Traduction de «European Conference Experts on Documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Conference Experts Group on Drugs and Organised Crime
groupe d'experts en matière de criminalité organisée et de trafic de drogue de la Conférence européenne

European Conference of Experts on Documents
Conférence européenne d'experts en documents

Common European Procedures for the Authorization of Category II and III Operations [ European Civil Aviation Conference Document No. 17 ]
Procédures européennes communes d'autorisation des opérations de Catégories II et III

World Climate Conference: a conference of experts on climate and mankind: declaration and supporting documents
Conférence mondiale sur le climat : conférence d'experts sur le climat et l'homme : déclaration et documents annexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] The Communication draws on informal expert meetings held by the Commission, contacts with authorities in the MS, the conclusions of a pan-European conference on Asset Recovery Offices and the draft conclusions of a Commission study on confiscation in the MS (not yet public).
[1] Elle s’appuie sur les conclusions de réunions informelles d’experts avec la Commission, sur les contacts pris avec les autorités des États membres, sur les conclusions d’une conférence paneuropéenne relative aux bureaux de recouvrement des avoirs et sur les conclusions préliminaires d’une étude de la Commission relative à la confiscation des produits du crime dans les États membres (non encore publiée).

At a conference jointly organised by the European Commission and the Regional Office for Europe of the World Health Organisation (WHO) in Copenhagen (Denmark) on 24-26 October, European health experts addressed the state of play of preparations for a possible flu pandemic.
Lors d’une conférence organisée conjointement par la Commission européenne et le Bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l'Europe, qui a eu lieu à Copenhague (Danemark) du 24 au 26 octobre, les experts sanitaires européens se sont penchés sur l’état d’avancement des travaux de préparation à une éventuelle pandémie de grippe.

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.
2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company or companies being acquired so requires, in accordance with Directive 78/855/EEC.
2. Lorsqu’une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient au moins 90 %, mais pas la totalité, des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d’un expert indépendant ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relèvent la société absorbante ou la ou les sociétés absorbées, conformément à la directive 78/855/CEE.

1. At the inaugural meeting of the European Conference in London in March 1998 the Heads of State and Government established the European Conference Experts Group to consider the problems associated with organized crime and trafficking in drugs.
1. Lors de la réunion inaugurale de la Conférence européenne, qui s'est tenue à Londres en mars 1998, les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de créer le groupe d'experts de la Conférence européenne et l'ont chargé d'examiner les problèmes liés à la criminalité organisée et au trafic de drogue.

The 3rd European Conference on gender mainstreaming in the Structural Funds in June 2002 in Santander/Spain [3], national or regional events such as the "Gender Mainstreaming in UK Ireland Structural Funds Conference" held in May 2002 in Wales, the Conference on Gender Equality, Employment and the Structural Funds in Greece end of February 2002, and a workshop with an external expert and Structural Funds desk officers in the Commission, show that despite the wide variety of themes, most of the key issues which emerged were the same.
La 3ème conférence européenne sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels de juin 2002 à Santander, en Espagne [3], des manifestations nationales ou régionales telles que la "Conférence sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels en Irlande et au Royaume-Uni" qui s'est tenue en mai 2002 au Pays de Galles, la conférence sur l'égalité des chances, l'emploi et les Fonds structurels en Grèce fin février 2002, et un atelier associant un expert externe et des gestionnaires des Fonds structurels de la Commission, ont montré que, au-delà de la grande variété des thèmes, la plupart des questions clés posées étaient les mêmes.

2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.
2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus mais pas la totalité des actions ou autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale d'une autre société, les rapports de l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la société absorbée.

We have noted with interest the first findings of the Experts Group set up by the European Conference.
Nous avons pris note avec intérêt des premiers résultats du Groupe d'experts institué par la Conférence européenne.

We agree that the UK Presidency will urgently convoke experts from countries of the European Conference, who will with the European Commission quickly consider the problems associated with organized crime and trafficking of drugs.
Nous convenons que la présidence du Royaume-Uni convoquera à très bref délai des experts des pays de la Conférence européenne, qui examineront rapidement, avec la Commission européenne, les problèmes liés à la criminalité organisée et au trafic de drogue.

5. All States participating in the work of the experts group set up following the European Conference (March 1998, London) shall be invited to examine the Joint Action concerning action to combat trafficking in human beings and sexual exploitation of children, adopted by the Council on 24 February 1997 (() O.J. No CL 63, 4.3.97.), with a view to determining which measures foreseen by the Joint Action could be extended to all States participating in the European Conference.
5. Tous les Etats participant aux travaux du groupe d'experts créé à l'issue de la Conférence européenne (mars 1998, Londres) sont invités à examiner l'action commune relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, adoptée par le Conseil le 24 février 1997 (() JO C 63 du 4.3.1997). en vue de déterminer quelles mesures prévues par cette action commune pourraient être étendues à tous les Etats participant à la Conférence européenne.