Traduction de «Federal Child Support Guidelines The Complete Workbook » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent
Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is 200 pages in length and it is called Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook.
Il compte 200 pages et s'intitule: Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants: Guide complet.

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on November 5, 1997, the committee resumed consideration of the implementation and application of Chapter 1, An act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee, Issue No. 3, dated December 16, 1997).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité reprend l'étude concernant la mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité, daté du 16 décembre 1997).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on November 5, 1997, the Committee resumed consideration of the implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee, Issue No. 3, dated December 16, 1997).
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no 3, daté du 16 décembre 1997).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on November 5, 1997, the committee resumed consideration of the implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee, Issue No. 3, dated December 16, 1997).
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no 3, daté du 16 décembre 1997).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on November 5, 1997, the committee resumed consideration of the implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the committee, Issue No. 3, dated December 16, 1997).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 novembre 1997, le comité poursuit l'examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du 16 décembre 1997).