Vertaling van "Establishment a telecommunications installation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

installation of a telecommunications installation | establishment of a telecommunications installation
mise en place d'une installation de télécommunication

operator of a telecommunications installation | operator of an installation
exploitant d'une installation de télécommunication | exploitant d'une installation

offering of a telecommunications installation
offre d'une installation de télécommunication

telecommunications equipment installer | telecommunications installer and repairer | phone systems technician | telecommunications technician
technicien télécommunications | technicienne de la télécommunication | technicien des télécommunications/technicienne des télécommunications | technicienne des télécommunications

fix vehicle accessories | installing vehicle accessories | establish vehicle accessories | install vehicle accessories
installer les accessoires d'un véhicule

establish deicing boot | install ice protection system | build in deicing boot | install deicing boot
installer un système de dégivrage

misuse of a telecommunications installation
utilisation abusive d'une installation de télécommunication

safety and telecommunication installations
installations de sécurité et de télécommunications

telecommunications installations
installations de télécommunication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) establish satellite telecommunication systems that provide, on a commercial basis, telecommunication services between locations in Canada and, subject to the appropriate intergovernmental arrangements, to and between other locations;
a) d’établir des systèmes de télécommunications par satellite pouvant fournir, sur une base commerciale, des services de télécommunications entre certains points situés au Canada et, sous réserve des ententes intergouvernementales indiquées, à destination d’autres lieux et entre ceux-ci;

The public must have access to an urban planning decision concerning the establishment of an installation having significant effects on the environment
Le public doit avoir accès à une décision d’urbanisme portant sur l’implantation d’une installation ayant des incidences importantes sur l’environnement

Safety, signalling and telecommunications installations on the open track, in stations and in marshalling yards, including plant for generating, transforming and distributing electric current for signalling and telecommunications; buildings for such installations or plant; track brakes,
installations de sécurité, de signalisation et de télécommunication de pleine voie, de gare et de triage, y compris installations de production, de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la signalisation et des télécommunications; bâtiments affectés auxdites installations; freins de voie,

To ensure that no emission allowances are allocated free of charge to an installation that has ceased its operations, this Decision should provide for measures defining such installations and prohibiting the issuance of allowances, unless it can be established that the installation will resume its operations within a specified and reasonable amount of time.
Pour faire en sorte qu’aucun quota d’émission ne soit alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, il convient que la présente décision prévoie des mesures qui définissent de telles installations et interdisent la délivrance de quotas, à moins qu’il ne puisse être établi que l’installation reprendra son activité dans un délai précis et raisonnable.

(e)the installation is not operating, but has been operating before and the operator cannot establish that this installation will resume operation at the latest within 6 months after having ceased operations.
e)l’installation n’est pas en activité, mais l’a été précédemment, et l’exploitant n’est pas en mesure d’établir que l’exploitation reprendra dans les six mois suivant la cessation des activités.

4. Member States may suspend the issuance of the emission allowances to installations referred to in paragraph 1(e) as long as it is not established that the installation will resume operations.
4. Les États membres peuvent suspendre la délivrance de quotas d’émission aux installations visées au paragraphe 1, point e), tant qu’il n’est pas établi qu’elles vont reprendre leurs activités.

Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

The Council also adopted a Decision establishing the first instalment of contributions to be paid to the Commission and the European Investment Bank (EIB).
Le Conseil a aussi adopté une décision fixant la première tranche des contributions à verser à la Commission et à la Banque européenne d'investissement (BEI).

That means it is very difficult, if not impossible, to get a return on the significant investments that were made to establish these telecommunications networks.
Cela amène la très grande difficulté, voire l'impossibilité, de rentabiliser les investissements importants qui ont été effectués afin de mettre en place les réseaux de télécommunications.

In addition, the Ministers will discuss : - the conformity of the rules of procedure of the recently established European Telecommunications Standards Institute (ETSI) with relevant Community rules ; - the political implications of future technologies (digital telephone networks, mobile telephony, paging services, high- definition television, satellite communications and the introduction of a European emergency-call number).
Les autres sujets de discussion des Ministres sont : - la conformité des règles d'opération de l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), récemment créé, avec les règles communautaires; - les aspects politiques des technologies d'avenir (réseau digital de téléphones, services de téléphonie mobile, services de radiopage, télévision à haute définition, communications par satellite et instauration d'un numéro de téléphone européen d'urgences).