Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Further block of shares of the same class
Share of the same class
Shares of the same class

Traduction de «Further block shares the same class » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
<b class=yellow3>further <b class=yellow3>block of <b class=yellow3>shares of the <b class=yellow3>same class

tranche supplémentaire d'actions de même catégorie


<b class=yellow3>share of the same class

action de même catégorie


<b class=yellow3>shares of the same class

actions de même catégorie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
<b class=yellow3>shares resulting from the conversion or exchange of <b class=yellow3>other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, where the resulting shares are of the <b class=yellow3>same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market, provided that the resulting shar ...[+++]

les actions résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, ou de l’exercice des droits conférés par d’autres valeurs mobilières, lorsque ces actions sont de même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre d’actions de la même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe.


In contrast, class=yellow1>where an issuer has shares already aclass=yellow1>dmitted to trading on a regulated market, a prospectus should not be required for any subsequent admission oclass=yellow1>f the shares of the same class on class=yellow1>the same regulated market, including where such shares result from the converclass=yellow1>sion or exchange of other ...[+++]

En revanche, lorsqu’un émetteur a des actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, il y a lieu de ne pas exiger de prospectus pour toute admission ultérieure des actions de même catégorie sur le même marché réglementé, y compris lorsque ces actions résultent de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières ou de l’exercice de droits conférés par d’autres valeurs mobilières, pour autant que les nouvelles actions admises représentent une fraction limitée par rapport aux actions de même catégorie déjà admises sur le même marché réglementé, à moins que cette admission ne soit cumulée avec une offre au public de ...[+++]


Inviting students from another block (assuming you have more than one block of the same class), have several students represent various lobby groups on both sides of the proposed legislation.

Invitez les élèves d'un autre bloc (en supposant que vous ayez plus d'un bloc dans la même classe), faites en sorte que plusieurs élèves représentent divers groupes de lobby qui appuient le projet de loi et qui s'y opposent.


(4.3) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after June 18, 1987 and a right lisclass=yellow1>ted on a designated stock exchange class=yellow1>to acquire class=yellow1>a share of any clclass=yellow1>ass of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new right”) was acquired by a shareholder in consideration for the disposition of a right described in paragraph (d) of the de ...[+++]

(4.3) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 18 juin 1987, si un droit, coté à une bourse de valeurs désignée, permettant d’acquérir une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelé « nouveau droit » au présent paragraphe — est acquis par un actionnaire en contrepartie de la disposition d’un droit, visé à l’alinéa d) de la définition de « action de régime transitoire » , au paragraphe 248(1), permettant d’acquérir une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée — appelé « droit échangé » au présent paragraphe —, si les caractéristiques du nouveau droit sont les ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(4.2) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after Noveclass=yellow1>mber 27, 1986 and a share of any cclass=yellow1>lass of the capital stock of the neclass=yellow1>w corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued to a shareholder in consideration for the disposition of a share by that shareholder of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged share”) and the terms ...[+++]

(4.2) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 27 novembre 1986, si une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelée « nouvelle action » au présent paragraphe — est émise à un actionnaire en contrepartie de la disposition par cet actionnaire d’une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée — appelée « action échangée » au présent paragraphe — et si les caractéristiques de la nouvelle action sont les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action échangée, pour l’application à la nouvelle action du présent paragraphe, des paragraphes 112(2.2) et (2.4), ...[+++]


(4.1) For the purposes of the definiticlass=yellow1>on “term preferred share” in subseclass=yellow1>ction 248(1), where there has been an amalgamation of two or more corporations after November 16, 1978 and a share of any cclass=yellow1>lass of the capital stock of the neclass=yellow1>w corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued in consideration for the disposition of a share of any class of ...[+++]

(4.1) Pour l’application de la définition de « action privilégiée à terme » , au paragraphe 248(1), lorsqu’il y a eu fusion de plusieurs sociétés après le 16 novembre 1978 et qu’une action de toute catégorie du capital-actions de la nouvelle société (appelée la « nouvelle action » au présent paragraphe) a été émise en contrepartie de la disposition d’une action de toute catégorie du capital-actions d’une société remplacée (appelée l’« action échangée » au présent paragraphe), et les caractéristiques de la nouvelle action étaient les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action échangée :


(class=yellow1>d) change the shares of aclass=yellow1>ny class or series, whether issued orclass=yellow1> unissued, into a different numbclass=yellow1>er of shares of the same class or class=yellow1>series or into the same or a different number of shares of other classes or series;

d) de modifier le nombre d’actions, émises ou non, d’une catégorie ou d’une série ou de les changer de catégorie ou de série;


<b class=yellow1>(e) shares offered, <b class=yellow1>allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the fo<b class=yellow1>rm of shares of the same class as <b class=yellow1>the shares in respect of which such dividends are paid, provided that the said shares are of the same class as the shares already admitted to trading on th ...[+++]

e) les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant que ces actions soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible.


(class=yellow1>e)shares offered, class=yellow1>allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the foclass=yellow1>rm of shares of the same class as class=yellow1>the shares in respect of which such dividends are paid, provided that the said shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information ...[+++]

e)les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant que ces actions soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible.


(class=yellow1>e)shares offered, class=yellow1>allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the foclass=yellow1>rm of shares of the same class as class=yellow1>the shares in respect of which such dividends are paid, provided that the said shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information ...[+++]

e)les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant que ces actions soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'Further block shares the same class' ->

Date index: 2024-03-14
w