Traduction de «Explanation Assessment Change Made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Explanation of Assessment or of Change Made
Explications concernant la cotisation ou les changements effectués

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It assesses progress made towards meeting the Lisbon objective for poverty reduction and maps out the policy agenda for the future EU social inclusion process in a context which is set to change radically.
Il évalue les avancées en direction de l'objectif de réduction de la pauvreté défini à Lisbonne et décrit le calendrier politique du futur processus d'inclusion sociale de l'UE dans un contexte de changement radical.

In order to assess properly the working of the information exchange system at the June 1999 elections following the changes made, the Commission sent Member States a questionnaire on 12 July 1999 on the application of the Directive to the June 1999 elections.
Afin de pouvoir évaluer correctement le fonctionnement du système d'échange de l'information lors des élections de juin 1999, suite aux modifications introduites, la Commission a envoyé le 12 juillet 1999 un questionnaire aux États membres portant sur l'application de la directive lors des élections de juin 1999.

(d) as a consequence of a change in the allocation of the taxpayer’s taxable income earned in a province as determined under the law of a province that provides rules similar to those prescribed for the purposes of section 124, an assessment, reassessment or additional assessment of tax for a taxation year payable by a corporation under a law of a province that imposes on the corporation a tax similar to the tax imposed under this Part (in this paragraph referred to as a “provincial reassessment”) is made, and as a consequence of the provincial reassessment, an assessment, reassessment or additional assessment is made on or before the day that is one year after the later of
d) par suite d’un changement intervenu dans l’attribution du revenu imposable du contribuable gagné dans une province, déterminé selon la législation d’une province qui prévoit des règles semblables à celles établies par règlement pour l’application de l’article 124, une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire (appelée « nouvelle cotisation provinciale » au présent alinéa) est établie à l’égard de l’impôt à payer par une société pour une année d’imposition en vertu d’une loi provinciale aux termes de laquelle la société est assujettie à un impôt semblable à celui prévu par la présente partie et, par suite de la nouvelle cotisation provinciale, une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire est établie au plus tard le jour qui suit d’une année le dernier en date des jours suivants :

Among the changes made to CEPA, Bill C-32 includes the provision to implement pollution prevention, new procedures for the investigation and assessment of substances and new requirements for toxicity assessments, new provisions respecting fuels, international air and water pollution, motor emissions, federal and aboriginal land protection, the proper disposal of wastes and other matters at sea and the safer export and import of waste.
Parmi les modifications proposées à la LCPE, le projet de loi C-32 prévoit la mise en oeuvre de mesures de prévention de la pollution, de nouvelles méthodes d'enquête et d'évaluation des substances, et de nouvelles exigences pour les évaluations de la toxicité, de nouvelles dispositions concernant les combustibles, la pollution de l'air et des eaux à l'échelle internationale, les émissions des moteurs, la protection du territoire domanial et des terres autochtones, l'élimination correcte de déchets et autres matières en mer ainsi que l'exportation et l'importation plus sûres des déchets.

After touring the country to assess how people were affected by the changes made to the EI program by the Minister of Human Resources Development, I made 13 recommendations to the minister.
Après avoir visité tout le pays pour connaître les effets, au plan humain, des changements apportés par le ministre du Développement des ressources humaines à l'assurance-emploi, j'ai soumis 13 recommandations au ministre.

in the case of a revised safety data sheet, a clear indication of where changes have been made to the previous version of the safety data sheet, unless such indication is given elsewhere in the safety data sheet, with an explanation of the changes, if appropriate.
dans le cas d'une fiche de données de sécurité révisée, une indication claire des endroits où des modifications ont été apportées à la version précédente de la fiche, sauf si cette indication est donnée en un autre endroit de la fiche, avec, le cas échéant, une explication relative aux modifications.

Applying for a PRRA normally stays a person’s removal from Canada until a decision is made on the application.18 The PRRA decision is made immediately prior to removal in order to ensure a timely risk assessment such that the person is deported in a way that complies with Canada’s international human rights obligations as well as the individual’s Charter rights to life, liberty and security of the person.19 The PRRA assessment is made by an employee of Citizenship and Immigration Canada who seeks to determine if a person may be safely removed from Canada based exclusively on evidence not available at the time of the refugee hearing or which arose since the hearing, due, for example, to a change in the destination country.
La présentation d’une demande d’ERAR entraîne normalement le sursis du renvoi d’une personne du Canada jusqu’à ce qu’une décision soit rendue au sujet de sa demande18. La décision relative à l’ERAR est rendue immédiatement avant le renvoi afin que l’évaluation des risques soit faite en temps opportun et ainsi que la personne en cause soit expulsée conformément aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne ainsi qu’aux droits de la personne reconnus par la Charte relatifs à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne19.

in case of a revised safety data sheet, a clear indication of where changes have been made to the previous version of the safety data sheet, unless such indication is given elsewhere in the safety data sheet, with an explanation of the changes, if appropriate.
dans le cas d’une fiche révisée de données de sécurité, une indication claire des endroits où des modifications ont été apportées à la version précédente de la fiche, sauf si cette indication est donnée en un autre endroit de la fiche, avec, le cas échéant, une explication relative aux modifications.

where the manufacturer has not applied harmonised standards, or has applied them only in part, a description and explanation of the steps taken to meet the essential requirements of the Directive, including a description of the electromagnetic compatibility assessment set out in Annex II, point 1, results of design calculations made, examinations carried out, test reports, etc..
lorsque le fabricant n'a pas appliqué de normes harmonisées ou ne les a appliquées que partiellement, une description et une explication des mesures prises pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive, y compris une description de l'évaluation de la compatibilité électromagnétique visée à l'annexe II, point 1, les résultats des calculs de conception effectués, les examens effectués, les rapports d'essai, etc.,

We have had no assessment and no explanation of changes in the situation.
On n'a pas eu ce bilan, on ne nous a pas expliqué l'évolution de la situation.