Vertaling van "Forum for Exchange Information on Enforcement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Forum for Exchange of Information on Enforcement
forum d'échange d'informations sur la mise en oeuvre

Forum for Exchange of Information on Enforcement
forum d’échange d’informations sur la mise en oeuvre

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial

information security exchange forum
forum sur la sécurité de l'information

Council Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union | Swedish Framework Decision
Décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne | décision-cadre suédoise

Library Information Exchange Forum
Groupe d'information sur les services de bibliothèque

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency's Forum for Exchange of Information on Enforcement was consulted during the restrictions process and its opinion was taken into account contributing to a modified description of the scope and exemptions from the proposed restriction.
Le Forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre de l'Agence a été consulté pendant le processus de détermination des restrictions et son avis a été pris en compte, ce qui a contribué à modifier la description du champ d'application de la restriction proposée et ses exemptions.

The Forum for Exchange of Information on Enforcement was consulted during the restrictions process and their comments on the wording of the conditions of the restriction and on the transitional period were taken into consideration by RAC and SEAC.
Le forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre a été consulté au cours de la procédure de restriction; ses observations sur la formulation des conditions de restriction et sur la période de transition ont été prises en compte par le CER et le CASE.

The Forum for Exchange of Information on Enforcement was consulted during the restrictions process.
Le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre a été consulté pendant le processus de détermination des restrictions.

It also draws on a mapping exercise of EU information exchange involving national and other (EDPS, EU agencies, Interpol) experts, a study on information exchange among law enforcement authorities, and discussions with stakeholders, including data protection authorities.
Elle s’inspire également d’un recensement des échanges d’informations au niveau de l’Union, auquel ont participé des experts nationaux et autres experts (CEPD, agences de l’UE, Interpol), d’une étude sur l’échange d’informations entre les services répressifs et de discussions avec les parties concernées, y compris les autorités chargées de la protection des données.

2. The Forum for Exchange of Information on Enforcement established by Regulation (EC) No 1907/2006 shall be used to coordinate a network of the Member States’ authorities responsible for enforcement of this Regulation.
2. Il est fait appel au forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre institué par le règlement (CE) no 1907/2006 pour coordonner en un réseau les autorités des États membres chargées du contrôle de l’application du présent règlement.

It complements other measures aiming to facilitate the exchange of law enforcement information, such as the Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union (19) that must ensure that information and intelligence will be provided to authorities of other Member States, on request.
Elle complète d'autres mesures visant à faciliter l'échange d'informations en matière répressive, telle que la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne (19), qui doivent veiller à ce que les informations et les renseignements soient fournis aux autorités des autres États membres, sur demande.

Commission proposes to improve exchange of law enforcement information amongst Member States
La Commission propose d'améliorer les échanges d'informations en matière répressive entre les États membres

The Hague Programme (OJ C53, 3.3.2005) stipulates that, with effect from 1 January 2008, the exchange of law-enforcement information should be governed by the principle of availability: a law enforcement officer in one Member State who needs information in order to perform his duties should be able to obtain it from another Member State.
Le programme de La Haye (JO C53 du 3.3.2005) énonce que, à compter du 1 janvier 2008, l'échange d'informations des services répressifs devrait obéir au principe de disponibilité: tout agent des services répressifs d'un État membre qui a besoin de certaines informations dans l'exercice de ses fonctions devrait pouvoir les obtenir d'un autre État membre.

Since CCRA is responsible for the primary inspection line, we work with them very closely in exchanging information on enforcement cases.
Comme l'ADRC est responsable de la ligne d'inspection primaire, nous collaborons très étroitement avec elle en vue d'échanger des renseignements sur les cas d'exécution de la loi.

Another very important component of the IBET model involves the co-location of intelligence resources in the field to facilitate the exchange of law enforcement information on criminal activities observed or interdicted at the shared border.
Un autre aspect très important du modèle des EIPF est le regroupement des ressources liées aux renseignements dans le domaine, afin de faciliter l'échange d'information sur l'application de la loi ayant trait aux activités criminelles observées ou interdites à la frontière commune.