Vertaling van "Exchange Notes concerning Routes Schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning Routes Schedule
Échange de Notes concernant le tableau des routes

Exchange of Notes concerning the Exchange of Information relating to Defence Science
Échange de Notes concernant l'échange de renseignements sur la science de la défense

Exchange of Notes concerning the Exchange of Defence Science Information
Échange de Notes concernant l'échange de renseignements scientifiques intéressant la Défense

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission, however, notes that the schedule of tariffs applied at Gdańsk airport also offers various discounts and rebates concerning, inter alia, LCC flights.
La Commission observe toutefois que le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk prévoit aussi différentes remises et rabais concernant, entre autres, les vols assurés par des compagnies à bas coûts.

6. Notes that the Commission's European Union Network for Patient Safety project is the first step amongst many aimed at encouraging Member States and EU stakeholders to collect and exchange information concerning patient safety at Member State level; however, regrets that it does not encourage the exchange of information between Member States' regulatory authorities responsible for health-care professionals; calls on the Commission to encourage the exchange of information between such regulatory authorities in order to facilitate the mobility of health-care professionals and patient safety throughout the EU;
6. note que le projet de la Commission visant à créer un réseau de l'Union européenne pour la sécurité des patients n'est que la première des nombreuses étapes visant à encourager les États membres et les parties prenantes de l'UE à collecter et échanger des informations concernant la sécurité des patients à l'échelle des États membres; déplore toutefois qu'il ne favorise pas l'échange d'informations entre les autorités de réglementation des États membres chargées des professionnels de la santé; invite la Commission à promouvoir l'échange d'informations entre ces autorités de réglementation, afin de faciliter la mobilité des professionnels de la santé et la sécurité des patients dans l'UE;

58. Stresses the importance of close cooperation between Europol staff and their international counterparts who are responsible for combating trafficking (with particular regard to exchanging information concerning criminal networks, trafficking routes and traffickers' identity) as a means of making legal proceedings more effective;
58. souligne l'importance d'une collaboration étroite entre les services d'Europol et leurs homologues au niveau international compétents dans la lutte contre la traite, notamment au niveau de l'échange d'informations sur les réseaux criminels, les routes du trafic et l'identité des trafiquants, afin d'améliorer l'efficacité des poursuites;

56. Stresses the importance of close cooperation between Europol staff and their international counterparts who are responsible for combating trafficking (with particular regard to exchanging information concerning criminal networks, trafficking routes and traffickers' identity) as a means of making legal proceedings more effective;
56. souligne l'importance d'une collaboration étroite entre les services d'Europol et leurs homologues au niveau international compétents dans la lutte contre la traite, notamment au niveau de l'échange d'informations sur les réseaux criminels, les routes du trafic et l'identité des trafiquants, afin d'améliorer l'efficacité des poursuites;

9. Notwithstanding paragraph 8, if no Community air carrier has commenced or can demonstrate that it is about to commence sustainable scheduled air services on a route in accordance with the public service obligation which has been imposed on that route, the Member State concerned may limit access to the scheduled air services on that route to only one Community air carrier for a period of up to four years, after which the situation shall be reviewed.
9. Nonobstant le paragraphe 8, si aucun transporteur aérien communautaire n'a commencé ou ne peut démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers durables sur une liaison, conformément à l'obligation de service public qui a été imposée sur cette liaison, l'État membre concerné peut limiter l'accès des services aériens réguliers sur cette liaison à un seul transporteur aérien communautaire pour une période maximale de quatre ans, à l'issue de laquelle la situation est réexaminée.

4. If no air carrier has commenced or is about to commence scheduled air services on a route in accordance with the public service obligation which has been imposed on that route, the Member State concerned may limit access to the scheduled air services on that route to only one air carrier for a period of up to four years, after which the situation shall be reviewed.
4. Si aucun transporteur aérien n'a commencé ou n'est sur le point de commencer des services aériens réguliers sur une liaison, conformément à l'obligation de service public qui a été imposée sur cette liaison, l'État membre concerné peut limiter l'accès des services aériens réguliers sur cette liaison à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans, à l'issue de laquelle la situation est réexaminée.

If, by 1.3.2006, no air carrier has declared to the Civil Aviation Authority that it intends to operate scheduled flights on one or more of the above routes from 1.4.2006 in accordance with the stipulations of the public service obligation for the route or routes concerned and without financial compensation, Greece has decided that, under the procedure laid down in Article 4(1)(d) of the said Regulation, it will initiate the procedure to limit access to one or more of the above routes (as stated in the next article) to a single air carrier for 3 years and to offer the right to operate the routes concerned from 1.4.2006 by public tender.
Si, au 1er mars 2006, aucun transporteur aérien n'a notifié au Service de l'aviation civile son intention d'effectuer, à partir du 1er avril 2006, conformément aux obligations de service public imposées et sans compensation financière, des vols réguliers sur une ou plusieurs des liaisons susmentionnées, la Grèce a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point d), dudit règlement, d'en limiter l'accès pendant trois ans à un seul transporteur aérien (conformément à l'article suivant) et d'octroyer, à l'issue de cet appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons à partir du 1er avril 2006.

According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

1 (a) A Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.
1. a) Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.