Vertaling van "Exchange Notes concerning Consular Matters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning Consular Matters
Échange de Notes relatif à certaines questions consulaires

Exchange of Notes concerning certain matters relating to Canadian Participation in the United Nations Peace-Keeping Force in Cyprus
Échange de Notes concernant certaines questions relatives à la participation du Canada à la force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre

Exchange of Notes concerning the sharing of Consular services abroad
Échange de Notes concernant l'échange de services consulaires

arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements(concerning monetary or foreign-exchange regime matters)
arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords(sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)

arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements (concerning monetary or foreign-exchange regime matters)
arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords (sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be noted that the results concerning particulate matter (PM) refer only to diesel emissions.
Il convient de noter que les résultats relatifs aux particules concernent uniquement les émissions provenant de moteurs diesel.

Local consular cooperation meetings, organised in close cooperation with the Union delegation, should include a regular exchange of information on matters relevant to unrepresented citizens, such as safety of citizens, prison conditions, consular notification and access and crisis cooperation.
Les réunions de coopération consulaire locale, organisées en étroite concertation avec la délégation de l'Union, devraient comprendre un échange régulier d'informations sur des questions ayant trait aux citoyens non représentés, telles que la sécurité des citoyens, les conditions d'incarcération, la notification consulaire et l'accès aux services consulaires ainsi que la coopération en cas de crise.

That consultation should also allow the Member States concerned to exchange relevant information for the purpose, for example, of ensuring that an unrepresented citizen does not abusively take advantage of his or her right to consular protection under point (c) of Article 20(2) TFEU.
Cette consultation devrait également permettre aux États membres concernés d'échanger des informations utiles pour, par exemple, s'assurer qu'un citoyen non représenté ne profite pas abusivement du droit à la protection consulaire qui lui est conféré par l'article 20, paragraphe 2, point c), du TFUE.

Until their adoption of the euro, they will participate in Economic and Monetary Union as a Member State with derogation and will treat their exchange rates as a matter of common concern.
Jusqu'à leur adoption de l'euro, ils participeront à l'Union économique et monétaire au titre d’États membres faisant l’objet d’une dérogation, et traiteront la question de leurs taux de change comme une préoccupation commune.

It shall be a forum for members of the Tajik Parliament and the European Parliament to meet and exchange views, including on matters concerning political dialogue at parliamentary level.
Cette commission constitue l'enceinte où les membres du Parlement tadjik et ceux du Parlement européen se rencontrent et échangent leurs vues, notamment sur les questions concernant le dialogue politique au niveau parlementaire.

Until their adoption of the euro, they will participate in Economic and Monetary Union as a Member State with derogation and shall treat their exchange rates as a matter of common concern.
Jusqu'à leur adoption de l'euro, ils participeront à l'union économique et monétaire à titre d'États membres faisant l'objet d'une dérogation et traiteront la question de leurs taux de change comme une préoccupation commune.

The exchange of information concerns customs matters primarily, but also agricultural, excise and other matters.
L'échange d'information se fait essentiellement dans le domaine douanier mais également dans le domaine agricole, des accises ou d'autres domaines.

The aim of this recommendation is to facilitate the exchanges of information on visa-related matters between the consular services of European Union (EU) countries, with a view to harmonising policy and practice regarding the issuing of visas.
La présente recommandation vise à faciliter les échanges d’informations en matière de visa entre les services consulaires des pays de l’Union européenne (UE), pour harmoniser les politiques et les pratiques de délivrance des visas.