Vertaling van "Exclude a piece evidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclude a piece of evidence
exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence
exclure un élément de preuve | exclure une preuve

examine a piece evidence
examiner une preuve

excluded evidence
preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘maintenance or servicing’ means all activities, excluding recovery in accordance with Article 8 and leak checks in accordance with Article 4 and point (b) of Article 10(1) of this Regulation, that entail breaking into the circuits containing or designed to contain fluorinated greenhouse gases, in particular supplying the system with fluorinated greenhouse gases, removing one or more pieces of circuit or equipment, reassembling two or more pieces of circuit or equipment, as well as repairing leaks.
«maintenance ou entretien», toutes les activités, hormis la récupération conformément à l’article 8 et les contrôles d’étanchéité conformément à l’article 4 et à l’article 10, paragraphe 1, point b), du présent règlement, qui nécessitent d’accéder aux circuits contenant ou conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés, en particulier celles consistant à approvisionner le système en gaz à effet de serre fluorés, à ôter une ou plusieurs pièces du circuit ou de l’équipement, à assembler de nouveau deux pièces ou plus du circuit ou de l’équipement, ainsi qu’à réparer les fuites.

I agree with my colleague Mr. McKay, if we limit this act, if, as the Bloc proposes, we limit ourselves to a criminal organization, are we not opening the door to having judges exclude all the evidence that could be obtained?
Pour rejoindre les propos de mon collègue M. McKay, si on limite la loi, si on met, justement, ce que propose le Bloc et qu'on se limite à une organisation criminelle, est-ce qu'on n'ouvre pas la porte à ce que les juges excluent toute la preuve qui pourrait être obtenue?

—to section 645. If I understand correctly, Judge LeSage, if, for example, during the course of a trial, there is a motion to exclude a piece of evidence, one could call upon a judge from the same court without necessarily having to wait for the judge conducting the trial.
Si je vous comprends bien, monsieur le juge LeSage, si par exemple, au cours d'un procès, il y a une motion pour exclure une preuve, on pourrait s'adresser à un juge de la même juridiction sans nécessairement attendre d'avoir le juge au procès.

It is for the Civil Service Tribunal alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it, and it cannot be required to give express reasons for its assessment of the value of each piece of evidence presented to it.
En effet, il appartient au seul Tribunal de la fonction publique d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments de preuve produits devant lui et il ne saurait être tenu de motiver de manière expresse ses appréciations quant à la valeur de chaque élément de preuve qui lui a été soumis.

Before disclosure of certain pieces of evidence is ordered by the court, the claimant should present all available evidence showing plausible grounds to suspect that he has indeed suffered harm from an infringement of the antitrust rules.
Avant que la divulgation de certains éléments de preuve ne soit ordonnée par la Cour, le requérant devrait présenter toutes les preuves démontrant qu’il a en effet subi des dommages du fait d’une infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante.

It is necessary to indicate each piece of evidence required and all information necessary to enable the court to take such evidence.
Il est nécessaire d'indiquer chaque élément de preuve demandé ainsi que toutes les informations requises pour permettre au tribunal de recueillir ces preuves.

It is necessary to indicate each piece of evidence required and all information necessary to enable the court to take such evidence.
Il est nécessaire d’indiquer chaque élément de preuve demandé ainsi que toutes les informations requises pour permettre au tribunal de recueillir ces preuves.

It's tantamount to evidence that is often excluded in a court for a charter violation that leads to a person being, for lack of a better phrase, wrongfully acquitted because they've been afforded this piece of evidence being excluded for a violation.
C'est aussi troublant que lorsqu'on exclut de la preuve certains éléments en raison de la Charte et qu'une personne est ainsi reconnue innocente à tort.

Let me give an example regarding evidence, from the perspective of the Charter. Evidence is not always excluded when it can impact the administration of justice, because in certain cases, doing the opposite, that is excluding evidence, could bring the administration of justice into disrepute.
Je donne l'exemple au niveau de la preuve, en ce qui a trait à la Charte : la preuve n'est pas toujours exclue lorsque cela a des conséquences sur l'administration de la justice, parce que dans certaines occasions on considère que ce serait l'inverse, à savoir que, exclure la preuve aurait pour effet de déconsidérer l'administration de la justice.

Let me give an example regarding evidence, from the perspective of the Charter. Evidence is not always excluded when it can impact the administration of justice, because in certain cases, doing the opposite, that is excluding evidence, could bring the administration of justice into disrepute.
Je donne l'exemple au niveau de la preuve, en ce qui a trait à la Charte : la preuve n'est pas toujours exclue lorsque cela a des conséquences sur l'administration de la justice, parce que dans certaines occasions on considère que ce serait l’inverse, à savoir que, exclure la preuve aurait pour effet de déconsidérer l'administration de la justice.