Traduction de «Extraction and briquetting solid fuels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extraction and briquetting of solid fuels
extraction et agglomération de combustibles solides

extraction and briquetting of solid fuels
extraction et agglomération des combustibles solides

contracting entities in the sectors of exploration for and extraction of coal and other solid fuels
entités adjudicatrices dans le secteur de prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

oil and gas extraction and exploration for, or extraction of, coal and other solid fuels.
l’extraction de pétrole ou de gaz et la prospection ou l’extraction de charbon ou d’autres combustibles solides.

Extraction of oil and gas and exploration for, or extraction of, coal or other solid fuels
Extraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

exploring for, or extracting, coal or other solid fuels.
de procéder à la prospection ou à l'extraction de charbon ou d'autres combustibles solides.

Exploration for, or extraction of, oil, gas, coal or other solid fuels, as well as ports and airports
Dispositions concernant l'exploration et l'extraction du pétrole, du gaz, du charbon et d'autres combustibles solides ainsi que les ports et les aéroports

(38) To forestall the proliferation of specific arrangements applicable to certain sectors only, the current special arrangements created by Article 3 of Directive 93/38/EEC and Article 12 of Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons(13) governing entities exploiting a geographical area for the purpose of exploring for or extracting oil, gas, coal or other solid fuels should be replaced by the general procedure allowing for exemption of sectors directly exposed to competition.
(38) Pour éviter la prolifération de régimes particuliers applicables à certains secteurs uniquement, il convient que le régime spécial actuellement en vigueur, tel qu'il résulte de l'article 3 de la directive 93/38/CEE et de l'article 12 de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures(13), en ce qui concerne les entités qui exploitent une zone géographique dans le but de prospecter ou extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d'autres combustibles solides, soit remplacé par une procédure générale permettant l'exemption des secteurs directement exposés à la concurrence.

(a) exploring for or extracting oil, gas, coal or other solid fuels, or
a) de prospecter ou d'extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d'autres combustibles solides, ou

Contracting entities in the sectors of exploration for and extraction of coal and other solid fuels
Entités adjudicatrices dans le secteur de l'exploration pour et de l'extraction de charbon ou d'autres combustibles solides

(38) (38) To forestall the proliferation of specific arrangements applicable to certain sectors only, the current special arrangements created by Article 3 of Directive 93/38/EEC and Article 12 of Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons governing entities exploiting a geographical area for the purpose of exploring for or extracting oil, gas, coal or other solid fuels should be replaced by the general procedure allowing for exemption of sectors directly exposed to competition.
(38) Pour éviter la prolifération de régimes particuliers applicables à certains secteurs uniquement, il convient que le régime spécial actuellement en vigueur, tel qu'il résulte de l'article 3 de la directive 93/38/CEE et de l'article 12 de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures , en ce qui concerne les entités qui exploitent une zone géographique dans le but de prospecter ou extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d'autres combustibles solides, soit remplacé par une procédure générale permettant l'exemption des secteurs directement exposés à la concurrence.