Traduction de «Food Pacific '86 Exhibition Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Food Pacific '86 Exhibition Regulations
Règlement sur l'exposition Food Pacific '86

Food Pacific 86
Salon de l'alimentation du Pacifique - 1986

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation provides for a derogation from Union provisions on animal and public health rules governing the introduction of products of animal origin or food containing those products into the Union and destined to the exhibition site of EXPO Milano 2015 as described in point 1 of Annex I (‘Exhibition site of EXPO Milano 2015’).
Le présent règlement prévoit une dérogation aux dispositions de l'Union relatives à la santé publique et animale régissant l'introduction de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires contenant de tels produits dans l'Union à destination du site d'EXPO Milano 2015, tel que décrit à l'annexe I, point 1 («site d'EXPO Milano 2015»).

14 The presiding trial judge, or a trial judge of the court in which a person is tried, may, during or after the trial, make a special order as to the custody or conditional release of a document, exhibit or other thing produced at the trial as the circumstances or their nature make desirable and proper, including an order that narcotics under the Narcotic Control Act (Canada) or restricted or controlled drugs under the Food and Drugs Act (Canada) and regulations be released to the custody of police officers to be held by them pending a possible appeal.
14 Le juge de première instance qui préside un procès ou un juge de première instance du tribunal devant lequel une personne est jugée peut, pendant ou après le procès, rendre une ordonnance spéciale portant sur la garde ou sur la remises conditionnelle de documents, de pièces ou d’autres objets produits pendant le procès, lorsque cette mesure est indiquée compte tenu des circonstances ou de la nature des objets. Le juge peut notamment rendre une ordonnance selon laquelle les stupéfiants visés par la Loi sur les stupéfiants (Canada) ou les drogues d’usage restreint ou les drogues contrôlées, visées par la Loi sur les aliments et drogues (Canada), et leurs règlements, sont placés sous la garde des policiers jusqu’à ce qu’il y ait appel.

Sections of the Agriculture Exhibitions Loans Order (Journals, November 18, 1991, p. 677), the Indian Health Regulations (Journals, December 12, 1991, p. 938), the Public Works Nuisances Regulations (Journals, February 1, 1993, p. 2426), the National Capital Commission Traffic and Property Regulations (Journals, June 12, 1995, p. 1709), and the Narcotic Control Regulations and the Food and Drug Regulations (Journals, March 15, 1999, p. 1614) were revoked without debate.
Ont été abrogés sans débat des articles du Décret sur les prêts aux expositions agricoles (Journaux, 18 novembre 1991, p. 677), du Règlement sur la santé des Indiens (Journaux, 12 décembre 1991, p. 938), du Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics (Journaux, 1 février 1993, p. 2426), du Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières (Journaux, 12 juin 1995, p. 1709), du Règlement sur les stupéfiants et du Règlement des aliments et drogues (Journaux, 15 mars 1999, p. 1614).

On SOR/86-848 Animal Disease and Protection Regulations, amendment; It was agreed, That Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Canadian Food Inspection Agency with respect to certain comments made by the committee.
En ce qui concerne le DORS/98-455 Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux; Il est convenu Que le conseiller juridique du comité écrira à la personne chargée des textes réglementaires du ministère du Patrimoine canadien pour lui faire part de certaines observations du comité. Au sujet du DORS/86-848 - Règlement sur les maladies et la protection des animaux Modification; Il est convenu Que le conseiller juridique du comité écrira à la personne chargée des textes réglementaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour lui faire part de certaines observations du comité.

Having regard to Council Regulation (EEC) No 3972/86 of 22 December 1986 on food-aid policy and food-aid management (1), as amended by Regulation (EEC) No 1930/90 (2), and in particular Article 6 (1) (c) thereof,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

Whereas Council Regulation (EEC) No 1420/87 of 21 May 1987 laying down implementing rules for Regulation (EEC) No 3972/86 on food-aid policy and food-aid management (3) lays down the list of countries and organizations eligible for food-aid operations and specifies the general criteria on the transport of food aid beyond the fob stage;
considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

Having regard to Council Regulation (EEC) No 3972/86 of 22 December 1986 on food-aid policy and food-aid management (1), as last amended by Regulation (EEC) No 1750/89 (2), and in particular Article 6 (1) (c) thereof,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

The reputation of ‘Stakliškės’ mead is illustrated by the gold medal it won at the international AgroBalt’98 exhibition and the diploma it was awarded at Degustalit, a tasting of Lithuanian food products and beverages organised by the Lithuanian Agricultural and Food Products Market Regulation Agency in 2004, recognising this mead as the best-tasting beverage.
La renommée de l'hydromel «Stakliškės» est illustrée par la médaille d'or qu'il a remportée lors de l'exposition internationale AgroBalt'98 et par le certificat qui lui a été décerné à Degustalit, une dégustation de produits alimentaires et boissons lituaniens organisée en 2004 par l'Agence lituanienne de réglementation du marché des produits agricoles et des denrées alimentaires, reconnaissant cet hydromel comme la meilleure boisson.

- Food and food security - policy and management: consolidation and amendment of Council Regulations (EEC) Nos 1755/84, 3952/86, 2507/88 and 2508/88. - International cooperation in the field of energy: provision of a legal basis for the SYNERGY action programme, which aims to develop cooperation with the countries of Central and Eastern Europe, the CIS, the Mediterranean region, Asia and Latin America. - The fight against drugs: establishment of a legal basis for North/South cooperation initiatives.
- Croatie : négociation d'un accord de commerce et de coopération et, éventuellement, extension à ce pays du programme PHARE (ii) Principales propositions pendantes - Pays Baltes : négociation d'accords européens d'association et adaptation des accords de libre-échange avec : * Estonie * Lettonie * Lituanie - Proposition d'une décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 92/511/CEE du 19.10.1992 pour accroître le montant de l'assistance financière à moyen terme à la Bulgarie. 5. 5 MEDITERRANEE, MOYEN-ORIENT ET GOLFE - Dans les conclusions du Conseil européen d'Essen, la Commission est invitée à concrétiser sa communication générale sur la Méditerranée : dialogue politique renforcé, coopération économique dans la perspective d'une zone de libre- échange, coopération financière ambitieuse.