Vertaling van "Exclusion or objection to member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusion of or objection to member
exclusion ou récusation de membre

exclusion and objection
exlusion et récusation

exclusion and objection
exclusion et récusation | récusation

Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé

Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé

Hit by object falling from aircraft, without accident to aircraft, member of ground crew or airline employee injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion, sans accident d'avion, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To achieve its objective of smart, sustainable and inclusive growth for Europe, the strategy relies on five headline targets on employment, research and development, climate and energy, education, and the fight against poverty and social exclusion, translated by each Member State into national targets.
Pour atteindre son objectif d'une croissance intelligente, durable et inclusive pour l’Europe, la stratégie se fonde sur cinq grands objectifs dans les domaines de l’emploi, de la recherche et du développement, du climat et de l’énergie, de l’éducation et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qui sont traduits en objectifs nationaux par chaque État membre.

In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.
Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.

Qualcomm now has the opportunity to respond to the Commission's allegations outlined in the Statements of Objections within 3 months as regards the exclusivity payment objections and 4 months as regards the predatory pricing objections, and to ask for an oral hearing in each case.
Qualcomm a désormais la possibilité de répondre aux allégations de la Commission exposées dans les communications des griefs dans un délai de 3 mois pour les griefs relatifs aux paiement d’exclusivité et dans un délai de 4 mois pour les griefs relatifs à la stratégie de prix d'éviction, et de demander à être entendue dans chacune de ces affaires.

I also believe that the opposition members' privileges were breached due to the fact that the Liberal members of the committee took part in the formation of the committee report at the exclusion of the opposition members of that committee.
Je crois aussi qu'il y a eu atteinte aux privilèges des députés de l'opposition membres du comité parce que les membres libéraux du comité ont pris part à la préparation du rapport, sans la participation des députés de l'opposition membres de ce comité.

In this context, and where relevant, the contribution by the activities of an EGTC that also has members from third countries neighbouring at least one Member State, including its outermost regions, to the objectives of Union external action policies, such as development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives, remains merely incidental, as the centre of gravity of the cooperation programmes concerned and consequently the activities of that EGTC should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.Consequently any development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives between only one Member State, including its outermost regions, and one or more third countries are only ancillary to the cohesion policy-based territorial cooperation objectives between Member States, including their outermost regions.
Dans ce contexte, et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union, comme par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique, reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question et, par conséquent, celui des activités dudit GECT devraient porter essentiellement sur les objectifs de la politique de cohésion de l'Union. En conséquence, les objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique entre un seul État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, et un ou plusieurs pays tiers ne sont que des objectifs accessoires aux objectifs de coopération territoriale entre États membres, y compris leurs régions ultrapériphériques, au titre de la politique de cohésion.

When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.
Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.

A Council Resolution dating from 1997[27] stresses that stadium exclusions are found to be effective in preventing and containing disorder connected with national football matches and that it is desirable that a stadium exclusion imposed in one Member State should be upheld for European football matches in the other Member States.
Dans une résolution datant de 1997[27], le Conseil soulignait que les interdictions d'accès aux stades sont un moyen efficace de prévenir et d'endiguer ce genre de troubles et qu'il serait souhaitable que les interdictions imposées dans un État membre soient maintenues pour les matches au niveau européen se déroulant dans les autres États membres.

It should also be noted that, within the framework of the European strategy to combat poverty and social exclusion, appropriate objectives have been set at European level (in October 2000), and Member States have for the first time this year submitted national action plans implementing the objectives agreed upon at Community level.
Il est rappelé que, dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, des objectifs appropriés ont été fixés au niveau européen (en octobre 2000) et que les Etats membres ont pour la première fois cette année soumis des plans d'action nationaux mettant en oeuvre les objectifs agréés au niveau communautaire.

They would file a notice of objection with officials in a different branch of Revenue Canada which deals exclusively with objections and appeals.
Ils pourraient produire un avis d'opposition auprès des fonctionnaires d'une autre direction de Revenu Canada qui s'occupe exclusivement des oppositions et des appels.

The Commission today decided on the following indicative allocation of the ECU 45.12 billion for the other Objectives, that is: - the conversion of areas affected by industrial decline (Objective 2); - combating long-term unemployment and facilitating the integration into working life of young people and of persons exposed to exclusion (new Objective 3 including the former Objectives 3 and 4); - preventative measures to combat unemployment to accompany structural changes (new Objective 4); - the adaptation of agricultural structures and fisheries (Objective 5(a); - the development of rural areas (Objective 5(b)).
Aujourd'hui la Commission a décidé de la répartition indicative des 45,12 milliards d'écus destinés aux autres objectifs, c'est-à-dire : - la reconversion des régions affectées par le déclin industriel (objectif 2), - la lutte contre le chômage de longue durée et le soutien à l'intégration dans le marché du travail des jeunes et des personnes exposées à l'exclusion (nouvel objectif 3 qui comprend les anciens objectifs 3 et 4), - l'accompagnement des mutations structurelles par des mesures anti- chômage préventives (nouvel objectif 4), - l'adaptation des structures agricoles et de la pêche (objectif 5a), - le développement des zones rurales (objectif 5b).