Vertaling van "Future course trade in general " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future course of trade in general
développement futur de l'économie mondiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In closing, Mr. Chair, the benefits would be, first and foremost, a substantive lowering of the CO footprint associated with the production of Canada's two leading future exports — and that, in itself, is profound — resulting in Canada meeting its obligations and responsibilities as a global citizen that has been historically recognized and respected as an environmental leader; and last, of course, resulting in the mitigation of future export trade barriers that are today in front of us because of our CO footprint in oil and will be in front of us tomorrow because of our CO footprint in exporting global natural gas.
Je terminerai en disant, monsieur le président, que le principal avantage viendrait d'une réduction substantielle de l'empreinte de carbone émanant de la production des deux principaux produits d'exportation futurs du Canada — ce qui, en soi, est profond —; le tout aura pour résultat de permettre au pays d'honorer ses obligations et ses responsabilités à titre de citoyen du monde, un fait qui lui a toujours valu d'être reconnu et respecté en tant que chef de file de la protection de l'environnement. Bien entendu, il en découlera également une réduction, dans l'avenir, des obstacles au commerce auxquels nous faisons face actuellement en raison de l'empreinte de carbone du pétrole et qui, demain, seront sur notre chemin quand nous voudrons exporter le gaz naturel à l'étranger.

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Member States under the World Trade Organisation (WTO) framework, in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of a trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Member State where the trade mark is registered without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the trade mark registered in respect of such goods.
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles sont soumis les États membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque d'empêcher des tiers d'introduire, dans la vie des affaires, dans l'État membre où la marque est enregistrée des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque enregistrée pour ces produits.

Second, it specifically and explicitly recognized that water needed to be exempted from any future trade deals because there is of course a serious issue under the existing trade deals as to whether we have that protection.
Deuxièmement, la motion reconnaissait expressément et explicitement la nécessité de soustraire l'eau à tout accord commercial ultérieur, car il y a effectivement un débat très sérieux quant à savoir si nous bénéficions de cette protection en vertu des accords commerciaux en vigueur.

My fear is that the U.S. will be moving quickly ahead to respond to the future needs of trade and how trade is carried out, not just in the U.S., but of course in North America.
Je crains que les États-Unis progressent rapidement en vue de répondre aux besoins futurs des échanges commerciaux et de la façon dont ces derniers s'effectuent, pas simplement aux États-Unis, mais dans toute l'Amérique du Nord bien entendu.

The Council submits that the General Court misinterpreted the concept of ‘sales carried out in the ordinary course of trade’ as used in Article 2(1) and (6) of the Basic Regulation (2) Specifically, the Council argues that sales may take place ‘in the ordinary course of trade’ even if the seller has increased its sale price by incorporating in that price a premium to cover the risk of non-payment or of late payment.
Le Conseil fait grief au Tribunal d’avoir commis une erreur d’interprétation de la notion de «ventes effectuées au cours d’opérations commerciales normales» au sens de l’article 2, paragraphes 1 et 6, du règlement de base (2) Plus particulièrement, le Conseil soutient que des ventes peuvent avoir lieu «au cours d’opérations commerciales normales» même si le vendeur a majoré son prix de vente par une prime pour couvrir le risque de non-paiement ou de paiement tardif.

By its judgment of today, the General Court finds, first, that in Case T-309/06 RENV Budějovický Budvar did not produce before OHIM any item of evidence capable of showing the use – before the date of filing of Anheuser-Busch’s application for a Community trade mark, which was 1 July 1996 – of an earlier sign in the course of trade of more than mere local significance.
Par son arrêt rendu ce jour, le Tribunal constate, tout d’abord, que, dans l’affaire T-309/06 RENV, Budějovický Budvar n’a fourni devant l’OHMI aucun élément de preuve susceptible de démontrer l’utilisation – avant la date du dépôt de la demande de marque communautaire d’Anheuser-Busch, à savoir le 1er avril 1996 –, d’un signe antérieur dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale.

Underlines that the EU and the US maintain highly different definitions of public services and services of general economic interest, and recommends precise definitions of these terms; considers that these provisions should be rooted in the framework of the General Agreement on Trade in Services (GATS) and remain consistent with the multilateral system; believes that increased regulatory coherence in services could also improve the integration of the single market in services within the EU and the US; calls for greater cooperation in the exchange of best practices in order to improve transatlantic public sector efficiency; recommends increased mutual dialog on the future of cloud computing, as well as the advances and production of electric vehicles;
souligne que l'Union et les États-Unis conservent des définitions très différentes des services publics et des services d'intérêt économique général et recommande que ces termes fassent l'objet d'une définition précise; considère que ces dispositions doivent s'inscrire dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services et rester cohérentes avec le système multilatéral; estime qu'une cohérence accrue entre les réglementations relatives aux services pourrait également améliorer l'intégration du marché unique des services dans l'Union et aux États-Unis; appelle à une meilleure coopération dans l'échange des bonnes pratiques en vue d'améliorer l'efficacité du secteur public sur le plan transatlantique; recommande le renforcement du dialogue sur l'avenir de l'informatique dématérialisée, ainsi que sur les progrès et la production des véhicules électriques;

Finally, the Court of Justice states that, in holding that it had to be shown only that the sign concerned was used in the course of trade before publication of the trade mark application and not, at the latest, as at the date of the application, the General Court made a further error of law.
Enfin, la Cour relève que, en jugeant que l’utilisation du signe en cause dans la vie des affaires devait seulement être démontrée avant la publication de la demande d’enregistrement de la marque et non, au plus tard, à la date de dépôt de cette demande, le Tribunal a également commis une erreur de droit.

Pursuant to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, normal value for Since Hardware was established on the basis of verified information received from the sole cooperating Union producer, i.e. on the basis of prices paid or payable on the Union market for comparable product types, where these were found to be made in the ordinary course of trade, or on constructed values, where no domestic sales in the ordinary course of trade for comparable product types were found, i.e. on the basis of the cost of manufacturing of ironing boards manufactured by the Union producer plus a reasonable amount for selling, general and administrative (SGA) expenses and for profit.
Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale en ce qui concerne la société Since Hardware a été établie sur la base d'informations vérifiées reçues de l'unique producteur de l'Union coopérant à l'enquête, c'est-à-dire sur la base des prix payés ou à payer sur le marché de l'Union pour des types de produits comparables, pratiqués dans le cadre d'opérations commerciales normales, ou sur la base de valeurs construites, lorsqu'aucune vente intérieure de types de produits comparables n'est constatée dans le cadre d'opérations commerciales normales, c'est-à-dire sur la base du coût de la fabrication des planches à repasser du producteur de l'Union, plus un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices.

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.
3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.