Vertaling van "Flat tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flat tax
impôt à taux unique

flat tax on personal income
impôt uniforme sur le revenu personnel

flat tax
impôt uniforme [ impôt forfaitaire ]

flat tax
impôt uniforme

flat-tax
taxe fixe

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

flat-rate tax
impôt forfaitaire

proportional tax | proportionate tax | flat rate tax
impôt proportionnel | taxe proportionnelle

flat-rate tax on certain pylons
imposition forfaitaire sur certains pylônes

flat-front pants | flat front pants | flat front trousers | flat-front trousers | flat front slacks | flat-front slacks | flat pants
pantalon sans plis | pantalon sans pinces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.
la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts - un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.

In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.

In addition, the payment of the flat-rate tax is postponed until the building or conversion of a ship is completed.
En outre, le paiement de l'impôt forfaitaire est reporté jusqu'à ce que la construction ou la transformation d'un navire soit terminée.

Several Member States with relatively high personal tax rates have introduced low-tax regimes for this group of employees, usually in the form of a flat-rate tax, as a means to attract specific categories of skilled workers and experts.
Plusieurs États membres qui appliquent des taux d'imposition relativement élevés ont introduit des régimes à fiscalité plus faible pour ce groupe de salariés, généralement sous forme d'une taxe forfaitaire, afin d'attirer des catégories spécifiques de travailleurs qualifiés et d'experts.

Risks stem in particular from the fundamental nature of the tax reforms, notably the introduction of a flat income tax rate of 19 per cent for corporates and individuals.
Les risques proviennent en particulier de la nature fondamentale des réformes fiscales, notamment de l'introduction d'un taux unique d'imposition des revenus, de 19%, pour les sociétés et les personnes physiques.

I visited Macedonia very recently, on behalf of the Westminster Foundation for Democracy, set up by Margaret Thatcher when she was Prime Minister of my country, and saw a country with vibrant political parties and a fascinating tax policy, with flat taxes on both corporation and income tax, and a growing economy.
Je me trouvais en Macédoine il y a peu, au nom de la Westminster Foundation for Democracy, qui a été créée par Margaret Thatcher lorsqu’elle était Première ministre de mon pays, et j’ai vu un pays avec des partis politiques dynamiques et une politique fiscale fascinante, avec des taxes fixes à la fois pour les entreprises et pour les revenus, et une économie florissante.

Consequently, income from interest and dividends is no longer taxed progressively, but subject to a fixed-rate 'flat tax' set far below the top rates of tax on earned income.
En application de ce système, les revenus provenant d'intérêts et de dividendes ne sont plus imposés sur une base progressive, mais taxés à un taux fixe qui est bien inférieur aux taux maximaux d'impôt sur le revenu du travail.

The system of flat tax which some Member States apply favours those on large incomes, while progressive income tax promotes social equality.
Le régime d'impôt plat qu'appliquent certains États membres privilégie les revenus élevés, alors qu'un impôt sur le revenu progressif favorise l'égalité sociale.

Member States who have only recently introduced a completely different tax system, for example a flat-tax system – that is, a single rate for company taxation, income tax and such like – have difficulty supporting a uniform assessment basis.
Les États membres qui viennent d’introduire seulement récemment un régime fiscal complètement différent, par exemple un système d’impôt à taux unique - c’est-à-dire un taux unique pour l’imposition des entreprises, l’impôt sur le revenu, etc.

The European country that has some of the highest corporation tax rates of all, Germany, receives less tax income in relation to the national economy than, for example, Slovakia, which has a low rate of corporation tax but a flat tax rate.
L’Allemagne, qui est le pays européen qui applique aux sociétés parmi les taux d’imposition les plus élevés de l’Union, a des recettes fiscales moindres - par rapport à l’économie nationale - que celles, par exemple, de la Slovaquie, qui applique un taux d’imposition sur les entreprises faible mais forfaitaire.