Traduction de «Federation the Olive Oil Industry the EEC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federation of the Olive Oil Industry of the EU
Fédération de l'industrie de l'huile d'olive de l'UE | Fédolive [Abbr.]

Federation of the Oil Industry of the EEC
Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE-FEDIOL

Federation of the Oil Industry of the EEC
Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE

Federation of the Olive Oil Industry of the EEC | FEDOLIVE [Abbr.]
Fédération de l'industrie de l'huile d'olive de la CEE | FEDOLIVE [Abbr.]

Federation of the Olive Oil Industry of the EEC
Fédération de l'industrie de l'huile d'olive de la CEE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Article 20a of Regulation No 136/66/EEC provides for the granting of a production refund for olive oil used in the preserving industry.
(1) L'article 20 bis du règlement n° 136/66/CEE prévoit l'octroi d'une restitution à la production pour l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves.

2. Oil mills' stock records as specified in Article 9 (2) of Commission Regulation (EEC) No 3061/84 (1) shall constitute evidence of ownership of oil and of its Community origin and, in the case of olive residue oil, the accounts of the extraction industries of this oil.
2. L'origine communautaire de l'huile offerte à l'intervention ainsi que la qualité de premier propriétaire de l'huile de l'offrant sont attestées notamment sur base de la comptabilité matière des moulins, visée à l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3061/84 de la Commission (1), et, dans le cas de l'huile de grignons d'olive, de la comptabilité des industries d'extraction de cette huile.

WHEREAS COMMISSION REGULATION N 785/67/EEC ( 3 ) OF 30 OCTOBER 1967 ON THE BUYING-IN OF OLIVE OIL BY INTERVENTION AGENCIES , AS AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 1896/69 ( 4 ) , FIXED THE MINIMUM QUANTITIES ACCEPTABLE FOR INTERVENTION IN THE LIGHT OF THE PROPORTION OF THE VARIOUS QUALITIES REPRESENTED IN TOTAL VIRGIN OLIVE OIL PRODUCTION AND THE STRUCTURE OF THE OLIVES AND OLIVE RESIDUE PROCESSING INDUSTRY ;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 785/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 30 OCTOBRE 1967 , RELATIF AUX MODALITES D'ACHAT DE L'HUILE D'OLIVE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1896/68 ( 4 ) , A FIXE LES QUANTITES MINIMALES AU-DESSOUS DESQUELLES L'ORGANISME D'INTERVENTION N'ACCEPTE PAS L'OFFRE , EN TENANT COMPTE DE LA PROPORTION DES DIFFERENTES QUALITES DANS LA PRODUCTION TOTALE D'HUILE D'OLIVE VIERGE , D'UNE PART , ET DE LA STRUCTURE DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DES OLIVES ET DES GRIGNONS , D'AUTRE PART ;