Traduction de «Federal Electoral Districts 1996 Representation Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Electoral Districts: 1996 Representation Order
Circonscriptions électorales fédérales : Décret de représentation de 1996

Guide to federal electoral districts: 1996 boundaries
Guide des circonscriptions fédérales: limites de 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer: Madam Chairman, honourable senators, I thank you for inviting me to appear before you to address the issues raised by Bills C-445, C-464 and C-465, each of which proposes to change the name of an electoral district from that adopted pursuant to the 1996 representation order.
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections: Madame la présidente, honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous pour vous entretenir des questions soulevées par les projets de loi C-445, C-464 et C-465, qui proposent chacun de modifier le nom d'une circonscription électorale adopté conformément au décret de représentation de 1996.

The Electoral Boundaries Readjustment Act establishes a series of steps, from the census to the representation order, which result in the readjustment of federal electoral districts.
La LRLCE prévoit une série d’étapes, entre le recensement et le décret de représentation électorale, pour la révision des circonscriptions électorales fédérales.

Forty-one districts described in the 2003 representation order qualify, as do the federal electoral districts in the three northern territories, for a total of 44.
Il y a 41 circonscriptions du décret de 2003 qui répondent à cette exigence, de même que les circonscriptions fédérales des trois territoires du Nord, pour un total de 44 circonscriptions.

In fact, 57 electoral district name changes have been carried out by four separate acts since the 1996 representation order.
En fait, 57 changements de nom de circonscriptions électorales ont été effectués aux termes de quatre lois distinctes depuis la mise en vigueur du décret de représentation électorale de 1996.

In fact, 57 electoral district name changes have been carried out by four separate acts since the 1996 representation order.
En fait, les noms de 57 circonscriptions électorales ont été modifiés par quatre lois distinctes depuis le décret de représentation de 1996.