Vertaling van "European Forum on the Security Retail Payments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Forum on the Security of Retail Payments | SecuRe Pay
forum européen sur la sécurité des moyens de paiement de détail

European Social Forum for the Retail Trade
Forum social européen sur le commerce de détail

Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Framework for Financial Markets Action Plan [1], endorsed by the Council and the European Parliament, calls for integrated retail payment systems that provide for secure and competitive small-value cross-border transfers comparable with the service provided within domestic payments systems.
Le plan d'action pour les services financiers [1], entériné par le Conseil et par le Parlement européen, appelle à mettre en place des systèmes de paiement de détail intégrés permettant d'exécuter des virements transfrontaliers de faible montant dans des conditions de sécurité et de compétitivité comparables à ce qu'offrent les systèmes de paiement domestiques.

This Communication urges the need for efficient, secure and inexpensive retail payment services in the internal market accompanied by the introduction of the Euro.
La présente communication réaffirme l'urgente nécessité de disposer dans le marché intérieur, concomitamment avec l'introduction de l'euro, de services de paiement de détail qui soient efficaces, sûrs et peu coûteux.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0036 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Retail payments in the internal market
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0036 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Les paiements de détail dans le marché intérieur

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Retail payments in the internal market
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Les paiements de détail dans le marché intérieur

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Retail payments in the internal market /* COM/2000/0036 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Les paiements de détail dans le marché intérieur /* COM/2000/0036 final */

Where those implementing technical standards concern security aspects of payments, EBA shall also take account of the recommendations adopted by the European Forum on the Security of Retail Payments (SecurePay Forum) regarding security of internet payments and payment account access services.
Lorsque ces normes techniques d'exécution concernent la sécurité des paiements, l'ABE devrait également tenir compte des recommandations adoptées par le Forum européen sur la sécurité des moyens de paiement de détail (European Forum on the Security of Retail Payments – SecuRe Pay) concernant la sécurité des paiements par internet et des services d'accès aux comptes de paiement.

1. A European Consultative Forum for the Intellectual Professions shall be established. The forum shall consist of one representative of the European Parliament, one representative of the Council of the European Union, one representative of the Commission, one representative of the Economic and Social Committee, one representative of the Committee of the Regions, one representative for each Member State, one representative for each of the European professional bodies referred to in Article 15, one representative of the trade union organisations representing the professions at European levels and one representative of the European organisations representing social security bodies for members of the professions.
1. Il est institué un Conseil européen des professions intellectuelles, composé d'un représentant du Parlement européen, d'un représentant du Conseil de l'Union, d'un représentant de la Commission européenne, d'un représentant du Comité économique et social, d'un représentant du Comité des régions, d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant de chacun des organismes professionnels européens visés à l'article 15, ainsi que d'un représentant des organisations syndicales européennes des professions intellectuelles et d'un représentant des organisations européennes des organismes de sécurité sociale des professions intellectuelles.

7. Welcomes the efforts of the Euro Banking Association to set up an infrastructure for the settlement of small value retail payments (Step 1), and urges banks to implement this; if such a system has not reached a critical mass of use among banks by 30 June 2001, calls on the European Central Bank to fulfil its Treaty obligation and step in to propose a system for retail payments akin to Target;
7. se félicite des efforts déployés par l'Association bancaire pour l'euro visant à mettre en place une infrastructure pour l'exécution des paiements de détail de faible valeur (étape 1) et invite instamment les banques à réaliser cet objectif; demande à la Banque centrale européenne, si ce système n'a pas atteint une masse critique d'utilisation par les banques d'ici au 30 juin 2001, de se conformer à l'obligation prévue par le traité et d'intervenir pour proposer un système applicable aux paiements de détail analogue au système TARGET;

10. Stresses that reporting requirements for balance of payments purposes are no longer appropriate within the European Union, let alone within the euro zone, for small value retail payments, and calls for these no longer to be applied below a threshold of EUR 50 000; urges Member States to find alternative solutions to mandatory reporting requirements for small value transfers, such as sampling and modelling;
10. souligne que les obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements ne se justifient plus dans l'Union européenne, encore moins dans la zone euro, pour les paiements de détail de faible montant, et demande qu'elles ne soient plus appliquées en-deçà d'un seuil de 50 000 euros; invite instamment les États membres à rechercher, aux obligations de déclaration pour les virements de faible montant, des formules de rechange telles que l'échantillonnage et la modélisation;

- having regard to the European Central Bank report, Improving Cross-border Retail Payment Services in the European Union - the Eurosystem's View ,
- vu le rapport de la Banque centrale européenne intitulé "L'amélioration des services de paiement de masse tranfrontière dans la zone euro - le point de vue de l'Eurosystème” ,