Traduction de «Ethyl alcohol agricultural origin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

potable alcohol | ethyl alcohol of agricultural origin
alcool de bouche | alcool éthylique d'origine agricole

Expert Group for Ethyl Alcohol of Agricultural Origin and Derived Products
Groupe d'experts en matière d'alcool éthylique d'origine agricole et de produits dérivés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d)cereals used for making alcoholic distillates including ethyl alcohol of agricultural origin.
d)céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.

The production of ethyl alcohol in the framework of the Monopoly is limited and corresponds at present to less than 10 % of the total production of ethyl alcohol of agricultural origin in Germany.
La production d'alcool éthylique dans le cadre du monopole est limitée et représente actuellement moins de 10 % de la production totale d'alcool éthylique d'origine agricole en Allemagne.

By definition, they possess particular organoleptic qualities and have a minimum alcoholic strength of 15 %. They are produced by distillation, by maceration or by the addition of flavourings, or by mixing a spirit drink with another drink, ethyl alcohol of agricultural origin or certain distillates.
Elle est, par définition, dotée de qualités organoleptiques particulières et présente un titre alcoométrique minimal de 15 % vol. Elle est produite soit par distillation, macération, addition d’arômes, ou par le mélange d’une boisson spiritueuse avec une autre boisson, de l’alcool éthylique d’origine agricole ou certains distillats.

Category A contains a list of pure "spirits". Category B lists "specific spirit drinks," which may contain ethyl alcohol of agricultural origin. Category C covers "other spirit drinks" which contain ethyl alcohol of agricultural origin and flavouring.
La catégorie A contient la liste des "eaux-de-vie"; la catégorie B celle des "boissons spiritueuses particulières", qui peuvent contenir de l'alcool éthylique d'origine agricole; la catégorie C celle des "autres boissons spiritueuses", qui peuvent contenir de l'alcool éthylique d'origine agricole et des aromatisants.

for the granting of permits for the application of a differentiated rate of excise duty to the fuel mixture ‘petrol/ethyl alcohol derivatives whose alcohol component is of agricultural origin’ and for the application of a differentiated rate of excise duty to the fuel mixture ‘diesel/vegetable oil esters’.
pour l'octroi d'agréments permettant l'application d'un taux d'accise différencié au mélange utilisé comme carburant «essences/dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole» et permettant l'application d'un taux d'accise différencié au mélange utilisé comme carburant «gazole/esters méthyliques d'huiles végétales».

—for the granting of permits for the application of a differentiated rate of excise duty to the fuel mixture ‘petrol/ethyl alcohol derivatives whose alcohol component is of agricultural origin’ and for the application of a differentiated rate of excise duty to the fuel mixture ‘diesel/vegetable oil esters’.
—pour l'octroi d'agréments permettant l'application d'un taux d'accise différencié au mélange utilisé comme carburant «essences/dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole» et permettant l'application d'un taux d'accise différencié au mélange utilisé comme carburant «gazole/esters méthyliques d'huiles végétales».

(3a) Alcohol of non-agricultural origin, also known as synthetic alcohol, currently accounts for 50% of EU consumption and, except in the case of spirit drinks where alcohol of agricultural origin is used exclusively, other industries can use alcohol of different origins indiscriminately, depending on price and supply, so that to a large extent the two categories of alcohol are clearly in competition; accordingly, it would be appropriate to have information on the market in ethyl alcohol of non-agricultural origin.
(3 bis) Étant donné que l'alcool d'origine non agricole ou l'alcool de synthèse représente en réalité 50% de la consommation de l'UE et que, sauf dans le cas des boissons spiritueuses qui sont élaborées exclusivement à base d'alcool d'origine agricole, les autres industries peuvent recourir indifféremment à l'alcool d'origines diverses en fonction des disponibilités de prix et de l'offre, il est évident qu'il existe un important rapport de concurrence entre les deux catégories d'alcool; il convient donc de disposer d'informations sur le marché de l'alcool éthylique d'origine non agricole.

(7) The introduction of specific measures for the Community as regards ethyl alcohol of agricultural origin requires the establishment of trade arrangements at the Community's external borders. Trade arrangements involving a system of import duties should, in principle, stabilise the Community market. Those trade arrangements must be based on the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.
(7) L'introduction de mesures spécifiques pour la Communauté dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

5. In accordance with that same procedure, the Commission may decide that the arrangements provided for in this Article shall also cover products produced from ethyl alcohol of agricultural origin falling within CN code 2208 put up in containers of more than 2 litres and presenting all the characteristics of one of the ethyl alcohols referred to in Article 1(1) .
5. Selon la même procédure, la Commission peut décider que le régime visé par le présent article couvre également les produits à base d'alcool éthylique d'origine agricole des codes NC 2208 présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres qui ont tous les caractéristiques d'un des alcools éthyliques visés à l'article premier, paragraphe 1 .