Vertaling van "Frequency instalments for repaying a credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frequency of instalments for repaying a credit
périodicité des versements en remboursement

a.c., variable frequency power supply installation [ alternating current. variable frequency power supply installation ]
système d'alimentation en courant alternatif à fréquence variable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Subject to paragraph 3(2)(e) of the Act, the terms for repayment of a loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the ability of the borrower to pay, having regard to the kind of business enterprise carried on, the relevant business practices and conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.
(2) Sous réserve de l’alinéa 3(2)e) de la Loi, les modalités de remboursement d’un prêt sont énoncées dans l’accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à la capacité de remboursement de l’emprunteur, eu égard au type d’entreprise commerciale, aux pratiques et conditions commerciales applicables, aux autres engagements pécuniaires et à toutes autres circonstances pertinentes.

(2) Subject to paragraph 3(e) of the Act, the terms for repayment of the loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the probable ability of the borrower to pay, having regard to the type of fishing enterprise carried on by him, the relevant marketing conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.
(2) Sous réserve de l'alinéa 3e) de la Loi, les modalités de remboursement d'un prêt sont énoncées dans l'accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à ce que semble être la capacité de remboursement de l'emprunteur, eu égard au type d'entreprise de pêche, aux conditions du marché, aux autres engagements monétaires et à toute autre circonstance pertinente.

(2) Subject to paragraph 3(1)(e) of the Act, the terms of repayment of a loan shall be set out in the agreement in connection with the loan and the repayment period and the amount and frequency of instalment payments shall conform to the probable ability of the borrower to pay, having regard to the type of farming carried on by him, the relevant marketing conditions, the repayment of other obligations and to any other relevant circumstances.
(2) Sous réserve de l'alinéa 3(1)e) de la Loi, les modalités de remboursement d'un prêt sont énoncées dans l'accord relatif au prêt et le délai de remboursement ainsi que le montant des versements et leurs échéances doivent correspondre à ce que semble être la capacité de remboursement de l'emprunteur, eu égard au type d'exploitation agricole, aux conditions du marché, aux autres engagements monétaires et à toute autre circonstance pertinente.

(4) Where a lender has reason to believe that a borrower is or will be unable to comply with the repayment provisions of a guaranteed student loan agreement, the lender shall, before the day on which the outstanding balance of the principal amount of the loan and any accrued interest becomes payable in accordance with paragraph 9(1)(a) or (b), offer to alter, with the consent of the borrower and in writing, the provisions of the agreement that relate to the period in which the loan is to be repaid and the frequency and the amount of the instalments.
(4) Lorsqu'il a des raisons de croire que l'emprunteur est ou sera incapable de respecter les dispositions relatives au remboursement stipulées dans le contrat de prêt garanti, le prêteur doit, avant la date à laquelle le principal impayé du prêt et l'intérêt couru y afférent deviennent exigibles selon les alinéas 9(1)a) ou b), offrir de modifier par écrit, avec le consentement de l'emprunteur, les dispositions de ce contrat relatives au délai de remboursement ainsi qu'à la fréquence et au montant des paiements.

The consumer is protected in the way described here if the contract concluded on the sale of goods is financed on instalment credit terms or through a loan repayable by instalments or any other form of credit.
Le consommateur est protégé en cas de contrat de vente à tempérament d’objets mobiliers corporels, de prêts à tempérament ou de toute autre opération de crédit liée au financement d’une vente de tels objets.

the range of different options available for reimbursing the credit to the creditor, including the number, frequency and amount of the regular repayment instalments.
l’éventail des différentes modalités de remboursement possibles, y compris le nombre, la périodicité et le montant des versements réguliers.

Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.
Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.

where repayment is not to be effected by equal instalments at regular intervals between the starting-point and termination of the credit, exact details of how this is to be effected (percentage of each instalment and exact date of payment).
si les remboursements ne s'échelonnent pas par tranches d'un montant égal régulièrement espacées entre le point de départ et la fin du crédit: modalités précises de remboursement (pourcentage de chaque tranche et date exacte de remboursement).