Vertaling van "Equitable supply ores and nuclear fuels " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equitable supply of ores and nuclear fuels
approvisionnement equitable en minerais et combustibles nucléaires

Nuclear fuels supply contracts and research
Contrats et études relatifs à l'approvisionnement en combustibles nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to ensure that all users in the EU receive a regular and equitable supply of ores and nuclear fuelsSupplies of ores, source materials and special fissile materials are ensured by means of a common supply policy based on the principle of equal access to sources of supply.
veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs dans l'UE en minerais et combustibles nucléairesL'approvisionnement en minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales est assuré selon le principe de l'égal accès aux ressources et par la poursuite d'une politique commune d'approvisionnement.

The Euratom Treaty, which has security of nuclear fuel supplies as one of its objectives, provides for a specific policy instrument for nuclear fuel supplies via the Euratom Supply Agency.
Le traité Euratom, dont l'un des objectifs consiste à garantir la sécurité d'approvisionnement du combustible nucléaire, prévoit la création d'une Agence d'approvisionnement qui constitue un instrument politique spécifique destiné à garantir l'approvisionnement en combustible nucléaire.

The Agency must ensure that all users in the European Union (EU) enjoy a regular and equitable access to ores and nuclear fuels (source materials and special fissile materials), through the common supply policy and in accordance with the principles detailed in Title II, Chapter VI of the Treaty.
L’agence doit assurer que tous les utilisateurs dans l'Union européenne (UE) bénéficient d'un accès régulier et équitable aux minerais et combustibles nucléaires (matières brutes et matières fissiles spéciales), grâce à la politique commune d’approvisionnement et conformément aux principes énoncés au Titre II, chapitre VI du traité.

It aims at the long-term security of supply through reasonable diversification of supply sources for nuclear fuels.
Elle veille à la sécurité à long terme de l'approvisionnement par le biais d'une diversification raisonnable des sources d'approvisionnement en combustibles nucléaires.

Euratom’s purpose is to ensure the regular and equitable supply of ores and nuclear fuels to all Community users (Euratom has the exclusive right to conclude contracts for the supply of nuclear materials, a right of option on fissile minerals and materials produced on the territory of the Member States, and organisation of the Supply Agency on a commercial basis).
Euratom a pour objectif de veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs de la Communauté en minerais et combustibles nucléaires (droit exclusif d'Euratom de conclure des contrats portant sur la fourniture de matières nucléaires, droit d'option sur les minerais et matières fissiles produites sur le territoire des États membres, organisation sur une base commerciale de l'Agence d'approvisionnement).

54. Calls for the role of the Euratom Supply Agency to be revived and for the powers conferred upon it by the Euratom Treaty to be used in full; considers that that role should be regarded less from the point of view of a uranium shortage but rather from the point of view of competitiveness and security of supplies, including the supply of fabricated nuclear fuel; considers that the provisions of the Euratom Treaty give it the means of becoming a proper energy observatory in the nuclear field, and to that end encourages the current thinking on improving the status of the Euratom Supply Agency;
54. appelle à réactiver le rôle de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom et à utiliser pleinement les pouvoirs qui lui sont conférés par le traité Euratom; considère que ce rôle devrait moins être regardé du point de vue d'une pénurie d'uranium que de celui de la compétitivité et de la sécurité des approvisionnements, y compris l'approvisionnement de combustible nucléaire fabriqué; estime que les dispositions du traité Euratom lui donnent les moyens d'être un véritable observatoire de l'énergie dans le domaine nucléaire et encourage dans ce sens les réflexions en cours sur l'amélioration du statut de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom;

53. Calls for the role of the Euratom Supply Agency to be revived and for the powers conferred upon it by the Euratom Treaty to be used in full; considers that that role should be regarded less from the point of view of a uranium shortage but rather from the point of view of competitiveness and security of supplies, including the supply of fabricated nuclear fuel; considers that the provisions of the Euratom Treaty give it the means of becoming a proper energy observatory in the nuclear field, and to that end encourages the current thinking on improving the status of the Euratom Supply Agency;
53. appelle à réactiver le rôle de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom et à utiliser pleinement les pouvoirs étendus qui lui sont conférés par le traité Euratom; considère que ce rôle doit moins être regardé du point de vue d'une pénurie d'uranium que de celui de la compétitivité et de la sécurité des approvisionnements, y compris l'approvisionnement de combustible nucléaire fabriqué; estime que les dispositions du traité Euratom lui donnent les moyens d'être un véritable observatoire de l'énergie dans le domaine nucléaire et encourage dans ce sens les réflexions en cours sur l'amélioration du statut de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom;

The Community supply position in regard to nuclear materials makes it possible for the exemption provided for in Article 74 of the Treaty to be authorised in such a manner as to ensure that all users may receive a regular and equitable supply of ores, source materials and special fissile materials,
Les conditions de l'approvisionnement de la Communauté en matières nucléaires permettent, d'une part, pour les minerais et les matières brutes et, d'autre part, pour les matières fissiles spéciales, d'édicter la dispense prévue à l'article 74 du traité, selon des modalités assurant la sauvegarde d'un approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs,