Under the ‘deliberate release’ legislation (Directive 2001/18/EC and, previously, Directive 90/220/EC) numerous GMOs have been approved for different uses, some for cultivation, some for import and processing, some as feed and food. See Annex 1a and 1b for full lists of approved products. Varieties of agricultural products include maize, oil seed rape, soybean and chicory.
Parmi les variétés de produits agricoles concernées figurent le maïs, le colza oléagineux, les graines de soja et la chicorée. Plusieurs procédures d'autorisation de mise sur le marché d'OGM au titre de la directive 2001/18/CE sont en cours en ce qui concerne, par exemple, le maïs, le colza oléagineux ou le coton (voir annexe 2 pour la liste exhaustive des demandes pendantes). Certaines demandes ne portent que sur l'importation et la transformation, tandis que d'autres visent également l'utilisation à des fins de culture.