Traduction de «Evidence Series Facts about Multiculturalism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Evidence Series: Facts about Multiculturalism
Collection « Les preuves : À propos du multiculturalisme »

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Pursuant to paragraph 2, where there is doubt about the information provided by the persons concerned, the validity of a document or supporting evidence or the accuracy of the facts on which the particulars contained therein are based, the institution of the place of stay or residence shall, insofar as this is possible, at the request of the competent institution, proceed to the necessary verification of this information or document.
3. En application du paragraphe 2, en cas de doute sur les informations fournies par les intéressés, sur le bien-fondé d’un document ou d’une pièce justificative, ou encore sur l’exactitude des faits qui sont à la base des mentions y figurant, l’institution du lieu de séjour ou de résidence procède, pour autant que cela soit possible, à la demande de l’institution compétente, à la vérification nécessaire desdites informations ou dudit document.

The effects on mobile devices are even more pronounced given the much smaller screen size. b) Furthermore, the effects cannot just be explained by the fact that the first result is more relevant because evidence also shows that moving the first result to the third rank leads to a reduction in the number of clicks by about 50%.
Les effets sur les appareils mobiles sont encore plus prononcés en raison de la taille beaucoup plus petite de l'écran. b) Qui plus est, ces effets ne peuvent simplement s'expliquer par le fait que le premier résultat est plus pertinent, dès lors qu'il est également établi qu'un déplacement du premier résultat vers la troisième place entraîne une diminution d'environ 50 % du nombre de clics.

This cannot just be explained by the fact that the first result is more relevant, because evidence also shows that moving the first result to the third rank leads to a reduction in the number of clicks by about 50%.
Cette répartition ne peut s'expliquer par le simple fait que le premier résultat est plus pertinent, car il est également établi que le fait de décaler le premier résultat à la troisième place entraîne une diminution d'environ 50 % du nombre de clics.

Once again, not only does this government refuse to base its policies on evidence and facts, it sets about making sure that Canadians and parliamentarians cannot get access to the facts and evidence to determine for themselves what the real impact of those policies will be on Canadians.
Voilà une autre preuve que le gouvernement actuel non seulement refuse de fonder ses politiques sur des faits et des données probantes, mais veut également s'assurer que les Canadiens et les parlementaires n'auront pas accès aux faits et aux données en question pour éviter qu'ils puissent déterminer la véritable incidence de ces politiques sur la population.

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.
À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

The Commission alleges that Italy has made it impossible for the State to be held liable for damage caused to individuals where the infringement of EU law comes about as a result of the way such a court has interpreted provisions of law or assessed the facts and evidence and that, in other cases, where the issue is not the interpretation of provisions of law or the assessment of facts and evidence, it has limited the cases where State liability can be incurred to those involving intentional fault or gross negligence.
Elle reproche à l’Italie, d’une part, d‘exclure toute responsabilité de l’État pour les dommages causés aux particuliers, lorsque la violation du droit de l’Union résulte d’une interprétation des règles de droit ou d’une appréciation des faits et des preuves effectuée par une telle juridiction. D’autre part, dans les cas autres que l’interprétation des règles de droit ou l’appréciation des faits et des preuves, l’Italie limite la possibilité d’ engager cette responsabilité au dol ou à la faute grave.

Although the SIAC rules and judgments speak about witnesses and evidence, in fact it's not evidence in the normal sense in which civil and criminal lawyers understand that term.
Bien qu'il soit question de témoins et de preuves dans les règles et les jugements de cette commission, ces termes ne sont pas utilisés dans le sens que leur donnent habituellement les avocats en droit civil et pénal.

There have been comments made about evidence and facts.
Des intervenants ont parlé de preuves et de faits.

Senator Joyal: What strikes me about this bill, as currently worded, is the fact that a judge receiving the application must consider a series of facts and pieces of evidence at a very high level in order to draw a conclusion.
Le sénateur Joyal : Ce qui me frappe dans le projet de loi tel qu'il est rédigé, c'est que le juge qui reçoit la requête a devant lui une série de faits et d'éléments de preuve qu'il doit évaluer avec un niveau très élevé sur la conclusion qu'il peut tirer.