Vertaling van "Expand the scope a monopoly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expand the scope of a monopoly
élargir le champ d'un monopole

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and In
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir

expand the scope of existing offences
élargir la portée des infractions actuelles

scope of the review | scope of a review
étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuant to paragraph 3 of Article IX of the WTO Agreement, the United States submitted a request to extend the existing waiver to 31 December 2019 and expand the scope of the existing waiver of its obligations under paragraph 1 of Article I of the GATT 1994 to the extent necessary to permit the United States to provide duty-free treatment to eligible products originating in beneficiary countries designated pursuant to the provisions of the Caribbean Basin Economic Recovery Act of 1983 as amended by the Caribbean Basin Economic Recovery Expansion Act of 1990 and by the United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2008, and the Haitian Economic Lift Program Act of 2010.
Conformément à l'article IX, paragraphe 3, de l'accord sur l'OMC, les États-Unis ont présenté une demande visant à proroger la dérogation existante jusqu'au 31 décembre 2019 et à élargir le champ de la dérogation existante à ses obligations au titre de l'article I, paragraphe 1, du GATT de 1994 dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'accorder un traitement en franchise de droits aux produits éligibles originaires de pays bénéficiaires désignés en vertu des dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la loi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Expansion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008, ainsi que la loi sur le programme d'aide économique à Haïti (Haitian Economic Lift Program Act) de 2010.

That it be an instruction to the Standing Committee on Procedure and House Affairs that, during its consideration of Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts, the Committee be granted the power to expand the scope of the Bill in order to strengthen the role of the Commissioner of Canada Elections by allowing the Commissioner to seek relief through the courts to compel testimony.
Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, à élargir la portée du projet de loi de façon à renforcer le rôle du commissaire aux élections fédérales en lui permettant de s’adresser aux tribunaux pour contraindre un témoin à comparaître.

.be granted the power during its consideration of Bill C-425, An Act to amend the Citizenship Act (honouring the Canadian Armed Forces) to expand the scope of the Bill such that the provisions of the bill be not limited to the Canadian Armed Forces.
[.] d’être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) à élargir la portée dudit projet de loi de manière à ce qu’il ne s’applique pas uniquement aux Forces armées canadiennes.

Last week the parliamentary secretary moved that the committee should recommend to the House that it be granted the power during the consideration of Bill C-425, An Act to amend the Citizenship Act (honouring the Canadian Armed Forces), to “expand the scope of the bill such that the provisions of the bill be not limited to the Canadian Armed Forces”.
La semaine dernière, le secrétaire parlementaire a proposé « que le comité recommande à la Chambre d'être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) à élargir la portée dudit projet de loi de manière à ce qu'il ne s'applique pas uniquement aux Forces armées canadiennes ».

The April 23, 2010 motion proposing an instruction to the committee to expand the scope of the bill as well as the testimony of government counsel, House staff, the member for Labrador, and the committee chair's ruling all indicate that the amendment to Bill C-3 is beyond the scope of the bill and therefore should be ruled out of order.
La motion d'instruction au comité datée du 23 avril 2010 demandant que la portée du projet de loi soit également élargie, les propos de l'avocat du gouvernement, du personnel de la Chambre et du député de Labrador ainsi que la décision du président du comité indiquent tous que l'amendement au projet de loi C-3 va au-delà de la portée du projet de loi et doit par conséquent être jugé irrecevable.

With regard to the global integration of financial services and harmonised consumer protection also beyond the efficient functioning of this Directive focal points of the review should be the possible need to expand the scope of application with regard to non-EU currencies and to payment transactions where only one payment service provider concerned is located in the Community.
Dans la perspective d'une intégration mondiale des services financiers et d'une protection harmonisée des consommateurs, cet examen devrait également se concentrer, au delà de l'application efficace de la présente directive, sur l'éventuelle nécessité d'étendre son champ d'application pour ce qui est des monnaies des États non membres de l'Union ainsi qu'aux opérations de paiement lorsqu'un seul des prestataires de services de paiement concernés se trouve sur le territoire de la Communauté.

However, to reap the full potential in the buildings sector, the Commission will propose expanding the scope of the Directive to include the large stock of smaller buildings, including by lowering significantly the current threshold from 1000 m ² for minimum performance requirements for major renovations to include a majority of existing buildings.
Cependant, afin d'exploiter tout le gisement d'économies de ce secteur, la Commission proposera d’élargir le champ d’application de la directive, de façon à inclure le parc important des petits bâtiments, par exemple en abaissant le seuil de 1000 m² applicable pour les prescriptions minimales de performance dans le cas de rénovations importantes.

On 7 November 2005, the Council commended the work of EUJUST LEX and noted the Iraqi Transitional Government's request to extend the mission beyond the end of its current mandate and to expand the scope of the training provided.
Le 7 novembre 2005, le Conseil a salué les travaux d'EUJUST LEX et a noté la demande du gouvernement de transition iraquien visant à prolonger cette mission au-delà du terme de son mandat actuel et à élargir la formation à d'autres domaines.

The main arguments given against expanding the scope of eligible organisations are the limited funds available under the Action Programme, the few available sources within the Commission for providing financial support to European environmental NGOs, the increasing difficulty European NGOs experience in receiving funds at national and local level, and the fact that other groups (social, development, health, consumer and animal welfare groups, etc) are eligible for funding under other instruments.
Les principaux arguments avancés pour s'opposer à une extension de la définition des organisations pouvant bénéficier d'une aide financière ont trait au caractère limité des fonds disponibles au titre du programme d'action, au nombre restreint de sources à l'intérieur de la Commission permettant de fournir une aide financière aux ONG européennes de défense de l'environnement, aux difficultés croissantes auxquelles se heurtent les ONG européennes lorsqu'elles demandent des fonds au niveau national et local et au fait que d'autres groupes (actifs dans le secteur social, dans le domaine du développement, de la santé, de la défense des consommateurs et du bien-être animal, etc.) peuvent bénéficier d'une aide financière au titre d'autres instruments.

It is a terrible situation, because Canadian soldiers expect to advance the scope and field of democracy when at times they are perceived to be expanding the scope and field of gangsters.
La situation est pénible pour les soldats canadiens qui s'emploient à élargir la portée et le champ d'application de la démocratie, alors que certains ont parfois l'impression que leur travail sert plutôt à étendre la portée et le champ d'application du gangstérisme.