Traduction de «Fraud in connection with oil » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fraud in connection with oil
fraude des produits pétroliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) The arrangements for distributing foam in connection with oil-fired boilers and oil fuel units, shall be such that it can be directed at will either onto the tank top beneath the boiler by means of the fixed distribution pipes, or by hose and nozzle to such places above the floor plates as boiler fronts and oil fuel units; the distribution pipes shall be of steel, galvanized inside and outside.
(5) En ce qui concerne les chaudières chauffées au mazout et les appareils à mazout, il devra être possible de diriger la mousse soit, au moyen de tuyaux de distribution fixes, sur le plafond de ballast sous les chaudières, soit, au moyen d’une manche et d’un ajutage, sur certains points situés au-dessus des tôles de parquet, par exemple les façades de chaudière et les appareils à mazout; les tuyaux de distribution seront en acier, galvanisés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Former Liberal senator Mac Harb is also under criminal investigation for fraud in connection with the sale of 99.99% of the ownership of his home near Ottawa to a diplomat from Brunei, Magdalene Teo.
Le sénateur libéral Mac Harb est aussi sous enquête criminelle pour fraude en lien avec la vente de 99,99 % des droits de sa résidence près d'Ottawa à une diplomate de Brunei, Magdalene Teo.

‘oil and gas installation’ means a stationary fixed or mobile facility, or a combination of facilities permanently interconnected by bridges or other structures, used for offshore oil or gas operations or in connection with those operations; ‘oil and gas installation’ includes mobile offshore drilling units only if they are stationed in offshore waters for drilling, production or other activities associated with offshore oil or gas operations, as well as infrastructure and facilities used to transport the oil and gas onshore and to onshore terminals.
«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d’équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d’autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; les «installations pétrolières et gazières» comprennent les unités mobiles de forage en mer si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d’autres activités connexes aux opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infrastructures et équipements destinés à acheminer la production pétrolière et gazière jusqu’à la terre ou aux terminaux terrestres.

any other incident leading to fatalities or serious injury to five or more persons who are on the offshore installation where the source of danger occurs or who are engaged in an offshore oil and gas operation in connection with the installation or connected infrastructure; or
tout autre incident entraînant le décès de cinq personnes ou plus ou causant des blessures graves à cinq personnes ou plus, qui sont présentes sur l’installation en mer où se situe la source du danger ou qui participent à une opération pétrolière ou gazière en mer en rapport avec l’installation ou les infrastructures connectées; ou

the judgment was obtained by fraud in connection with a matter of procedure;
le jugement résulte d’une fraude relative à la procédure;

(3) Whereas Article 5 of Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organisation of the market in oils and fats (4) provides for production aid fixed on a flat-rate basis for producers whose average production does not exceed 500 kg; whereas the measure was intended in particular to reduce the administrative costs connected with checking on entitlement to the aid; whereas, however, changes to the production aid scheme, and in particular the rise in the proportion of expenditure on aid paid to small producers and the increase in the level of aid, have transformed the two-tier system of aid to producers into a source of fraud; whereas the provisions relating specifically to aid for small producers should accordingly be deleted;
(3) considérant que l'article 5 du règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (4) prévoit une aide à la production, fixée forfaitairement, pour les producteurs dont la production moyenne ne dépasse pas 500 kg; que cette mesure avait notamment pour objectif de réduire les charges administratives liées au contrôle du droit à l'aide; que, toutefois, les changements subis par le régime d'aide à la production, et notamment l'augmentation de la part des dépenses du régime payée aux petits producteurs et la hausse du niveau de l'aide, ont transformé le double système d'aides aux producteurs en une source de fraudes; qu'il convient dès lors de supprimer les dispositions spécifiquement relatives à l'aide pour les petits producteurs;

Whereas penalties should be provided for in order to prevent fraud in connection with such checks;
considérant qu'il convient de prévoir des pénalités pouvant sanctionner les contrôles de manière à prévenir les fraudes;

These are the cases reported by Member States. 2. Four particularly significant cases First and second examples: fraud in the olive oil sector An analysis by UCLAF of intra-Community trade in vegetable oil revealed anomalies in trade flows.
Il s'agit des cas notifiés par les Etats membres. 2. Quatre cas particulièrement importants 1. et 2. exemples : fraude dans le secteur de l'huile d'olive Une analyse faite par l'UCLAF des échanges intra-communautaire d'huile végétale a revelé des anomalies dans les courants d'échanges.

The Commission has approved an operation whereby Cable and Wireless plc, a supplier of telecomunication services, and Schlumberger Ltd, which supplies services in connection with oil and gas exploration, set up Omnes, a concentrative joint venture which will provide telecommunication and related IT support services, initially to companies in the upstream oil and gas sector and later more widely.
La Commission a approuvé une opération consistant pour Cable and Wireless plc, prestataire de services de télécommunications et Schlumberger Ltd, prestataire de services liés à la prospection de gisements de pétrole et de gaz, à créer Omnes, entreprise commune de nature concentrative qui fournira un système de télécommunications et d'assistance en matière de technologies de l'information, au départ à des entreprises du secteur en amont du gaz et du pétrole, et plus tard à un cercle plus large d'entreprises.

The fourth is fraud in connection with the acquisition or disposition of Indian reserve lands by employees or agents of the federal government, in cases where fraud can be clearly demonstrated.
Quatrièmement, la fraude relativement à l'acquisition, à la location ou à la disposition de terres d'une réserve, de la part d'un employé ou d'un mandataire de Sa Majesté, lorsque la fraude peut être clairement démontrée.