Traduction de «Forfeiture a provisional licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

driver with a provisional licence
conducteur titulaire d'un permis provisoire

provisional teacher's licence
certificat provisoire d'aptitude à l'enseignement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[20] The results will enable the Commission in the near future to draft a recommendation on how to make provisional licences effective as well as guidelines in these fields.
Leurs résultats permettront à la Commission de rédiger à courte échéance une recommandation sur le fonctionnement effectif des permis provisoires ainsi que des guides d'orientation en ces domaines.

(2) The collector shall, on the forfeiture of a licence under subsection (1), cause a notice of the forfeiture to be forthwith inserted in the Canada Gazette, and from and after the insertion thereof the licence is void.
(2) Le receveur fait alors publier un avis de déchéance de cette licence dans la Gazette du Canada; à compter de la publication de cet avis, la licence est nulle.

We have also defined in great detail the screening criteria and standards for provisional licence.
Nous avons aussi défini de façon très détaillée les critères de sélection et les normes du permis provisoire.

(b) a date 90 days after the issuance of the provisional air traffic controller licence or the endorsement of an air traffic controller licence with a provisional rating.
b) le 90 jour suivant la délivrance de la licence provisoire de contrôleur de la circulation aérienne ou l’annotation de la qualification provisoire sur une licence de contrôleur de la circulation aérienne.

Commission Regulation (EC) No 376/2008 and Commission Regulation (EC) No 612/2009 contain rules on the releasing and forfeiture of securities in the field of import and export licences and of the system of export refunds.
Les règlements de la Commission (CE) no 376/2008 et (CE) no 612/2009 prévoient des règles sur la libération et l’acquisition des garanties en ce qui concerne les certificats à l’importation et à l’exportation et le système des restitutions à l’exportation.

It is obligatory for novice drivers to place a green maple leaf image on the car window (front and back) when they hold provisional driving licences (2 years).
Les conducteurs novices doivent obligatoirement placer une image représentant une feuille d'érable verte sur le pare-brise (à l'avant et à l'arrière) du véhicule, lorsqu'ils sont titulaires d'un permis de conduire provisoire (2 ans).

Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.
Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

Under clause 8, the Minister may, with regard to issues of national security, defence, international relations, Canada’s international obligations and any prescribed factors, provisionally approve a licence, issue a licence, or amend or renew a licence.
Selon l’article 8, le ministre peut, à l’égard des questions de sécurité nationale, de défense, de relations internationales, d’obligations internationales et de facteurs réglementaires, approuver provisoirement une licence, délivrer une licence, ou modifier ou renouveler une licence.

2. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.
2. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la période de planification horaire concernée.