Traduction de «Free in to under ship's tackle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free in to under ship's tackle
bord sous palan

under ship's tackle | U.S.T.
sous-palan

under ship's tackle
sous palan

within reach of ship's tackle [ within reach of tackle ]
sous palan

ship's tackle tally
pointage des agrès et apparaux

ship's tackle inspector
inspecteur du matériel de chargement du navire [ inspectrice du matériel de chargement des navires ]

free alongside ship (F.A.S.)
à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Tariff and the Customs Act, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonded warehouse licensed under the Customs Tariff or for export, or
(B) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, au Tarif des douanes et à la Loi sur les douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord en conformité avec les règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés,

(ii) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Act and the Customs Tariff, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonded warehouse licensed under the Customs Tariff or for export; or
(ii) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord conformément aux règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés;

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already shipped to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under this Article and Article 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.
Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.

2. Notes that the Summit in Stockholm will focus on broad economic cooperation, particularly considering the effects of the financial and economic crisis and methods to curb them, the preparations for the Copenhagen climate change conference in December, energy and energy security aspects, the visa-free regime discussions under way, and the progress in the negotiations for the new bilateral strengthened partnership agreement, as well as tackling a range of international issues like Iran’s nuclear programme and the Middle East peace process;
2. constate que le sommet de Stockholm sera axé sur une large coopération économique, notamment au regard des effets de la crise économique et financière et des méthodes à mettre en œuvre pour les enrayer, sur les préparatifs de la conférence sur le changement climatique qui aura lieu à Copenhague au mois de décembre, sur l'énergie et la sécurité énergétique, sur les débats en cours au sujet de la libéralisation du régime de visas et sur les progrès des négociations en vue de l'adoption du nouvel accord de partenariat bilatéral renforcé, et que ce sommet sera également l'occasion d'examiner une série de questions internationales, telles que le programme nucléaire iranien et le processus de paix au Proche-Orient;

25. Welcomes the results already obtained by the ShipDismantl project funded by the Seventh Framework Programme for research and technology development, under which support systems are being developed that will be made available free of charge to the ship-breaking industry worldwide; is convinced that further improvements will be possible as a result of new calls for proposals which specifically concentrate on end-of-life strategies for vessels;
25. se félicite des résultats déjà obtenus grâce au projet ShipDismantl financé par le septième programme-cadre pour la recherche et le développement, dans le cadre duquel des systèmes d'aide sont mis au point qui seront mis gratuitement à la disposition du secteur du démantèlement des navires partout dans le monde; est convaincu que de nouveaux appels à propositions axés spécifiquement sur des stratégies de fin de vie des navires permettront d'apporter encore des améliorations;

15. Welcomes the results already obtained by the SHIPDISMANTL project funded by the Framework Programme for Research and Development, under which support systems are being developed that will be made available free of charge to the ship-breaking industry worldwide; is convinced that further improvements will be possible as a result of new calls for proposals which specifically concentrate on end-of-life strategies for vessels;
15. se félicite des résultats déjà obtenus grâce au projet SHIPDISMANTL financé par le programme-cadre pour la recherche et le développement, dans le cadre duquel des systèmes d'aide sont mis au point qui seront mis gratuitement à la disposition du secteur du démantèlement des navires partout dans le monde; est convaincu que de nouveaux appels à propositions axés spécifiquement sur des stratégies de fin de vie des navires permettront d'apporter encore des améliorations;

27. Welcomes the results already obtained by the SHIPDISMANTL project funded by the Framework Programme for Research and Development, under which support systems are being developed that will be made available free of charge to the ship-breaking industry worldwide; is convinced that further improvements will be possible as a result of new calls for proposals which specifically concentrate on end-of-life strategies for vessels;
27. se félicite des résultats déjà obtenus grâce au projet SHIPDISMANTL financé par le programme-cadre pour la recherche et le développement, dans le cadre duquel des systèmes d'aide sont mis au point qui seront mis gratuitement à la disposition du secteur du démantèlement des navires partout dans le monde; est convaincu que de nouveaux appels à propositions axés spécifiquement sur des stratégies de fin de vie des navires permettront d'apporter encore des améliorations;

Under the new structure, Canadian tobacco products delivered to duty free shops and as ships' stores both at home and abroad will now be taxed at a rate of $10 per carton of cigarettes.
Ils sont vendus aux passagers internationaux par l'intermédiaire de boutiques hors taxes à bord des bateaux et des avions. En vertu de la nouvelle structure, les produits du tabac canadiens que l'on peut se procurer dans les boutiques hors taxes et à bord des bateaux sur le territoire canadien et à l'étranger seront soumis à une taxe représentant 10 $ par cartouche de cigarettes.