le véhicule, la pièce ou l’unité technique distincte concerné satisfait au présent règlement et à ses mesures d’application.

prohibit the registration, sale and entry into service of new vehicles or the sale and entry into service of new hydrogen components or systems, where such vehicles, components or systems comply with the requirements of this Regulation and its implementing measures.
n’interdisent pas l’immatriculation, la vente et la mise en service de nouveaux véhicules ou la vente et la mise en service de nouveaux composants hydrogène ou systèmes hydrogène, lorsque ces véhicules, ces composants ou ces systèmes sont conformes aux exigences du présent règlement et de ses mesures d’exécution.

9. Without prejudice to paragraphs 1 to 8 of this Article and subject to the entry into force of the measures adopted pursuant to Article 4(6), if a manufacturer so requests, the national authorities shall not, on grounds relating to pedestrian protection, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle, where the vehicle concerned complies with the technical provisions set out in Sections 3 or 4 of Annex I.
9. Sans préjudice des paragraphes 1 à 8 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures adoptées au titre de l’article 4, paragraphe 6, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne refusent pas d’accorder, pour des motifs liés à la protection des piétons, la réception CE par type ou la réception nationale par type d’un nouveau type de véhicule et n’interdisent pas l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation d’un véhicule neuf, si le véhicule concerné répond aux dispositions techniques définies à l’annexe I, section 3 ou 4.

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2 of this Article, and subject to the entry into force of the implementing measures adopted pursuant to Article 12(1), if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to hydrogen propulsion, refuse to grant EC type-approval, or national type-approval, for a new type of vehicle or EC type-approval or national type approval for a new type of hydrogen component or system, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle or prohibit the sale or entry into service of a new hydrogen component or system, where the vehicle, component or system concerned complies with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures.
3. Sans préjudice des articles 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution adoptées au titre de l’article 12, paragraphe 1, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des motifs liés à la propulsion par l’hydrogène, refuser d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale d’un nouveau type de véhicule ou d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale d’un nouveau type de composant ou système hydrogène, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation d’un nouveau véhicule ou interdire la vente ou la mise en service d’un nouveau composant ou système hydrogène si le véhicule, composant ou système en question est conforme aux exigences techniques énoncées dans le présent règlement et dans ses mesures d'exécution.

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2 of this Article, and subject to the entry into force of the implementing measures adopted pursuant to Article 12(1), if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to hydrogen propulsion, refuse to grant EC type-approval, or national type-approval, for a new type of vehicle, or EC type-approval for a new type of hydrogen component or system, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle or prohibit the sale or entry into service of a new hydrogen component or system, where the vehicle, component or system concerned complies with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures.
3. Sans préjudice des articles 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution adoptées au titre de l’article 12, paragraphe 1, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des motifs liés à la propulsion par l’hydrogène, refuser d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale d’un nouveau type de véhicule ou d’accorder l'homologation CE d’un nouveau type de composant ou système hydrogène, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation d’un nouveau véhicule ou interdire la vente ou la mise en service d’un nouveau composant ou système hydrogène si le véhicule, composant ou système en question est conforme aux exigences techniques énoncées dans le présent règlement et dans ses mesures d'exécution.

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2 of this Article, and subject to the entry into force of the implementing measures adopted pursuant to Article 12(1), if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to hydrogen propulsion refuse to grant EC type-approval, or national type approval for a new type of vehicle or a new type of hydrogen component or system, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle or prohibit the sale or entry into service of a new hydrogen component or system, where the vehicle, component or system concerned complies with the requirements set out in this Regulation.
3. Sans préjudice des articles 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution adoptées au titre de l’article 12, paragraphe 1, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des motifs liés à la propulsion par l’hydrogène, refuser d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale d’un nouveau type de véhicule ou d’un nouveau type de composant ou système hydrogène, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation d’un nouveau véhicule ou interdire la vente ou la mise en service d’un nouveau composant ou système hydrogène si le véhicule, composant ou système en question est conforme aux exigences techniques énoncées dans le présent règlement.

2. With effect from [date, 36 months from the date of entry into force] national authorities shall, on grounds relating to hydrogen propulsion in the case of new vehicles which do not comply with the requirements set out in this Regulation, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive [././EC] and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, and, in the case of new hydrogen components or systems which do not comply with the requirements set out in this Regulation, shall prohibit their sale and entry into service.
2. Avec effet à compter du [date, 36 mois après la date d’entrée en vigueur], les autorités nationales, pour des raisons liées à la propulsion par l’hydrogène dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement, considèrent que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive [././CE] et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation de ces véhicules et, dans le cas de nouveaux composants ou systèmes hydrogène qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement, interdisent leur vente et leur mise en service.

2. With effect from [date, 36 months from the date of entry into force] national authorities shall, on grounds relating to hydrogen propulsion in the case of new vehicles which do not comply with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive [././EC] and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, and, in the case of new hydrogen components or systems which do not comply with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures, shall prohibit their sale and entry into service.
2. Avec effet à compter du [date, 36 mois après la date d’entrée en vigueur], les autorités nationales, pour des raisons liées à la propulsion par l’hydrogène dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement et dans ses mesures d'exécution, considèrent que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive [././CE] et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation de ces véhicules et, dans le cas de nouveaux composants ou systèmes hydrogène qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement et dans ses mesures d'exécution, interdisent leur vente et leur mise en service.