Traduction de «Extent an expert's participation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extent of an expert's participation
envergure de la participation d'un expert

meetings of experts of the participating States
réunions d'experts des Etats participants

Expert Group Meeting on Measurement of Women's Income and their Participation and Production in the Informal Sector
Réunion du Groupe d'experts sur l'évaluation du revenu, de la participation et de la production des femmes dans le secteur non structuré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

(e) the nature and extent of the expert’s participation in the proceeding; and
e) la nature et l’envergure de sa participation à l’instance;

(e) the nature and extent of the expert’s participation in the proceedings; and
e) la nature et l’envergure de sa participation dans l’instance;

(2) To the extent that a remaining participant has funds available in its settlement account, the Bank of Canada shall effect payment of that participant’s ASO by transferring funds from the remaining participant’s settlement account to the settlement account of the defaulting participant.
(2) Dans la mesure où un autre participant a des fonds disponibles dans son compte de règlement, la Banque du Canada effectue le paiement de l’OSR de ce participant en transférant des fonds du compte de règlement de celui-ci au compte de règlement du participant en défaut.

(2) Where a clearing house fails to comply with the obligations imposed on it under this Act in respect of its clearing and settlement system or otherwise contravenes this Act, the participants jointly and severally shall comply with those obligations or are liable for the contravention in the same manner and to the same extent as if the participants were the clearing house on which the obligations are imposed or that committed the contravention.
(2) Les établissements participants sont solidairement responsables des manquements et des infractions à la présente loi commis par la chambre de compensation à l’égard d’un système de compensation et de règlement auquel ils participent.

the structural characteristics of the relevant market, inter alia, whether it is regulated or not, the types of financial instruments traded and the type of market participants, including the extent of retail-investor participation in the relevant market.
les caractéristiques structurelles du marché concerné, notamment son caractère réglementé ou non, les types d’instruments financiers négociés et les types de participants à ce marché, y compris le niveau de la participation des investisseurs de détail.

As a next step, the Commission will have to determine if and to what extent the expert group’s text can serve as a starting point for a political follow-up initiative on European contract law.
Lors d'une prochaine étape, elle devra déterminer si et dans quelle mesure le texte élaboré par le groupe d'experts peut servir de point de départ à une initiative de suivi politique sur le droit européen des contrats.

Furthermore, as the extent to which financial participation has become established varies from one country to another, there is considerable scope for stepping up the exchange of information and experience.
En outre, compte tenu de l'ancrage différent de la participation financière selon les pays, les possibilités d'intensifier l'échange d'informations et d'expériences sont considérables.

(g) the structural characteristics of the relevant market including whether it is regulated or not, the types of financial instruments traded and the type of market participants, including the extent of retail investors participation in the relevant market.
g) les caractéristiques structurelles du marché en question, en particulier son caractère réglementé ou non, les types d'instruments financiers négociés et les types de participants à ce marché, notamment l'importance relative de la participation des investisseurs de détail.