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Comprehensive due diligence investigation
Due dili
Due diligence
Due diligence audit
Due diligence exercise
Due diligence investigation
Due diligence meeting
Due diligence process
Due diligence review
Duty of due diligence
Environmental due diligence
Environmental due diligence training programme
Perform due diligence
Perform due diligence procedures
Reasonable diligence

Traduction de «Environmental due diligence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
environmental due diligence

diligence requise en matière d'environnement


environmental due diligence

devoir de diligence environnementale | mesure de saine diligence environnementale


environmental due diligence training programme

programme de formation à la diligence environnementale


due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence


due diligence review | due diligence | due diligence investigation

contrôle diligent | contrôle préalable


perform due diligence | perform due diligence procedures

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent


duty of due diligence | due diligence

obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance


due diligence [ reasonable diligence ]

diligence raisonnable [ diligence voulue ]


due diligence meeting [ due dili ]

réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]


due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If you make the kind of change you are talking about, every one of those lenders must go through the same environmental due diligence process at the expense of the borrower.

Si vous apportez le genre de changement dont vous parlez, chacun de ces prêteurs devra pratiquer la même diligence raisonnable relativement à l'environnement aux dépens de l'emprunteur.


* encourage banks and financial institutions to take environmental and social factors into account when conducting due diligence and assessing the viability of investments in the forest sector.

* encouragera les banques et les institutions financières à tenir compte des facteurs sociaux et environnementaux dans les précautions à prendre et lors de l'évaluation de la viabilité des investissements dans le secteur forestier.


* foster the development of specific procedures for environmental and social due diligence for Export Credit Agencies (ECAs), the European Investment Bank and the Cotonou Investment Facility, since these operate with public money.

* favorisera la définition de procédures spécifiques par lesquelles les agences de crédit à l'exportation, la Banque européenne d'investissement et la facilité d'investissement de Cotonou intégreront les considérations environnementales et sociales dans les précautions nécessaires à prendre, dans la mesure où leurs activités sont financées par des fonds publics.


Financing and investment safeguards: Banks and financial institutions which invest in the forest sector should be encouraged to develop due diligence procedures which take account of the environmental and social impact of forest sector lending; including conformity with relevant legislation.

Financements et garanties d'investissement: les banques et institutions financières qui investissent dans le secteur forestier seront invitées à élaborer des procédures prenant en considération, dans le cadre des précautions à prendre, l'impact environnemental et social des prêts au secteur forestier, y compris le respect de la législation applicable.


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The EIB shall carry out risk, financial, technical and legal due diligence and shall decide upon the use of the risk-sharing instrument for project bonds and select the appropriate type of subordinated facility in accordance with its standard rules and criteria, notably EIB Credit Risk Policy Guidelines, and the EIB’s selection criteria in the social, environmental and climate field.

La BEI est chargée de la procédure de contrôle préalable aux plans financier, technique, juridique et des risques et elle décide de l’utilisation de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets et choisit le type approprié de facilité subordonnée conformément à ses règles et critères habituels, notamment les lignes directrices de sa politique en matière de risques de crédit, et ses critères de sélection dans les domaines social, environnemental ou climatique.


Calls on the governments of the countries concerned to ensure that firms carefully analyse the impact of their activities on human rights (due diligence) by conducting and publishing independent prior assessments of their impact on human, social and environmental rights and improving and ensuring access to domestic human rights complaints processes that are independent, transparent, reliable and appealable.

invite les pouvoirs publics des États concernés à s'assurer que les entreprises évaluent soigneusement les répercussions de leurs activités sur les droits de l'homme (obligation de vigilance) en réalisant et en publiant des analyses préalables indépendantes de l'incidence de leur action sur les droits de l'homme et les droits sociaux et environnementaux, ainsi qu'à veiller à l'amélioration des procédures de plainte mises en œuvre à l'échelon national en matière de droits de l'homme et à garantir l'accès à des procédures indépendantes, ...[+++]


(Return tabled) Question No. 486 Ms. Hélène Laverdière: With respect to financial assistance issued by Export Development Canada (EDC): (a) for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, what is the total value of general corporate purpose loans; (b) what is the due diligence procedure regarding general corporate purposes loans; (c) what standards are used to assess the potential adverse environmental, social and human rights impacts associated with corporate activities that are funded through general corporate purpose loans; (d) wh ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles su ...[+++]


(Return tabled) Question No. 516 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Investment Cooperation Program (INC) managed by the Department of Foreign Affairs and International Trade Canada, for fiscal years 2010-2011 and 2011-2012: (a) what is the total budget of the program; (b) what is the total number of projects funded under the program; (c) what is the total number of applications made under the program; (d) for each approved project, what is the (i) name of the client, (ii) description of the project, (iii) duration of the project, (iv) country where the project is located, (v) total cost of the project, (vi) amount of contributions by the government to the project; (e) for each approved project, (i) was the project selected for ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 516 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Programme de coopération pour l'investissement (PCI), géré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012: a) à combien le budget total du programme s'élève-t-il; b) quel est le nombre total de projets financés dans le cadre du programme; c) quel est le nombre total de demandes présentées dans le cadre du programme; d) pour chaque projet approuvé, quel est (i) le nom du client, (ii) la description du projet, (iii) la durée du projet, (iv) le pays où se déroule le projet, (v) le coût ...[+++]


Our marine environment is assured scrutiny, due diligence and ultimately protection under numerous pieces of legislation including the Oceans Act, the Department of Fisheries and Oceans — which can establish marine protected areas — the Canadian Wildlife Act and the Migratory Birds Convention Act, whereby Environment Canada can establish national wildlife areas, or marine wildlife areas under the Canadian Environmental Assessment Act.

Notre milieu marin bénéficie d'un examen minutieux, de la prudence nécessaire et, au bout du compte, de la protection voulue puisqu'il relève de nombreuses autorités dont la Loi sur les océans, la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs [.] Environnement Canada peut constituer des réserves nationales de faune ou de faune marine en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.


Environmental law in Canada, including the present bill, often incorporates the concept of strict liability, which entails the defence of due diligence.

Le droit environnemental au Canada, dont l'actuel projet de loi fait partie, incorpore souvent la notion de responsabilité objective, qui permet d'inverser le fardeau de la preuve et de fonder sa défense sur la démonstration du fait qu'une diligence raisonnable a été exercée pour empêcher la perpétration de l'infraction.




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'Environmental due diligence' ->

Date index: 2024-11-25
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