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Finance either inside or outside the Community

Vertaling van "Finance either inside outside the Community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
finance either inside or outside the Community

financement communautaire ou externe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Stabbing boards shall be constructed of not less than one fir plank three inches by 12 inches and one reinforcing plank two inches by 12 inches or of material of equal strength; all planks shall be free of knots or other defects and shall project at least 12 inches beyond the support on which they rest; pieces of not less than two-inch angle iron shall be bolted near the ends of the three-inch by 12-inch board, either inside or outside the girt supporting the board, and in addition, each end of the board shall be fastened to the derrick with a safety line of 1/2 inch di ...[+++]

(4) Les plates-formes temporaires en saillie doivent être constituées d’au moins un madrier de pin de trois pouces sur 12 pouces, et d’un madrier de renfort de deux pouces sur 12 pouces, ou d’un matériau de résistance équivalente; tous les madriers doivent être dépourvus de noeuds ou d’autres défectuosités et ils doivent dépasser d’au moins 12 pouces le support sur lequel ils reposent. Des pièces de fer d’angle d’au moins deux pouces doivent être boulonnées près des extrémités des madriers de trois pouces sur 12 pouces, soit à l’intérieur soit à l’extérieur des entretoises supportant le madrier. En outre, chacune des extrémités du madri ...[+++]


This is not just a bill containing three clauses, it is a bill that goes to the heart of democracy in Quebec, that deals with the very existence of Quebec whether inside or outside Canada, or even with the future of any other province since the government wants us to believe it applies to all the Canadian provinces, and involves the future of any province either inside or outside Canada.

Il ne s'agit pas simplement d'un projet de loi contenant trois articles, il s'agit d'un projet de loi touchant l'essence même de la démocratie québécoise, un projet de loi touchant l'avenir même du Québec à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, ou même l'avenir de tout autre province, puisque le gouvernement a voulu que l'on croie qu'il s'agissait d'un projet de loi pouvant concerner l'ensemble des provinces canadiennes, un projet de loi concernant l'avenir de quelque province que ce soit de ce pays, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada.


The government wants to prevent the people from being heard on a bill that directly affects their future, the future of Quebec in Canada or outside it, the future of any province—although Quebec is clearly the focus—the future of any other province in Canada either inside or outside Canada, and it wants to rush this bill through in secrecy, without anyone expressing an opinion.

On veut empêcher la population de se faire entendre sur un projet de loi qui engage directement son avenir, l'avenir du Québec à l'intérieur du Canada ou à l'extérieur du Canada, l'avenir de quelque autre province que ce soit—quoiqu'il est bien évident que c'est le Québec qui est visé—l'avenir de quelque autre province du Canada à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, et on voudrait faire adopter ce projet de loi à la sauvette, en catimini, sans que personne ne puisse donner son point de vue.


The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes ...[+++]

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'import ...[+++]


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Circumvention practices may take place either inside or outside the Community.

Les pratiques de contournement peuvent intervenir, soit dans la Communauté, soit en dehors.


3. In the case of negotiated access, Member States shall take the necessary measures for natural gas undertakings and eligible customers either inside or outside the territory covered by the interconnected system to be able to negotiate access to storage and linepack, when technically and/or economically necessary for providing efficient access to the system, as well as for the organisation of access to other ancillary services.

3. Dans le cas de l'accès négocié, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les entreprises de gaz naturel et les clients éligibles, établis à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire couvert par le réseau interconnecté, puissent négocier un accès aux installations de stockage et au stockage en conduite, lorsque la fourniture d'un accès efficace au réseau l'exige pour des raisons techniques et/ou économiques, de même que pour l'organisation de l'accès aux autres services auxiliaires.


3. The notifier shall include in this notification information on data or results from releases of the same GMOs or the same combination of GMOs previously or currently notified and/or carried out by the notifier either inside or outside the Community.

3. Le notifiant inclut dans cette notification des informations sur les données ou les résultats des disséminations du même OGM ou de la même combinaison d'OGM qu'il a déjà notifiées ou qu'il notifie actuellement et/ou auxquelles il a procédé ou procède à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté.


3. The notifier shall include in this notification information on data or results from releases of the same GMOs or the same combination of GMOs previously or currently notified and/or carried out by the notifier either inside or outside the Community.

3. Le notifiant inclut dans cette notification des informations sur les données ou les résultats des disséminations du même OGM ou de la même combinaison d'OGM qu'il a déjà notifiées ou qu'il notifie actuellement et/ou auxquelles il a procédé ou procède à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté.


Rather than trying to come up with age limits, we should allow the court in specific circumstances to determine whether the child has the capability of understanding the crime he or she has committed and whether the process would be better served either inside or outside the criminal justice system, rather than come up with some magic line drawn in the sand.

Au lieu de fixer un âge minimum magique, il serait préférable de laisser la cour décider, dans certaines circonstances, si l'enfant est capable de comprendre la gravité du crime qu'il a commis et s'il y a lieu de traiter l'affaire à l'intérieur ou à l'extérieur du système de justice pénale.


This will ensure that any contaminated foodstuffs which may still be stored either inside or outside the Community will not find their way on our markets, nor will they be exported or bought into intervention with Community funds. 2. The emergency limits decided in the Council will apply to all foodstuffs marketed in the Community, wherever they are produced.

Cela garantit que les denrées alimentaires contaminées qui pourraient encore être stockées à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté n'arriveront pas sur nos marchés et qu'elles ne seront ni exportées ni vendues à l'aide de ressources de la Communauté. 2. Les mesures d'urgence approuvées par le Conseil s'appliqueront à toutes les denrées alimentaires commercialisées dans la Communauté, où qu'elles soient produites.




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