Traduction de «Express consent the parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

express consent of the parties
accord exprès des parties

consent of the victim | consent of the injured party
consentement du lésé

with the consent of the parties
du consentement de tous les intéressés

by consent of the parties [ if the parties agree ]
par consentement des parties [ avec le consentement des parties ]

consent of all the parties
échange de consentement entre les parties

authority to express the consent
pouvoir d'exprimer le consentement

express the consent
manifester le consentement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Access to the personal data referred to in paragraph 2 shall be restricted and such data shall not be made publicly available unless the party concerned has given his express consent.
4. L'accès aux données à caractère personnel visées au paragraphe 2 est limité et ces données ne sont pas rendues publiques, à moins que la partie concernée n'ait donné son consentement explicite.

6. The competition authorities of the Parties shall not discuss or transmit to each other information obtained under the Parties' leniency or settlement procedures, unless the undertaking which provided the information has given its express consent in writing.
6. Les autorités de concurrence des parties ne peuvent discuter ou se transmettre des informations obtenues en vertu des procédures de clémence et de transaction, sauf si l'entreprise qui a fourni les informations a donné expressément son consentement par écrit.

3. The competition authorities of the Parties may transmit information in their possession to each other when the undertaking which provided the information has given its express consent in writing.
3. Les autorités de concurrence des parties peuvent se transmettre des informations en leur possession lorsque l'entreprise qui les a fournies a donné expressément son consentement par écrit.

(10) Exporters should await the prior written express consent of the Party or non-Party of import before proceeding with the first transboundary movement of a GMO intended for deliberate release into the environment.
(10) Les exportateurs devraient attendre le consentement explicite préalable et par écrit, de la partie ou non-partie d'importation avant d'effectuer le premier mouvement transfrontière d'un OGM destiné à être volontairement disséminé dans l'environnement.

No first intentional transboundary movement may be made without prior written express consent of the Party or, where appropriate, non-Party of import.
Un premier mouvement transfrontière intentionnel ne peut être effectué sans le consentement explicite préalable et par écrit, de la partie ou, le cas échéant, de la non-partie d'importation.

Confidential information whose dissemination is expressly prohibited or which, if disseminated, could adversely affect the Parties, shall not be provided without the express consent of the source of the information.
Les informations confidentielles dont la diffusion est expressément interdite ou qui, si elles étaient diffusées, pourraient porter préjudice aux parties, ne sont pas communiquées sans le consentement exprès de la source dont émanent ces informations.

Confidential information whose dissemination is expressly prohibited or which, if disseminated, could adversely affect the interest of the Parties, shall not be provided without the express consent of the source of the information.
Les informations confidentielles dont la diffusion est expressément interdite ou qui, si elles étaient diffusées, pourraient porter atteinte aux intérêts des parties ne sont pas communiquées sans le consentement exprès de la source dont émanent ces informations.