Vertaling van "Expiry the validity a travel document " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

provide for the return of a travel document
décider de la remise d'un document de voyage

provide for the disposition of a travel document
décider du sort d'un document de voyage

expiry of the validity of a travel document
expiration de la validité d'un titre de transport

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

ensure ship certificates and other official documents are valid | monitor the validity of ship's certificates | ensure validity of ship certificates | monitor the validity of ship certificates
surveiller la validité des certificats des navires

expiry of the period of validity of the import licence
expiration de la durée de validité du certificat d'importation

appraising historical documents | estimate the value of historical documents | appraise historical documents | assess the validity and worth of historical documents
évaluer des documents historiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These officers, who are trained document examiners, work with local authorities and airlines to verify the validity of travel documents and to prevent those who are inadmissible or pose a security threat from reaching Canada.
Les agents de liaison sont des experts en analyse de documents. En collaboration avec les autorités locales et les transporteurs aériens, ils valident les titres de voyage et interdisent l'entrée au Canada aux personnes qui sont interdites de territoire ou qui présentent une menace à la sécurité nationale.

Departments and agencies routinely share information pertaining to the validity of travel documents to ensure that those documents presented at the border are indeed legal.
Les ministères et les organismes échangent régulièrement des renseignements sur la validité des documents de voyage afin de s'assurer que les documents présentés à la frontière sont effectivement légaux.

Increased legal certainty for travellers and border guards: The entry conditions for third country nationals will be clarified, through a clearer determination of the calculation method for "stays not exceeding three months per six-month period" and of the required length of validity of travel documents of non visa holders.
Sécurité juridique accrue pour les voyageurs et les gardes–frontières: les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers seront précisées, grâce à une définition plus claire de la méthode de calcul pour des «séjour[s] n'excédant pas trois mois sur une période de six mois» et de la durée de validité requise pour les documents de voyage des personnes ne détenant pas de visa.

4. The Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games shall forward to the services responsible for issuing visas, a collective application for visas as quickly as possible, together with copies of applications for the issue of an Olympic accreditation card for the persons concerned, bearing their full name, nationality, sex and date and place of birth and the number, type and expiry date of their travel document.
4. Le comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques est chargé de transmettre aux services compétents pour la délivrance de visas, le plus rapidement possible, une demande groupée de visas, accompagnée des copies des demandes de carte d’accréditation olympique pour les personnes concernées sur lesquelles figurent leurs nom, prénom, nationalité, sexe, date et lieu de naissance, et numéro, type et date d’expiration de leur document de voyage.

The conditions governing entry into the territory of the Member States or the issue of visas do not affect the rules currently governing recognition of the validity of travel documents.
Les conditions d’entrée sur le territoire des États membres ou de délivrance des visas ne portent pas atteinte aux règles régissant actuellement la reconnaissance de la validité des documents de voyage.

Some requirements to be taken into account by Member States for authorising admissions under the scope of the Directive will be: the validity of travel documents; parental authorisation; sickness insurance; guarantees on public security and health; proof of admittance in an education centre; resources to cover subsistence, study and return travel costs.
Les exigences que les États membres doivent prendre en compte pour autoriser l'admission au titre de la directive comprennent entre autres : la validité des documents de voyage; l'autorisation parentale; l'assurance-maladie; des garanties ayant trait à l'ordre public et à la santé publique; la preuve d'admission dans un établissement d'enseignement; des ressources suffisantes pour couvrir les frais de subsistance, d'études et de retour.

Since June 28, 2002, Permanent Resident Cards have been issued to all new immigrants arriving in Canada, replacing the IMM 1000. On October 15, 2002, Canada began processing applications for the Permanent Resident Card, for the purposes of travel, from immigrants with permanent resident status already in Canada. Effective December 31, 2003, the IMM 1000 will no longer be recognized as a document valid for travel.
Depuis le 28 juin 2002, une carte de résident permanent remplaçant l'IMM 1000 est remise à tout nouvel immigrant qui arrive au Canada; le 15 octobre 2002, le Canada a commencé à traiter les demandes, présentées par les immigrants qui sont déjà au pays et qui possèdent le statut de résident permanent, d'une carte de résident permanent qui les habilitera à voyager au Canada à compter du 31 décembre 2003, l'IMM 1000 ne pourra plus être utilisée ne ce sens.

(11) The conditions governing entry into the territory of the Member States or the issue of visas do not affect the rules currently governing recognition of the validity of travel documents.
(11) Les conditions d'entrée sur le territoire des États membres ou de délivrance des visas n'affectent pas les règles qui régissent actuellement la reconnaissance de la validité des documents de voyage.

(10) The measures provided for in this Regulation to make the uniform format for visas more secure do not affect the rules currently governing recognition of the validity of travel documents.
(10) Les mesures établies par le présent règlement visant à rendre le modèle type de visa plus sûr n'affectent pas les règles qui régissent actuellement la reconnaissance de la validité des documents de voyage.

(10) The conditions governing entry into the territory of the Member States or the issue of visas do not affect the rules currently governing recognition of the validity of travel documents.
(10) Les conditions d'entrée sur le territoire des États membres ou de délivrance des visas ne portent pas atteinte aux règles régissant actuellement la reconnaissance de la validité des documents de voyage.